‹ Le conflit finlandais envisagé au point de vue juridiqueChapitre 35 sur 85 · Élenew, Les Prétentions, p · texte numérisé non relu

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par rassemblée, en qualité d'organe du peuple finlandais, avec un prince librement choisi, sur le pied de Tégalité entre les parties. Ce qu'il y a, c'est un conquérant qui, dans sa bonté, s'abstient de prononcer le vœ victis à l'égard de ceux qu'il a vaincus et qui sont venus faire leur soumission.

a: Comment, du reste, en aurait-il été autrement? Il suffit de parcourir les deux documents qu'Alexandre est censé avoir ratifiés, pour s'assurer que jamais un Tsar de Russie qui n'eût pas perdu l'esprit eût apposé son sceau, sachant ce qu'ils contenaient, à ces élucubrations des politiciens suédois. L'article premier de la Forme de Gouvernement de 1772 dit que le roi doit appartenir à la confession luthérienne d'Augsbourg. L'article 3 lie la succession au trône aux dispositions prises à diverses époques à Stockholm, à Westeràs et à Norrkôping, et ainsi de suite ; mais le plus fort est sans doute ceci, que dans le document qu'à son accession au trône le roi était obligé de signer et de confirmer sous serment en vertu de la constitution de 1772, il devait faire la déclaration suivante : « Nous « assurons de la manière la plus énergique que

« Nous avons rintention de gouverner TEtat ce d'après la loi fondamentale acceptée par <r Nous; et, repoussant pour toujours, comme « cela a été fait par Nous, Todieux absolutisme ce royal, ou bien ce que Ton nomme la souve- « raineté. Nous considérons toujours comme le o: plus grand honneur pour Nous d'être le precc mier citoyen au milieu d un peuple fidèle et ce libre. 2) Uhorreur de l'autocratie aurait été contresignée par un autocrate russe ! Ce serait un fait unique dans l'histoire *. »

ce Si Ton n'est pas encore convaincu par ce qui précède, voici une expérience décisive.

Qu'un juriste se soit formé une certaine notion d'un rapport juridique quelconque, on pourra avoir confiance dans l'exactitude de sa conception, à la condition qu'elle entre sans eflfort dans le cadre d'une des figures juridiques reconnues par la science comme concevables dans la matière dont il s'agit. Or, l'idée du status politique de la Finlande admise du côté russe répond parfaitement à cette condition.

(( La Finlande, affirme-t-on, est une province

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