ÉTATS-UNIS — PORTUGAL : 30 NOVEMBRE

tional posées par les traités des États-Unis [1] et les auteurs américains (2) la seule obligation du neutre était d'employer tous les moyens en son oir pour assurer la restitution de la prise, mais qu'ici, ta destrucdu navire n'ayant pas permis cette restitution, nulle obligation, rmais, nïncombait aux neutres. L'usage, en pareil cas, était de ne réclamer d'eux : c'est ainsi que la France n'avait exigé du Por- 1, en 1759, aucune réparation pécuniaire, après la destruction des îeaux de M. de la Clue ; c'est ainsi même que, pendant la guerre de -1814, la Grande-Bretagne n'avait fait au Portugal aucune demande iemnitépourla capture dans ses eaux, par des corsaires américains .rois navires britanniques Boris, Nicholson et Dundee (3). ns tenir compte des menus détails de l'argumentation portugaise, questions se présentaient à l'arbitre : celle du bien-fondé de la prore en indemnité ; celle de la force majeure en matière de défense de iutralité ; celle de la légitime défense et de la conduite à tenir, dans jrt neutre, par l'un des belligérants, en cas d'attaque contraire à la ralité. L'arbitre négligea la première question, retint un moment conde et, cherchant par quelque point de fait à sortir des difficultés rentes au problème do droit, rendit, après examen, lasentencesui-

Il[

Sentence da 80 novembrv 1S52 (4).

us, Louis Napoléon, Président de la République Française; gouvernement des États-Unis et celui de S. H. la Reine de Portugal et des 'ves, nous ayaol, eux termes d'une convention, signée à Washington, te 26 ■.r 1851, demandé de prononcer comme arbitre sur une réclamation relative rsaire américain \e General Armstrong, détruit dans ' le port de Payai, le ptembre 1814;

rès nous cire fait rendre un compte exact et circonstancié des faits qui < ' le différend, et après avoir mûrement examiné les documents duement pa-

\rl. li du Irailë de 1794 entre la Grande-Bretagne et les Étals-Unis ; et traités ai rs de la France, de la Ruasie et de la Hollande avec lea Étata-Unis, Cpr. inpri,

Wheaton. ^Wmeniî, IV. ch. III, § lî.

VI. de Figanière, ministre de Portugal i Washington, au secrétaire d'État Clayton. :mbre lKi9. Br, and P. SI. Pxp., toc. cit., p. 501 ; et comte de Tojal à M. Clay, 9 1850, iÈirf., p. 507.

De Clercq, VI, 137 ; La Fontaine, p. 30; Ortolan, Diplomatie de la mer (Annexei), U, p. 517,