I. Revue politique et parlementaire, XV, p

qualité une constitution semblable à celle qui Tavait régie lorsqu'elle faisait partie de la Suède ; qu'ils aient ajouté à cette imprudence celle de ne faire aucune réserve à Tégard des intérêts généraux de l'empire qui pourraient avoir à souffrir de l'autonomie d'un Etat-frontière ; ce malheur n'est pas irréparable. En effet, ceux qui l'ont causé ont agi en qualité de souverains, d'autocrates libres dans leurs actes. C'est de l'autorité du Tsar qu'émane celle des lois ; c'est cette autorité qui créa le droit. Juridiquement parlant, tout ce qui existe, existe de par lui. Qu'il fasse un signe, et ce n'est plus. Par conséquent, l'autorité de l'empereur ne peut pas être limitée par une loi, sa propre créature. Elle peut briser ce qu'elle a érigé. Ce qu'elle a donné, parce qu'elle le voulait hier ainsi, elle le retire, parce qu'aujourd'hui elle veut autrement. Rien n'empêche que cette autorité n'abolisse un système de gouvernement auparavant accordé par elle à titre de faveur à un pays conquis. »

Telle a été la première position occupée par les ennemis de la Finlande. C'était radical et par là fort, logiquement; mais ce ne pouvait que déplaire en tout haut lieu. Il était peu pro-

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bable qu'un Tsar, tenant, comme les Romanoff du présent siècle Tont fait, au renom d'honnête homme, permît jamais que Ton défendît sa politique au moyen d'une doctrine qui, à la réflexion, réduirait sa parole donnée au rang d'un simple énoncé d'intentions sans qu'il fût tenu de s'y conformer, d'une doctrine d'après laquelle faire litière des serments les plus sacrés de ses prédécesseurs aurait été le triomphe de son autorité illimitée. On a donc dû se résoudre à renoncer à cette théorie. On ne pouvait prétendre que les promesses solennelles faites par Alexandre^®'' aux Finlandais ne liaient ni lui, ni ses successeurs. Que faire donc? Mettre tout enjeu pour restreindre dans les limites les plus étroites possibles la portée de ces serments qu'on ne pouvait prétendre nuls et non avenus. C'est pour cela qu'on a tant raisonné pour faire croire qu'Alexandre P'' n'a pas eu en vue les vraies lois fondamentales de la Finlande quand il a juré de maintenir les lois fondamentales de ce pays, et que tout ce qu'il a promis, c'est le respect de certaines anciennes ordonnances relatives aux libertés des paysans, au droit de propriété et à quelques autres droits de nature

purement civile. Ce que Ton voulait dans cette phase de la lutte, c'était de créer Tillusion que les vraies lois constitutionnelles de Tépoque suédoise, les actes de 1772 et de 1789, n'avaient jamais été confirmés. Bref, à admettre Texégèse plus qu'étroite des promesses de Borgà, préconisée par les Ordine et les Élenew, la Finlande aurait été une province privilégiée; mais elle n'aurait possédé aucune autonomie, ni l'assemblée de ses Etats, aucun droit pour intervenir dans les affaires du pays.

Il n'y a pas lieu d'espérer que les efforts de MM. Mechelin et Danielson, tendant à prouver que cette nouvelle position n'était pas plus tenable que la première, aient ébranlé le parti pris du groupe dirigeant des politiciens russes. Malgré tout ce que les Finlandais purent avancer, on continua en haut lieu à nier que les actes de 1772 et de 1789 fussent restés en vigueur. Néanmoins il faut reconnaître le fait que depuis lors on s'occupa de nouveau de l'érection d'un autre fort (le troisième cette fois) en arrière de la position qu'on avait prise précédemment. On fut amené à dire (ce qu'auparavant on n'avait pas encore avancé) qu'au cas même où la Fin-

r68 LE CONFLIT FINLANDAIS.

lande posséderait des lois constitutionnelles que Ton ne pût ni abroger, ni modifier que du consentement des États, ces lois n'auraient néanmoins d'application qu'aux matières d'intérêt strictement et uniquement finlandais. Tel est le point de vue auquel on s'est placé pour rédiger le manifeste du 3/15 février. Que les paroles et les actes des deux Alexandre puissent avoir garanti au grand-duché quelque chose de plus que la jouissance de certaines particularités d'ordre civil, que jusqu'à un certain point le peuple finlandais pût être dans son droit de considérer comme promise à Borgà la collaboration de ses États à la détermination de son sort, on ne le reconnaissait pas explicitement, mais pourtant plus ou moins, par hypothèse. Et c'est ainsi qu'on finit par se retrancher dans sa • dernière position, réputée inexpugnable, qu'on se borna à soutenir la thèse minimum qui peut se formuler ainsi : a: En admettant, hypothétiquement, qu'à Borgà les Tsars ont été liés par la promesse, non seulement du maintien de certains anciens droits de propriété et de certaines anciennes libertés, mais aussi de l'autonomie, cette promesse ne peut absolument pas avoir

été entendue sans restrictions aucune. Elle ne peut pas s'être étendue en dehors des affaires strictement finlandaises. Pour tous les objets qui, au jugement de Tempereur, outrepassent ces limites et touchent aux intérêts de Tempire même, le chef de Tempire s'est nécessairement réservé la faculté d'agir indépendamment du gouvernement finlandais. » Le mouvement de concentration dont nous avons parlé se trouva complètement effectué quand on eut mis en avant, ne fût-ce que comme moyen auxiliaire, cette prétention comparativement modérée.

Il semble à l'auteur de ces pages que la faiblesse générale de la position du parti panrusse se manifeste tout particulièrement par le fait que, contrairement à ce qui a lieu dans la règle quand on concentre ses efforts, ici les positions du parti deviennent plus faibles à mesure qu'elles deviennent plus circonscrites. La première qu'il a occupée était la plus forte; elle était absurde, mais conséquente ; et il est presque aussi laborieux de réfuter l'absurdité conséquente que la vérité. La seconde position est beaucoup plus faible, mais conserve pourtant

quelque chose de spécieux. Quant à la troisième, elle est simplement intenable.

Nous allons justifier Tun après l'autre les trois points dont se compose ce jugement, en en renversant Tordre. Nous commençons donc par le troisième.

La dernière thèse du parti pànrusse est, disons-nous, la moins soutenable. Mettons encore une fois les points sur les i. Ce que dans cette thèse on concède, ne fût-ce ç^vjlq probationis causa, ce n'est pas uniquement que l'ancienne règle « un homme d'honneur n'a qu'une parole » n'est pas faite seulement pour le commun des mortels, mais aussi pour les empereurs ; c'est en outre que Xz, parole donnée à Borgà a garanti à la Finlande la possession de l'autonomie politique en même temps que certaines particularités dans le domaine du droit privé. La seule réserve que l'on fasse ici, consiste à attribuer au Tsar la faculté d'enlever à son gré au domaine de l'autonomie politique des Finlandais^ tantôt telle matière, tantôt telle autre, en un mot tout ce qu'il juge devoir régler personnellement à titre d'intérêt de l'empire.

C'est là un état de choses qui n'est point

inconcevable. La situation de droit public qui aurait ainsi été créée entre Tempire et la Finlande existe, par exemple, dans les Pays-Bas entre le gouvernement central du pays et celui de chacune des provinces et de chacune des communes dont il se compose. Rien ne s'oppose en soi à ce que ce qui existe dans un coin du monde ait son pendant ailleurs. Seulement il faut ne pas oublier que Tunique restriction que formule ici le parti russe change du tout au tout la nature de la promesse à laquelle on la joint, et en enlève les neuf dixièmes de sa valeur. Elle ravale la possession de droits politiques, garantie il y a quatre-vingt-dix ans à la Finlande, au rang de possession à titre précaire, dont la durée dépend complètement du bon plaisir de celui qui la concède. Attribuant à celui qui fait la promesse la faculté d'en rétracter quand il veut ce qu'il lui plaît, elle neutralise cette promesse et en fait une vaine apparence. Eh bien ! une clause pareille, annulant de fait les choses auxquelles on la prétend ainsi jointe, on ne peut absolument l'admettre comme allant de soi, comme sous-entendùe et par là so^^tant en effet. Si la couronne de Russie est véritable-

ment liée par les serments de Borgà, et si ces serments contiennent Toctroi à la Finlande de son autonomie sous la forme monarchique constitutionnelle, la Finlande reste en pleine possession de son automomie, sauf les seules exceptions qui, au moment même où elle fut octroyée, découlaient évidemment de la nature des choses, à moins que d'autres exceptions n'aient été, alors, expressément formulées. Si, donc, on n a point fait de réserves de la nature de celle que maintenant on met en avant, la couronne n'est pas recevable à s'en prévaloir. Et si, de plus, il existe des faits incompatibles avec la prétendue prérogative, il y a une mauvaise foi positive à vouloir s'armer d'un droit aussi exorbitant.

Personne n'affirme qu'une réserve comme celle dont nous parlons ait jamais été formulée lorsqu'on a jeté les bases du droit public finlandais actuel. Nous sommes donc en droit d'admettre qu'on reconnaît qu'elle n'a pas été formulée. Mais, en outre, les faits qui en nient l'existence se sont produits. Il y a eu, au cours du sièclp, des choses qui n'auraient on peut dire point de sens, si la réserve en question avait

été en vigueur, des choses donc justifiant complètement la confiance des Finlandais qui, quatre-vingt-dix ans durant, n'ont nullement craint qu on voulût ainsi leur retirer d'une main ce qu'on leur donnait de l'autre. Il sera bon de passer brièvement ces faits en revue.

Notons à ce propos, mais seulement en passant, qu'Alexandre appelle la Finlande un État dans la pièce qui institua le conseil de régence ; et ce n'a pas été une inadvertance de sa part, puisque Speranski, qui jouissait de la confiance de son empereur*, a écrit en tout autant de lettres dans im rapport qui a été conservé :

ce La Finlande est un Etat (gosoudarsivo), non pas une province {goubernià) ]f). Le choix des mots est intentionnel. Sans doute, il existe des États auxquels personne ne songerait à refuser ce nom, et qui néanmoins ne possèdent qu'à un degré très limité le droit de déterminer eux-mêmes l'étendue de leur compétence, parce que, au-dessus d'eux, se trouve un pouvoir qui peut s'attribuer, et donc leur enlever les objets qu'il veut. Cependant partout où de

I. J. R. FisHER. Finland and the Tsars, p. 69. Réponses des États, Première réponse, p. 133.

cette manière un Etat voit constamment Tépée de Damoclès suspendue sur sa tête, son malaise est toujours un peu adouci par la certitude que, dans les décisions de la puissance qui le domine, sa voix à lui compte au moins pour quelque chose. Mais si la Finlande était un État^ chaque jour exposé à voir sa compétence morcelée, sans que même il lui fût permis de dire un mot, elle serait probablement seule de son espèce. Donc en ceci les termes dont on s'est servi ne sont point favorables à la thèse russe. Néanmoins il serait oiseux de s'arrêter longtemps à cette question. Le sens des mots est trop peu précis dans le droit public, comme Mechelin en fait à bon droit la remarque.

Occupons-nous des actes plutôt que des mots.

Or donc, nous rappellerons, parmi les actes qui démentent catégoriquement Texistence de la prétendue réserve, en première ligne le groupe suivant. En 1826, l'article 218 du (( statut (russe) sur les ministères » détermine en détail et avec précision la manière dont devaient être traitées les matières qui intéressaient en même temps la Russie et le grandduché. On ajouta depuis au droit public finlan-

dais des dispositions conformes à cet article. Et c'est dès lors à ces prescriptions que Ton s'est tenu lorsqu'il s'est, présenté des aflFaires d'intérêt commun. Les autorités compétentes d'une part et de l'autre entraient ensemble en consultation, et s'entendaient pour élaborer deux projets de même teneur. Chacun de ces projets devenait loi suivant la manière de procéder prescrite dans l'Etat auquel il se rapportait, et le souverain le ratifiait et le promulguait pour cet Etat-là. Tout cela se comprend dans la supposition qu'il n'existait pas d'instance législative spéciale pour les a: intérêts communs de l'empire », pour décider de ce qui en faisait partie et enfin pour régler comment on traiterait de ces intérêts. Mais comment le comprendre au cas inverse, si cette instance a existé dès les jours de Borgà, si déjà, dès 1809, le Tsar s'était réservé la méthode expéditive du manifeste de l'année précédente ? A quoi bon alors les formalités réglées en 1826 et observées depuis pendant près de trois quarts de siècle ? Le cours des choses qui s'est produit en cette matière ne pouvait que confirmer le peuple finlandais dans la confiance que son autonomie

nationale serait respectée, comme pour le reste, pour le règlement législatif des « intérêts communs à l'empire y>.

Une autre catégorie de faits en dit, si possible, plus encore. Elle consiste dans la série de déclarations impériales qui ont attribué force de loi aux articles 40 et 41 de Xz. forme de gouvernement de 1772, et qui ont abouti, en 1869, à l'article 71 de la lot organique de la diète. Que Ton se reporte, par exemple, pour ne citer que deux de ces déclarations, au considérant de l'édit de tolérance de Nicolas V% où Tempereur reconnaissait le droit de coopération de la diète, droit que cette fois-ci il ne laissait de côté qu'à cause de l'urgence des mesures qu'il prenait ; et, en second lieu, qu'on se souvienne du premier discours du trône d'Alexandre II, au début duquel il dit que plusieurs questions touchant aux intérêts les plus sérieux du pays « sont restées en suspens, vu que leur solution demandait la coopération des Etats )). Qu'ont signifié ces déclarations répétées? En particulier quelle a été l'intention de l'article 71 de la lot organique de la diète f C'est clair. On a voulu donner au peuple finlandais la certitude la plus

absolue que, dans les graves matières auxquelles se rapportent ces articles, rien ne serait changé aux règles existantes sans Tassentiment de la majorité dans le sein de trois des quatre États, et même, pour Tobjet le plus important, sans l'assentiment de la majorité de chacun des quatre États. Supposons pour un instant qu'à côté de ces précautions eût existé, déjà alors^ la réserve sur laquelle on veut maintenant étayer le manifeste de Tannée passée. Alors quoi? On accumule les garanties qui assurent aux Finlandais le maintien de leurs lois, avant tout de leurs lois fondamentales, tant que la majorité au sein de leurs propres États n'en désire pas la modification, et en même temps il suffit d'un mot du Tsar, déclarant que les matières en question sont ce d'intérêt général pour l'empire », et toutes ces assurances solennelles^ toutes ces promesses, toutes ces précautions s'en vont en fumée ! Ce mot prononcé par le Tsar, il peut tout bouleverser selon son bon plaisir, sans même que les Etats soient entendus ! C'est comme si, au moment où l'on renforce les parois d'une chaudière à vapeur, on faisait un trou dans le fond. Est-ce là ce que font des hommes sérieux, ou bien

faut-il nommer cela des enfantillages? Certes, les actes de Tautorisation souveraine en Finlande que nous venons de rappeler devaient nécessairement nourrir chez les Finlandais une confiance assurée dans leur droit public, sans qu'ils pussent craindre que la solidité en fût rendue illusoire par un trou au fond de la chaudière.

La troisième position où le parti russe s'^st retranché est donc intenable. S'il ne voulait s'appuyer que là-dessus, il n'aurait rien; car soutenir l'existence d'un droit réservé au Tsar dans le sens du manifeste de février 1899 ^® serait pas seulement contraire au bon sens, mais, de plus, en face d'une série de faits positifs, contraire à la bonne foi. Passons maintenant à la seconde position.

Résumons encore une fois la thèse dans laquelle ici le parti russe se retranche. C'est celle-ci : (( Ce qu'Alexandre V"^ a promis par serment à Borgàl'a lié, lui et ses successeurs ; mais ces promesses n'embrassent que la moindre partie de ce que les Finlandais veulent y comprendre. Ce qui leur a été assuré, c'est la jouissance des particularités de leur droit privé.

ainsi que de quelques privilèges^ par exemple le maintien de leur code eccléstatique^ rien de plus. On n'a point eu l'intention de leur concéder Tautonomie politique. Les actes suédois de 1772 et de 1789 n'ont pas été confirmés, d

Comme, du côté finlandais, la défense s'est tout particulièrement appliquée à réfuter cette thèse, et que nous estimons qu'elle y a réussi si bien que tout juge impartial, après avoir attentivement pesé les arguments des deux parts, lui donnera raison, il ne sera pas nécessaire de motiver longuement notre jugement.

Il est fondé sur le fait que trois fautes capitales enlèvent toute force probante au réquisitoire panrusse ; il défigure les événements de Borgà ; il défigure les actes d'Alexandre II ; il défigure les prétentions et les désirs des Finlandais. Quelques mots au sujet de chacune de ces trois fautes.

On a défiguré les événements de Borgà.

N'est-il pas frappant que le plus alerte des avocats de la cause russe, M. Elenew, ne reproduit, de tout ce grand nombre de pièces officielles qui jettent du jour sur la diète de 1809, que l'unique acte de garantie et la traduction

i8o LE CONFLIT FINLANDAIS.

qui en a été faite en suédois, et passe le reste sous silence, les pièces échangées avant la convocation de la diète, pièces qui expliquent cette convocation, le décret de convocation, les allocutions du Tsar, la proclamation du 23 inars/4 avril, qui commente Vacte de garantie, bref, tous les documents rédigés en français, qui précisent l'intention du seul qui soit en russe de telle façon que personne ne peut plus se laisser troubler Tesprit par la subtilité de la distinction entre korennyïe et osnovnoî zakony? M. Elenew ne se livre-t-il pas à une gymnastique étrange lorsque, après avoir déversé le feu de sa sainte indignation sur les traducteurs suédois de \acte de garantie^ pour avoir mis constitution au singulier, au lieu du pluriel de Toriginal, il se dégage en déclarant du haut de sa grandeur que le singulier ou le pluriel sont indifférents, quand on lui a fait voir que c'est le singulier qui a été reproduit dans le manifeste russe de 18 16? N'est-ce pas un étrange défenseur de la. ce dignité de la couronne impériale de Russie », qui se permet, afin de se débarrasser des promesses libérales faites, à Borgà, d'essayer de les faire passer pour dictées, sans

CONCLUSION. i8i

intention sérieuse, par le désir du prince de se rendre populaire? Voici, en eflfet, ce que M. Elenew ose écrire : a De plus, l'empereur était sensible à la popularité, que lui créaient souvent quelques paroles empreintes d un libéralisme un peu vague et, en tout cas, très édûlcoré*. )) Est-là le respect que Ton a en Russie, pour les déclarations les plus positives de la personne sacrée de Tempereur^ dès qu'elles ne sont pas du goût des gens au nom de qui M. Elenew^ tient la plume? Est-il digne, est-ce une manière de discuter conforme au sérieux de la chose, que de nier, à la face du texte du décret de convocation, que rassemblée de Borgà a été une diète, pourquoi?... parce que parmi les paysans appelés à l'assemblée il y en eut, à qui le Tsar fit donner des habits, afin qu'ils pussent paraître convenablement devant les yeux de (( Sa très haute Majesté »? Il suffit de voir ainsi le parti russe se jouer avec une légèreté sans nom d'événements dont l'empereur lui-même a déclaré qu'ils feraient ce époque dans l'existence politique » du peuple finlandais, pour conce-