LE CONCORDAT D;E

Talleyrand calomniait Gonsalvi, en lui prêtant un esprit de chicane et de tracasserie, car loin de rester en deçà des concessions du Pape, il les avait dépassées notablement et il avait sacrifié presque tout l'article qui tenait le plus à cœur aux Romains. Avec son esprit lucide il avait jugé la situation. Il avait vu que toutes les objections de Dernier et du Premier consul n'étaient pas mal fondées et que, dans ce milieu oïl la Révolution grondait encore, il était impossible au gouvernement de s'engager, par un acte public, à défendre la pureté des dogmes et l'exercice de la discipline ecclésiastique et à révoquer les lois contraires. « J'ai découvert, écrivait-il à Doria, qu'il y a des choses véritablement impossibles ici, et les raisons qu'on m'a données sont vraiment irréfutables. »

Donnons une idée très sommaire du contre-projet de Gonsalvi. Il adopta le préambule de Dernier en le modifiant comme il suit : « Le gouvernement de la République française reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine est celle de la grande majorité des citoyens français et la professant en son particulier;

« Le Saint-Père reconnaissant de son côté que c'est de l'établissement et de l'exercice du culte catholique en France que la religion catholique, apostolique et romaine a retiré dans tous les temps le plus grand éclat;

« Pour le bien de la paix et de la religion sont convenus de ce qui suit. »

Le professant en son particulier était une vraie trouvaille qui sauvait tout. Cette simple énonciation d'un

fait donnait satisfaction au Pape et justifiait ses concessions, sans heurter le gouvernement, puisqu'elle n'impliquait point qu'il fût obligé d'êtra catholique en vertu de la constitution. 11 faut savoir gré à Dernier d'avoir demandé et à Gonsalvi d'avoir accordé que le Saint-Siège rendit hommage au grand rôle historique de la France. Gonsalvi substitua le plus grand éclat à son plus grand éclat, pour ne pas susciter la jalousie des autres États en adjugeant à notre pays une sorte de prix d'excellence qui aurait été contesté.

L'article premier était le plus important de tous,

« L'exercice de la religion catholique apostolique et romaine sera libre et public en France. Les obstacles qui y sont opposés seront levés.

« Article 4. — Le Premier consul, catholique, nommera aux archevêchés et évêchés... »

Les autres articles présentaient des changements de rédaction qui adoucissaient pour les évêques la demande de leur démission, n'exigeaient d'eux que la soumission au gouvernement au lieu delà soumission aux lois, et n'engageaient le Pape qu'à ne pas troubler les acquéreurs des biens nationaux au lieu de l'obliger à renoncer à toute prétention sur ces biens.

L'article 16 réglait que, dans le cas où le Premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article précédent et la nomination aux évêchés seraient réglés par une nouvelle convention.

Gonsalvi n'eut pas le bonheur de voir agréer le projet qui lui avait coûté tant de fatigue, et le i" juillet il recevait la note suivante :

226 LE CONCORDAT DE d801

Éminence,

« J'ai communiqué au Premier consul, par Torgane du ministre des relations extérieures, votre note explicative et le projet de convention qui y étaitjoint. Le ministre a répondu à l'un et à l'autre avant son départ. 11 me charge de dire à Votre Eminence qu'il n'a entrevu, dans cette note et les observations qui la forment, qu'une marche rétrograde par rapport aux négociations déjà entamées.

« Le gouvernement, assuré des bonnes intentions de Sa Sainteté, a de la peine à se persuader qu'elle veuille tenir aussi fortement à quelques expressions, quand la substance est accordée.

« Il ne voit rien, dans ce projet, qui blesse les lois ou les droits de l'Eglise, il lui paraît conforme en tout à ce que les circonstances exigent pour ménager tout à la fois et l'Eglise qui réclame et les esprits qu'il faut calmer.

« Le gouvernement a fait, d'ailleurs, des concessions marquantes et des changements exigés. Il s'est rapproché autant qu'il l'a pu des intentions du Pape et n'a rejeté, de ses expressions, que celles qui peuvent offusquer dans le moment actuel.

« Fort de cette conviction et appuyé de ces faits, il déclare qu'il persévère dans le projet que déjà je vous ai présenté le 7 du courant (26 juin). Il vous l'offre comme la dernière expression de ses volontés. Il m'enjoint de terminer de suite une négociation déjà trop longue.

« Hâtez-vous donc, Eminence, de combler nos vœux par votre acceptation, et ne souffrez pas que.

par une mésintelligence qu'occasionnent des mots, le salut de la religion en France et dans une foule d'autres pays périclite. La postérité ferait un éternel reproche à ceux qui, pour des querelles de formes, auraient compromis des intérêts aussi précieux. La France attend autre chose de vous et se persuade qu'en déférant aux désirs du gouvernement, vous sauverez les églises de Rome, de France et d'Italie, des dangers qui les menacent.

« C'est dans cet esprit que je me plais à renouveler à Votre Eminence l'hommage de mon profond respect.

« Paris, le 12 messidor an XI (i'"' juillet i8ai).

« Bernier. »

Une chance restait d'obtenir un délai. Bernier, dont il n'y a qu'à louer la bonne volonté pendant cette période, avait arrangé pour le 2 juillet, une visite à la Malmaison, en apparence pour permettre à Consalvi de saluer Joséphine et sa fille Hortense, en réalité pour lui ménager une nouvelle entrevue avec le Premier consul. Le cardinal s'y rendit avec plus de crainte que d'espérance. Il était tout attristé de l'autorisation qui avait été donnée aux schismatiques de tenir leur prétendu concile. Le gouvernement leur avait livré Notre-Dame, où, à l'ouverture de l'assemblée, le 29 juin, Grégoire avait tenu un discours violent contre le Pape.

« Ce matin ^ nous serons conduits par l'abbé Ber-

* Dépêche du 2 juillet à Doria,

228 LE CONCORDAT DE iSOl

nier chez le Premier consul comme par un chemin de traverse, l'objet direct de la visite étant de présenter nos hommages aux dames. Je suis persuadé que ce moment a été choisi pour nous signifier sa volonté absolue d'une signature immédiate et son refus à à tout délai ultérieur. J'interromps ma lettre pour aller à l'audience...

« ... Je la reprends en rentrant. Le Premier consul m'a reçu avec beaucoup de calme et d'amabilité. Il m'a immédiatement parlé de ma lettre au général Acton... »

Il s'agissait d'un commérage venu de Naples qui avait occupé plus qu'il n'en valait la peine les deux diplomates Alquier ^ et Gacault. Gonsalvi, quand son départ pour Paris fut décidé, en donna avis aux gouvernements représentés auprès du Saint-Siège tt en particulier àt;elui de Naples. Sa lettre existe : c'est une note très courte annonçant qu'il part et qu'en son absence il sera remplacé par le cardinal Doria. Or, Acton, le tout-puissant ministre du pauvre roi Ferdinand, était très mal disposé à l'égard du Saint-Siège pour des raisons que je n'ai point à expliquer. Il imagina de jouer un mauvais tour au négociateur du Pape, en racontant qu'il avait reçu une lettre où Gonsalvi, annonçant son voyage a Paris, déclarait qu'il s'attendait à y être arrêté, qu'il se préparait au martyre et qu'il était beau de soufFrir pour la religion. Alquier reçut cette confidence et, comme il ne tenait point au succès de Gacault dont il était jaloux, il s'empressa de transmettre à Paris cette petite nou-

AlauÏT ovait été envoyé à Naples par le Premier consul pour négoc'";er la paix avec la cour de Naples.

velle qui pouvait brouiller les cartes. Gacault apprit ce qui se disait. En honnête homme qu'il était, il ne supposa point qu'Acton avait menti et il se borna à plaider très habilement les circonstances atténuantes en faveur de'Consalvi K

« Vous me preniez donc pour un Attila ? » lui dit en souriant le Premier consul. Le cardinal se justifia sans peine, et l'incident fut enterré. L'entretien roula ensuite sur la grande affaire. « Je ne veux pas laisser insérer dans la convention que soit le gouvernement, soit les consuls professent la religion catholique. Pour le gouvernement, la constitution s'y oppose et pour nous, consuls, le Pape doit le supposer comme un fait. Nous ne sommes ni hérétiques ni athées, nous n'avons pas renoncé à la religion dans laquelle nous sommes nés et on ne doit pas faire, pour nous, ce qu'on ne ferait pas pour le roi d'Espagne ni pour un autre gouvernement catholique. »

Gonsalvi répondit de son mieux, mais il se garda d'avoir trop raison et ne parla point de la proclamation d'Egypte, ce qui eût été chose très imprudente et très périlleuse, cosa imprudentissima e rischiosissima. Bonaparte passa en revue d'autres points en litige, les fondations en rentes, le serment, et la publicité du culte qu'il ne voulait point admettre en dehors des églises. Aux observations et aux plaintes du cardinal sur le concile des schismatiques, il répliqua : « Je ne puis faire autrement tant que je ne sais pas où j'en suis avec le Pape. D'ailleurs, ajouta-t-il en riant,

* Cette affaire est racontée avec détails dans la Vie de Pie VII, par Artaud.

230 • LE cors CORDAT DE 1801

VOUS savez, quand on ne s'arrange pas avec le bon Dieu, on s'arrange avec le diable. » — « Je ferai remarquer au Premier consul qu'en signant ce que mes pouvoirs, qui sont limités, me défendent d'admettre, je me déshonorerais sans profit, car le Pape me désavouerait. Je désirerais pouvoir le consulter. » — « Non ! non ! Voyez Bernier, entendez-vous avec lui et combinez les expressions de manière à en finir. » — « Je le désire bien vivement, mais les omissions me donnent plus de spucis que les changements d'expressions. »

L'audience dura longtemps, Bonaparte s'exprima toujours avec beaucoup de politesse et de calme, mais avec une inébranlable fermeté, et les angoisses de Consalvi ne diminuèrent pas. Cependant il n'était plus sommé de se prononcer dans les vingt-quatre heures ; Talleyrand étant parti, Bernier avait les coudées plus franches, et il fut convenu que le lendemain, 3 juillet, il viendrait à Vhôtel de Rome pour tenir avec les trois Romains le congresso décisif. La conférence se réunit, les négociateurs se remirent à la toile de Pénélope, ils finirent par tomber d'accord, et une lueur d'espérance se mêla aux inquiétudes que causaient à Consalvi tant d'oppositions acharnées, tant de déceptions survenues au moment où l'on croyait toucher au succès, et tant d'incertitudes sur les dispositions finales du Premier consul, le seul qui voulût la chose, répète-t-il souvent, mais qui la voulait sans se brouiller avec les jacobins ni avec les philosophes, craignant la fureur des uns et les épigrammes des autres. C'était toujours sur le préambule et l'article i" que portaient les difficultés.

Bonaparte ne voulait point que le gouvernement déclarât sa profession de catholicisme en forme d'aveu ou de condition imposée. Consalvi imagina d'attribuer cette reconnaissance de catholicisme au Pape lui-même et sous forme d'éloge. Voici sa formule :

« Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.

« Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat. »

Il se figurait que le gouvernement agréerait un éloge si illustre dans la bouche de Sa Sainteté. Le Premier consul n'admettait pas non plus l'expression « Texercice du culte catholique sera libre et public en France », alléguant que le pays ne supporterait point encore cette publicité qui amènerait des troubles, et qu'il ne voulait pas promettre ce qu'il ne pourrait garantir. Consalvi reconnaissait que la situation exigeait, en eil'et, des ménagements et il modifia ainsi l'article i" : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement et publiquement exercée en France par ceux qui la professent. Sa Sainteté et le gouvernement, chacun en ce qui les concerne, concourront également à lever les obstacles qui peuvent s'y opposer. »

Cette formule lui paraissait donner satisfaction au

Pape et engager moins le gouvernement * qui se trouverait plus libre de régler ce qui pourrait se faire en dehors des églises. Le cardinal adressait cette rédaction nouvelle à Dernier, le 4 juillet, avec une note justificative où, après avoir rappelé pourquoi il n'a pu signer le dernier projet du gouvernement, il ajoutait : « Le soussigné désirant cependant avec la plus vive ardeur, comme il ne s'est jamais lassé de répéter, de mettre fin à une négociation qui doit produire le bien de la religion et assurer toujours davantage la tranquillité et la paix intérieure de la France, il s'est mis l'esprit à la torture pour rédiger un projet tel qu'il puisse croire ne pas altérer la substance de celui du Saint-Père et de concilier le plus possible avec les vues manifestées par le gouvernement.

« La nouvelle rédaction du projet que le soussigné joint à sa note est le fruit des conférences qu'il a eues avec vous dans ces derniers jours. Il a donc toute raison d'espérer que le gouvernement en sera satisfait, puisque vous l'avez été vous-même ^. »

Les affaires prenaient donc bonne tournure % et le 7, le Premier consul, qui était indisposé, écrivait à Talleyrand : « 11 paraît que les afïaires vont et que nous nous arrangerons avec le cardinal. 11 a fallu

' Gela sonne moins fortement, suona mena fortemente , que exercice du culte.

* Cette note est inédite.

' Seinbra che gli affari prendano buona piega.

leur passer quelques mots. On m'a remis un second vésicatoire au bras, ce qui m'a empêché de donner audience le 17 (6 juillet). L'état de malade est un moment opportun pour s'arranger avec les prêtres. » Le malade ne se montra pas aussi accommodant que le désiraient les deux négociateurs, et le 7, Bernier envoyait la réponse suivante :

« Eminence,

« J'ai communiqué au Premier consul, aujourd'hui 18 messidor, votre note officielle du i5 et le projet y joint. Il me charge de faire à Votre Eminence de nouvelles observations. Elles seront courtes et n'auront de rapport qu'au légitime exercice de son pouvoir qu'il craint d'excéder; comme Votre Eminence redoute également d'aller au delà des siens. Il est né catholique, il veut vivre et mourir dans cette religion. Il consent à signer un traité dans lequel Sa Sainteté reconnaîtra son catholicisme, mais il ne peut pas souscrire, au nom de tous les membres qui forment le gouvernement, cette déclaration essentiellement personnelle. Il désire donc qu'après ces mots la profession qu'en fait^ on substitue dans le préambule ceuxci : le Premier consul actuel. Ce changement doit vous paraître indifférent, puisqu'il est incontestable que, dans tous les traités, le Premier consul représente le gouvernement.

Il désire aussi que ce iwoi publiquement inséré dans le premier article reçoive quelques modifications. Il pourrait se faire qu'on y attachât l'extension indéfinie du culte extérieur, condition qu'il ne peut admettre, parce qu'il est des lieux dans lesquels, soit l'irréli-

gion, soit la diversité d'opinion a été telle qu'il seyait impossible d'y exercer de suite, au dehors, les cérémonies de l'Eglise sans y être insulté. Le Consul veut, dans ce cas, ne rien précipiter, faire tout avec mesure et précaution, sans qu'on puisse l'accuser de ne pas tenir ses engagements. Il vous invite en conséquence à prendre en considération la première des notes explicatives qu'il a dictée en ma présence à son secrétaire et que je vous communique même en original pour vous assurer davantage de ses intentions. »

Voici cette note : « La religion catholique, apostolique et romaine sera exercée dans les églises publiques destinées par le gouvernement à son culte, dans lesquelles elle jouira de toute la liberté, publicité et sûreté convenables.

« Il sera expressément défendu d'exercer dans des oratoires, chapelles particulières et autres lieux privés, sauf les exceptions qui étaient d'usage et avec le concours de l'autorité administrative. »

A cette demande en était jointe une autre qui indiquait, chez le Premier consul, cette préoccupation des précédents monarchiques qu'il accentua plus tard. Il exprimait le désir qu'à la formule du serment proposé on substituât l'ancien serment des évèques français. Sur ce point, Consalvi céda, le ii juillet, après une résistance infructueuse, estimant que la question n'ayant pas une importance souveraine, il ne serait pas désavoué par le Pape. La formule lui parut acceptable parce qu'elle n'impliquait point l'obéissance aux lois.

Sur la profession de catholicisme du gouverne-

ment et sur Texercice public de la religion, il lint ferme, et le jour même où il recevait la note de Bernier, il répondait :

« Vous observez au soussigné qu'on a de la difficulté de souscrire à la reconnaissance que fait Sa Sainteté dans le Préambule du catholicisme de tous les membres du gouvernement ; vous avez remarqué de plus que le mot gouvernement pourrait être considéré comme comprenant toutes les autorités constituées, dont on ne pourrait pas dire avec vérité que toutes professent la religion catholic[ue, et le Premier consul ne pourrait le stipuler pour elles.

« Le soussigné vous prie d'observer qu'au titre IV de la Constitution il est établi que, sous le Yao\.,gouçernement, on n'entend que les trois consuls de la République ; ce mot ne peut donc s'entendre que d'eux et Sa Sainteté n'entend pas l'étendre à d'autres.

« Les deux autres consuls, selon vous, ne trouvent, non plus que le Premier, aucune difficulté à ce que le Pape reconnaisse leur catholicisme et qu'il exalte les avantages et le lustre qui en reviendront à la religion.

« Il semble donc qu'il ne peut y avoir aucun obstacle à conserverie mot gouve/nement que Sa Sainteté a employé, et le soussigné ne se croirait pas autorisé à le changer, sur le motif surtout que le Saint-Père a désiré que la reconnaissance du catholicisme tombât sur l'union, en cette profession, du gouvernement français avec lequel on stipule le traité.

« Néanmoins pour ôter tout doute que le mot^ti«vernement puisse être étendu à plusieurs classes de personnes, le soussigné propose d'employer cette

expression : \e goaveniemeiit en la personne des consuls^ et ainsi le m.oi gouvernement recevra, d'une manière plus claire et plus précise, la seule interprétation que lui donne la Constitution.

« Votre seconde observation tombe sur les modifications que vous proposez au mot publiquement, relatif à Texercice du culte que l'on voudrait borner, pour le présent, à l'intérieur des églises.

Le soussigné vous prie de faire observer au Premier consul que Sa Sainteté, en correspondance de toutes les concessions qu'elle fait dans le traité, a demandé la publicité de l'exercice de la religion catholique sans restriction. Si le soussigné en admettait quelqu'une il altérerait, comme cela est évident, la substance du projet de Sa Sainteté, ce qui outrepasserait ses pouvoirs, comme on peut s'en convaincre par la lecture- du Bref qu'il a communiqué au gouvernement. Il se trouve donc dans l'impossibilité d'admettre l'article restrictif tel quon le propose. Sa signature deviendrait par là même inutile et il se rendrait coupable d'une faute grave, surtout après avoir retranché tant d'autres choses de l'article de Sa Sainteté.

« Le soussigné ne laisse pas cependant que d'entrer dans les vues du gouvernement et de goûter les motifs qui, dans les circonstances actuelles, peuvent lui faire désirer de ne pas donner, si tôt et pour tous les lieux, une étendue indéfinie à l'exercice des cérémonies religieuses hors de l'enceinte des églises ; et cela pour l'avantage et l'honneur même de la religion, afin qu'elle ne soit pas exposée à des insultes et que la tranquillité publique ne soit pas compromise.

« En consacrant Tarticle tel qu'il est, le soussigné s'engage à faire valoir, auprès de Sa Sainteté, ces raisons et ces motifs et à les lui exposer avec cette énergie qui puisse correspondre aux désirs du gouvernement, et il ne doute point que le Saint-Père, sans retard et dans une forme ostensible au besoin, s'accordera avec le gouvernement afin que de telles mesures, commandées pour le présent par la nécessité, aient leur effet. »

Ces observations n'eurent pas plus que les précédentes tout le succès que méritait leur auteur. Bonaparte entra même en fureur au sujet du Bref que Gonsalvi s'offrait à solliciter. « Ai-je besoin d'un Bref et d'une permission du Pape pour gouverner la France?,» s'écria-t-il. Un des consuls, Cambacérès, nourri dans la tradition des vieux légistes gallicans, encourageait cette colère et jetait de l'huile sur le feu. Cependant, cette ingéniosité, cette souplesse d'esprit du cardinal jointes à tant de fermeté ne furent pas tout à fait perdues. Bonaparte se rendit sur la profession de catholicisme des consuls et accorda quelque chose sur la publicité du culte. Le ii juillet, Consalvi recevait la note suivante que je considère comme fort importante pour les défenseurs de la liberté religieuse, mais dont ils n'ont jamais pu tirer parti parce qu'elle n'a été jamais publiée. Je l'extrais du dossier qui a été remis aux cardinaux chargés de se ppononcer sur la ratification.

« Eminence,

« J'ai communiqué au Premier consul et à ses deux collègues réunis votre dernier projet de convention;

ils ont vu avec une égale surprise, je dirai plutôt avec un mécontentement vivement exprimé , qu'on voulût de nouveau les astreindre par une convention à une publicité de culte indéfinie, en sorte que chacun de ceux qui jouiraient d'un culte très étendu au dehors, l'envisagerait comme la conséquence d'une obligation et non pas un bienfait. Ceux, au contraire, (jui ne pourraient, vu les circonstances, exercer le culte aussi publiquement, seraient portés à croire (jue le gouvernement ne remplit pas à leur égard des obligations déjà contractées.

« Il résulterait de cet état de choses que les plus favorisés ne lui conserveraient aucune reconnaissance, et que les restreints l'accuseraient d'infidélité dans ses promesses. Je vous laisse à penser si cette position peut et doit lui paraître admissible : en vain ai-je offert un Bref explicatif rempli d'éloges pour le gouvernement de la part de Sa Sainteté.

« Le Premier consul m'a répondu qu'il attachait le plus grand prix à l'estime du chef de la religion, qu'il en donnait, en ce moment, la preuve en concourant avec lui au retour de la religion, mais que, comme chef d'un gouvernement qui, par le vœu du peuple, succédait à l'ancien, il ne pouvait ni ne devait faire dépendre d'un Bref émané de la puissance spirituelle, les droits que la police temporelle pouvait exercer et dont les monarques français avaient usé dans tous les temps.

« En conséquence de ces observations, il m'a déclaré qu'il consentait à l'insertion du mot publiquement dans le premier article, mais qu'il voulait expressément qu'on y ajoutât les suivants en se con-

formant aux règlements de police que Le gouvernement jugera nécessaire de faire. Je suis chargé en même temps d'ajouter que, par cette clause, le gouvernement ne prétend pas s'attribuer un nouveau droit ni enchaîner l'exercice extérieur de la religion qu'il professe lui-même, il veut seulement céder aux circonstances ce que la nécessité lui prescrit et ne pas s'obliger indéfiniment au delà de ce qu'il peut faire.

« Si des temps plus heureux, si des circonstances moins pénibles lui permettent de donner à la religion, dans tous les lieux, la splendeur et l'éclat qu'elle mérite, il saisira cette occasion avec empressement. Ces mesures de police ne sont que des moyens dictés par la prudence ; s'il les oubliait, il trahirait des devoirs et compromettrait par là même le succès de la négociation.

« Ce n'est pas à la suite d'une terrible révolution que l'on peut calmer tout, pour tous les hommes, dans le même instant et relativement à tous les pays ; il faut que les moyens que l'on prend pour y parvenir soient réglés d'après l'état actuel des choses, sans prétendre faire, des mesures dictées pour le moment, une obligation pour l'avenir. A mesure que la religion reprendra son empire en épurant les mœurs, le gouvernement qui la protège ne lui offrira plus le lien cruel des circonstances, mais l'amour et la liberté qu'elle garantit à tous; en un mot, il veut pouvoir faire, sans contradiction, ce que les circonstances nécessitent ; mais il déclare qu'il ne se servira jamais de ces mêmes circonstances pour imposer à l'Église un nouveau joug et s'attribuer un nouveau droit lorsqu'elles seront sagement écartées.