TITRE V

Article premier. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales et paroissiales qui ne seraient pas aliénées seront remises à la disposition du culte catholique conformément à l'arrêté du 7 nivôse an VIII.

Art. 2. — Le Saint-Siège reconnaît les aliénations des domaines ecclésiastiques faites en vertu des lois de la République et la propriété incommutable de ces domaines dans les mains des acquéreurs.

Art. 3. — Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer un traitement convenable aux évêques dont les diocèses sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu aux curés de leurs diocèses.

Art. .j. — Le gouvernement de la République prendra des mesures pour qu'il soit permis aux catholiques français de faire des fondations en rentes sur l'Etat en faveur des églises, lesquelles dans cette jouissance, ainsi que dans celle indiquée dans l'article premier du titre V, seront soumises à toutes les charges de l'Etat.