AFFAIRE DU GBSERAL ARMSTRONG

raphés, au nom des deux parties, qui ont été mis sous nos yeux par les représentants de Tune et de Tautre puissance ;

Considérant qu'il est constant, en fait, que les iLtats-Unis étant en guerre avec S. M. B.y S. M. Très- Fidèle conservant la neutralité, le 26 septembre 1814, le brick américain le General Armsirong, commandé par le capitaine Reid, légalement pourvu de lettres de marque, et armé en course^ étant sorti du port de New- York, jeta Tancre dans le port de Fayal, l'une des îles Açores, faisant partie des États de S. M. T.-F. ;

Qu'il est également constant que le soir du même jour, une escadre anglaise, commandée par le commodore Lloyd, entra dans le même port;

Qu'il n'est pas moins certain que durant la nuit suivante, sans respect pour les droits de souveraineté et de neutralité de S. M. T.-F., une collision sanglante éclata entre les Américains et les Anglais et que le lendemain, 27 septembre, un des vaisseaux de l'escadre anglaise vint se placer auprès du corsaire américain pour le canonner ; que cette démonstration, accompagnée d'effet, détermina le capitaine Reid, suivi de son équipage, à abandonner son navire et à le détruire ;

Considérant que, s'il paraît constant que, dans la nuit du 26 septembre, des chaloupes anglaises, commandées par le lieutenant Robert Fausset, de la marine britannique, s'approchèrent du brick américain le General Armstrong, il ne l'est pas que les hommes qui le montaient fussent pourvus d'armes et de munitions ;

Qu'il résulte, en effet, des documents produits que ces chaloupes s'étant approchées du brick américain, l'équipage de ce brick^ après les avoir hélées et sommées de s'éloigner, fit feu incontinent^ et que des hommes furent tués sur les chaloupes anglaises, et d'autres blessés, dont quelques-uns mortellement, sans que l'équipage de ces chaloupes ait tenté de repousser immédiatement la force par la force ;

Considérant que le rapport du gouverneur de Fayal établit que le capitaine américain ne recourut à la protection du gouvernement portugais qu'après que le sang avait déjà coulé, et lorsque, le feu ayant cessé, le brick le General Armstronff vint se mettre à l'ancre sous le château, à la distance d'un jet de pierre ; que ce gouverneur affirme n'avoir été informé qu'alors de ce qui se passait dans le port ;

Qu'il est intervenu à plusieurs reprises auprès du commodore Lloyd pour obtenir la cessation des hostilités et se plaindre delà violation du territoire neutre;

Qu'il s'est efficacement opposé à ce que des matelots américains, qui étaient à terre, s'embarquassent dans le brick américain pour prolonger une lutte contraire aux lois des nations ;

Que la faiblesse de la garnison de Vile et le délabrement constant de Tartillerie qui garnissait les forts rendaient impossible de sa part toute intervention armée ;

Considérant, en cet état de choses, que le capitaine Reid^ n'ayant pas recouru, dès le principe, à l'intervention du souverain neutre et ayant employé la voie des armes pour repousser une injuste agression dont il prétendait être l'objet, a ainsi méconnu la neutralité du territoire du souverain étranger et dégagé ce souverain de l'obligation où il se trouvait de lui assurer protection par toute autre voie que celle d'une intervention pacifique

651 AFFAIRE DU GENERAL ARMSTRONGl NOTE DOCTRINALE

éclaireurs comme des ennemis (t). Dès lors, il est du devoir du belligérant, qui reçoit l'hospitalité dans un port neutre, de s'abstenir consciencieusement de faire, des navires ennemis, qui peuvent s'y trouver avec lui, lobjet de ses reconnaissances. Vattel, déjà, posait cette règle que le belligérant ne peut faire, en territoire neutre, aucun acte d'hostilité (2). La doctrine moderne n'a fait que la développer, en précisant que les navires belligérants dans les ports neutres « doivent respecter les navires ennemis, ne pas les guetter, espionner, etc. » (3).

b) En enfreignant cette règle par Tenvoi des quatre embarcations, le commandant des forces anglaises avait donc commis une première violation de la neutralité du port. Objet du premier acte d'hostilité, que devait faire alors le navire américain? En attendre passivement la continuation ? C'eût été trop lui demander. Voyant quatre bateaux, détachés de la flotte ennemie, s'approcher de lui pour l'observer (4), pouvaitil supposer qu'ils s'avançaient sans mauvaise pensée, pour le vain plaisir d'une innocente curiosité? Et dès lors, pouvait-il leur permettre de continuer leur approche? La reconnaisance d'ennemis n'étant, par sa nature, qu'un moyen d'étudier le meilleur mode d'une attaque éuentuelle^ ce n'est pas seulement un droit, c'est, pour quiconque en est l'objet, un devoir de se défendre contre elle sans attendre un instant, à moins de vouloir perdre la partie en perdant le moment. S'il est, en théo-

(1) Malgré le manque de développement, dont souffrent encore à cet égard les règlements, soit internes, soit internationaux, la règle elle-même ressort de ce que, en traitant des espions, ils qualifient, par a conirArio^ les éclaireurs d'ennemis légaux et leur action, d'hostilité ouverte. V. Instructions américaines de 1863, article 83 ; Déclaration de Bruxelles de 1874, article 22 ; Manuel des lois de la guerre sur terre de l'Institut de droit international, article 24; Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexe à la Convention de La Haye du 29 juillet 1899, article 2i, où lefi « moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi » sont traités dans la section <( des hostilités », et article 29, où il est stipulé que r<les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de Tarmée ennemie, à l'efTet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions». Le fait que c'est à la guerre sur terre que se Rapportent ces règlements n'ôte rien à la signification de ces règles, alors que, quant aux reconnaissances, la situation est la même dans les deux guerres. Dans la doctrine, v. notamment Bluntschli, Le droit international codifié, g 630 («Les reconnaissances font partie des opérations militaires») ; Rivier, Principes du droit des gens^ II, n* 192, IIj Pillet, Les lois actuelles de la guerre^ § 139.

(2) Vattel, Droit des gens, liv. III, ch. VII, § 132.

(3) Kleen, Lois et usages de la neutralité^ I, p. 536.

(4) Il appert des pièces citées, s Hj)rà, p. 637, que l'approche se fit jusqu'à portée de voix et de fusil et, de l'aveu même des Anglais, avec la mission d*examiner de près^ — en surveillant ses mouvements — le navire américain, dont le caractère de corsaire éttiii dèjàj par les informations^des pilotes, connu du commodoi'c Lloyd.