LE CONCORDAT DR

Le héros se démentit bientôt, et l'admiration fori sincère qu'il inspirait au Pape ne tarda pas à être mêlée de beaucoup d'inquiétude. C'est le i8 avril 1802 qu'une solennité incomparable célébrait à Notre- Dame la publication du Concordat et la réconciliation de la France avec l'Église. Or le traité avait été signé le i5 juillet 1801, c'est-à-dire neuf mois auparavant. Comment Bonaparte, qui se montrait si pressé d'abord, a-t-il attendu si longtemps pour frapper ce grand coup d'opéra dont il avait parlé à l'archevêque de Corinthe ? La principale raison c'est que, pendant ce temps-là, les légistes, nourris dans les traditions gallicanes et parlementaires , fabriquèrent pour l'Église une camisole de force qu'on appelle Articles organiques : c'était la revanche des ennemis du Concordat qui, n'ayant pu l'empêcher, le modifiaient arbitrairement pour en faire un instrument de servitude et soumettre la religion en France au bon plaisir du pouvoir civil.

L'idée en fut suggérée par Talleyrand, qui trouvait que Rome avait trop obtenu. Dès le 29 août 1801 il écrivait : « Je ne dissimulerai pas que, dans le résultat des dernières discussions, on s'est écarté de quelques-unes des bases que le Premier consul avait d'abord posées et auxquelles il paraissait utile de tenir. Il est fâcheux que la profession de foi personnelle des membres du gouvernement ait été introduite dans un acte public; que l'ancien serment du clergé ait été rappelé sans modification ; qu'on ait laissé

une trop grande latitude à la faculté de faire des fondations ecclésiastiques ; qu'il y ait été fait mention des séminaires et des chapitres ; et qu'on n'ait pas pourvu, dans le texte même de la convention, aux intérêts du clergé constitutionnel, et à ceux des prêtres sécularisés par le mariage ou par volontaire abdication

« Mais puisque les agents du Saint-Siège se sont obstinément refusés à déférer sur tous ces points aux vues du gouvernement, puisque quelques-unes de ces vues sont remplies par la bulle du Saint-Siège, et que le gouvernement a toute faculté, par des actes postérieurs, d'accomplir toutes les autres à son gré, je pense que le Premier consul reste absolument, à cet égard, dans la même position indépendante oii il se trouvait avant la dernière période de la négociation.

« Si le Premier consul accorde sa ratification à la convention, il lui sera possible de pourvoir aux inconvénients majeurs qui pourraient résulter de son exécution littérale, par des arrêtés particuliers relatifs à chacun de ses inconvénients. Ainsi la profession de foi des membres du gouvernement pouvant être mal interprétée par les communions non catholiques et non chrétiennes, il est facile de repousser cette interprétation par des arrêtés qui rétablissent le culte de ces communions, avec la même liberté publique et les mêmes faveurs qui ont été accordées au culte catholique. 11 est également aisé de pourvoir, par des arrêtés de gouvernement, aux restrictions à mettre à la faculté de faire des fondations. Quant à la forme du serment, comme elle ne pèche que par excès, rien ne s'oppose à ce qu'on supprime, dans la pratique de la prestation, quelques-unes des clauses

qui peuvent en efl'et porter ombrage, et donner de rinquiétude sur l'usage que, dans Tavenir, des gouvernements moins amis de la liberté que celui du Premier consul, pourraient faire de la subordination entière du clergé français à leurs vues. »

De cette proposition de Talleyrand sortit un travail considérable qui fut élaboré, à l'insu de Rome, par le conseiller d'État Portails, présenté en même temps que le Concordat au Corps législatif et au Tribunat, voté le même jour 8 avril, converti en loi au même titre, et présenté au public comme ne formant qu'un tout avec la convention romaine. Il comprend 4 titres et 77 articles qui déterminent le régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat, la condition des ministres du culte, l'exercice même du culte et ce qui concerne les circonscriptions diocésaines et paroissiales et les édifices sacrés.

Je n'exposerai pas en détail ces prescriptions et la jurisprudence qu'elles ont engendrée, les additions et interprétations qu'elles ont reçues : tout cela n'existe pas aux yeux de l'Eglise, parce que cela a été fait sans elle et contre elle, et on ne trouverait pas en France, à l'heure qu'il est, un évêque, un prêtre, un catholique instruit qui attribue la moindre valeur canonique aux Articles organiques ^ Ils contredisent, sur les points les plus importants, la convention conclue avec Rome, empiètent sur un terrain essentiellement réservé à l'autorité spirituelle, jurent avec tous les principes qui sont devenus la base de notre état poli-

* Voy., sur ce point, la démonsti-ation solide et éloquente de M. Emile OlJiviei", dans son nouveau Manuel de droit ecclésiaslujue.

tique et social et manquent de tout fondement logique, car ils reposent sur une contradiction choquante qui consiste à attribuer au pouvoir civil les privilèges qu'il s'arrogeait dans l'Eglise sous l'ancien régime, quand il n'y a plus d'ancien régime, et à restaurer une religion d'État contre la religion et au seul profit de l'Etat.

« Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis en exécution sans l'autorisation du gouvernement (art. i").

« Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Voilà la négation directe du premier article du Concordat. Comment la religion catholique serat-elle exercée librement, si le chef qui la gouverne ne peut communiquer avec les fidèles soumis à son autorité, si les évêques ne peuvent communiquer entre eux, si le fait même de s'écrire est incriminé ? Leur laissera-t-on encore longtemps la liberté de dîner ensemble ?

Art. 12. — « 11 sera libre aux archevêques et évê- .ques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou de monsieur ^ »

Art. 43. — « Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. » -—Où le gouvernement a-t-il pris le droit d'intervenir entre les ecclésiastiques et leurs tailleurs ?

• Celte puérilité n'a iamais été observée, mais pourquoi en avoir fait un article de loi ?

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Art. 24- — « Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie d'Etat qui est devenue hérétique : le gouvernement y a-t-il renoncé ?

Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la cour de France regardait comme un crime tout commerce d'un évêque avec Rome,

Art. 26. — « Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo francs. » — Aucun des douze apôtres ne se trouvait probablement dans les conditions exigées par cet article.

Nous ne poursuivons pas cette revue : la question est tranchée pour tous les esprits libéraux. Si les personnages qui, au nom de cette législation, rendent des sentences par lesquelles ils refusent aux évêques et aux prêtres les droits que la constitution reconnaît à tous les citoyens, portaient le costume de leurs opinions, ils devraient siéger sur les fleurs de lys, avec les longues perruques et les robes solennelles des parlementaires qui, au xviii® siècle, envoyaient porter le saint Viatique aux jansénistes avec quatre estaffiers : ce sont des hommes d'ancien régime et des émigrés à l'intérieur.

Les Articles organiques, dit excellemment M. Ollivier, sont une plante parasite poussée au pied du Con-

cordât et qu'il faut arracher. Ils ont été ajoutés à ia convention par un procédé que Lanfrey appelle une surprise déloyale . Déjà, sous Louis-Philippe, Mgr Parisis traçait sur ce point leur devoir aux catholiques en quelques lignes magistrales : « A part la poursuite des délits selon les lois générales, refusons au gouvernement, en vertu du Concordat, le droit et la capacité de s'ingérer dans nos doctrines, dans l'administration de nos biens, dans notre vie intérieure. Depuis le cimetière jusqu'au tabernacle, depuis le budget de la fabrique et la caisse du trésorier jusqu'à la prédication et à la prière publique, depuis l'enfant de chœur et le sacristain jusqu'aux pasteurs de premier ordre, il n'y a pas, dans la discipline de l'Eglise, une chose ou une personne qui n'ait été atteinte par les décrets, lois, ordonnances, arrêts, décisions, circulaires. Au lieu de poursuivre un retour impossible vers un ancien régime disparu et de méconnaître les avantages du Concordat, voilà l'ensemble d'empiétements et de gênes dont il faut poursuivre l'abolition. »

Dans l'allocution même oii il rendait un éclatant hommage au Premier consul, le Pape exprimait ses inquiétudes au sujet de quelques articles à lui inconnus, promulgués en même temps que le traité, et dont il était obligé de demander la modification. Depuis, Rome n'a cessé de réclamer contre les Articles organiques et d'en solliciter l'abrogation ou le changement. Elle a cru plusieurs fois toucher au succès : en i8o4, sur de vagues promesses de Napoléon, qui décidèrent le voyage du Pape à Paris ; en 1817, où le nouveau Concordat stipulait qu'ils seraient abolis en ce qu'ils avaient de contraire aux lois de l'Eglise ; en

1848, OÙ le Comité ecclésiastique de la Constituante en proposa la suppression ; en i853, quand Mgr de Ségur intervint pour obtenir le sacre de Napoléon III par Pie IX. Toutes ces espérances s'évanouirent.

Cependant, si jamais en France les divers gouvernements qui se sont succédé n'ont eu le courage d'abolir cette législation que tous reconnaissent comme surannée, pendant de longues années ils en ont usé avec modération, et ils ont laissé dormir les prescriptions les plus choquantes. L'Eglise en a subi ce qui n'attaquait point directement ses droits, mais c'est le Concordat seul qu'elle reconnaît et auquel elle se réfère. C'est le Concordat qui lui a permis de vivre, de se développer et de remplir le xix'' siècle de son activité féconde et glorieuse. Quoi qu'on puisse dire, en principe, de l'organisation ecclésiastique qu'il a établie en France, le clergé qui en est sorti est considéré comme un des premiers du monde. A travers nos révolutions successives et nos changements de gouvernement, les hommes investis de l'honneur de recruter l'épiscopat ont généralement compris leur mission et se sont appliqués à bien choisir. « Je serais désolé de faire une nomination qui pût affliger l'Eglise et je ne cherche que les plus dignes candidats ^ », écrivait à un évèque le meilleur ministre et le plus sincèrement républicain qui ait dirigé les cultes.

La grande nouveauté établie par le Concordat, c'est l'importance qu'il a donnée à l'évéque, en lui assurant le patronage de tous les bénéfices et en augmentant singulièrement son autorité. Sans contester les incon-

* Lettre de M. Jules Simon à Mgr X

vénients de ce système (quel système n'a les siens ?) et la nécessité de garanties sérieuses pour les inférieurs, je crois pourtant qu'en soi la chose est bonne et a été voulue par la Providence. Dans un siècle où la religion est contredite et attaquée publiquement jusque dans le dernier des hameaux, le choix des personnes qui la représentent a pris une importance extraordinaire et ne peut être fait avec plus de compétence que par les premiers pasteurs. Une armée que l'ennemi ne cesse de harceler doit avoir toute la liberté de ses mouvements, et il faut que le chef qui la connaît puisse assigner à chacun son poste de combat. C'est le sens légitime d'une parole fâcheuse qui a été souvent reprochée à un archevêque : « Mon clergé est un régiment, et il faut qu'il marche ! »

Que deviendra pourtant ce Concordat, le seul des traités conclus depuis un siècle qui survive encore ? 11 est attaqué à droite et à gauche, comme en 1801 et pour les mêmes raisons, les uns lui reprochant d'accorder trop d'influence dans l'Eglise à un gouvernement suspect et les autres de faire une part trop belle à l'Eglise dans le gouvernement. Ses ennemis les plus acharnés sont les héritiers des jacobins et des philosophes d'autrefois, qui veulent le supprimer à cause de la force qu'il prête encore à la religion catholique et du r(Me qu'il lui laisse dans l'Etat. 11 y a, en effet, un parti nombreux et puissant qui estime que la Révolution n'est point finie parce qu'elle n'a pas abattu l'Eglise et que la mission du xx" siècle