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tlemiiilés à accorder à M. Cerruti, sujet ilalien ; à l'égard de loulcs autres personnes se rattachant par la nationalité à une autre puissance que l'Italie, son incompétence était absolue, et toute décision rendue directement ou indirectement en leur faveur était une innnixtion illégitime dans les affaires intérieures de la Colombie. Or, les nombreux créanciers de la Société Cerruli et C*®, société colombienne, ont reçu de la sentence du 2 mars 1897 un avantage au moins égal h celui que retirait M. Cerruti. Auparavant leur créance était absolument sans valeur et volontiers ils l'eussent cédée pour le poids du j>apier qui la constatait, car la société débitrice n'avait plus aucun élément actif; et voilà que, soudain, ces créances sont cautionnées par un débiteur parfaitement solvable. En dehors de quelques exceptions, aucun de ces créanciers n'est de nationalité italienne : les mis sont colombiens^ d'autres sont anglais ou français^ d autres enco?*e allemands ou américains. 11 n'importe : tous recueillent le même profit et cela à la suite de riîitervention diplomatique de r Italie^ intervention strirte?nent limitée, ainsi f/ue Vont toujours répété les diplo?nates italiens, à la défense des droits d'un sujet italien. En vérité, conçoit-on ingérence plus abusive ef plus vexatoire dans les affaires intérieures d'un État, et, si de pareils principes prévalaient, que deviendrait l'indépendance d'une nation qui, conune la Colondjie, donne l'hospitalité à de si nombreux étrangers?

Les créanciers, lésés aussi par les abus de 1885, pouvaient réclamer une indemnité et personne ne conteste leur droit, mais ils ne pouvaient porter leur demande que devant les tribunaux colombiens et tout au plus ceux d'entre eux qui n'étaient pas de nationalité colombienne avaient-ils le droit de demander l'appui de leur gouvernement dans le cas où l'indemnité allouée eût été tardive ou insuffisante.

Sans doute on allègue, pour justifier la solution adoptée par l'illustre arbitre, qu'il fallait indemniser effectivement, et non pas en apparence seulement, M. Cerruti du préjudice qui lui avait été causé en 1885 ; mais cet argument ne peut prévaloir contre le principe supérieur de l'indépendance des nations, et, si vraiment il fallait choisir entre les droits de M. Cerruti et les droits de souveraineté d'un État, pouvait-on hésiter sérieusement et préférer ceux de M. Cerruti ?

Au surplus, il n'est pas démontré que le choix fut limité, à ces deux termes et qu'il fût impossible de respecter à la fois deux droits inégalement importants, mais également respectables. Ne trouverait-on pas la solution du problème dans une théorie qui vient, d'ailleurs, d'être expressément consacrée par un arrot récent de la Cour italienne de cassation, en date du 28 février

La Société Isaac et Samuel, de Londres, se déclarant créancière do la Société E. Cerruti et O^ pour une bomme de 14,435 livres sterling, signifia, en décembre

1896 y une saisie-arrèt, aux mains de M. le Ministre des affaires étrangères du royaume d'Italie, sur « toute somme, quelle qu'elle fût» qui pourrait être remise à ce ministre, par le gouvernement de la Colombie, au nom de M. Cerruti ». La Cour de cassation de Rome a annulé eette saisie^arrèt a parce qu'un jugement international échappe à toute ingérence de l'autorité ju* diciaire ordinaire, sous quelque forme que cette ingérence se manifeste, et les stipulations des conventions diplomatiques peuvent déroger aux lois ordinaires.

11 serait absolument inadmissible, continue la Cour suprême, qu'une convention entre deux Étals vint à être assujettie aux lois et & l'autorité judiciaire de l'un d'eux. Et on ajustement observé que des États traitent et contraetent entre eux, dans la plénitude de leur soulreraineté, en faisant abstraction de leurs propres lois intérieures ; leurs pactes et leurs conventions forment une loi supé. rieure, et soustraite à toute modification résultant de l'application de9 lois ordinaires, en vigueur sur leur territoire.

On observe encore, par les susdites considérations, qu'il n'est pas permis & l'autorité judiciaire interne d'interpréter la sentence internationale et par cette interprétation de paralyser l'exécution, laquelle n'est soumise qu'au contrôle des gouvernements qui ont provoqué la sentence. Dès lors, les juges ordinaires ne peuvent valider des saisies-arrôtf, dopt l'effet serait de paralyser l'exécution. Vainement on soutieAt que la sentence internationale est, pour les créanciers de la Société, re« inter altos judicata, puisque ce sont des tiers en tace du traité stipulé par les deux Étals.

On a fait observer avec raison qu'il importe de distinguer si le tiers est un autre État ou une personne privée. Dans la première hypothèse, le traité stifmlé à Tinsu d'un autre État ne pouvait porter

fin-judice auxdroiU iuconlcalés de cet Étal. Mais la sJlualion c^ loule différenle lorsque le traité diminue les droila appartenant au particuliers ou leur inllige un dommage éventuel.

Dans cette hj'polhèsc, on a décidé que les diminutions ou les li niitalions des droits des tiers ne seraient pas une raison sufrisaiit pour mellre obstacle à l'eKéculiou. Les particuliers pourraient de mander et devraient obtenir une indemnité payée par l'État qt leur aurait causé le dommage, mais on ne pourrait demander qu l'exécution ftU suspendue, et tout cela est couronne au droit de gens qui l'emporte sur le droit privé

La (looti-ine usposûo par cet arrôl forU'iiiuiit inoliv semble Irèa saine et très juridiijue et s'il est vrai (ju les traités entre les l^tats sont supérieurs aux lois in loriies des gouvernements signataires, ce principe uc (|uierl une force plus grande encore lor((u'il s'agit d'un sentence inter nationale.

En outre, il ne faut jamais oublier <|ue le pouvoir ju ridictionncl de l'arbitre international, par cela mêiii <|u'il est une exception très grave à la compétence de tribunaux internes d'un pays, ne peul, ni directemenl ni indirectement, nuire ou proQter à des particulier autres que ceux en faveur <ie3<|uels l'intervention diplo matique s'est produite.

A raison du caractère strictement limité de l'intei vuntion diplomatique de l'Italie, l'indemnité de 60,0(1 livres sterling, mise k la cliarge de la Colombie, n pouvait, d'une manière directe ou indirecte, profite aux créauciers de k Société Ë. Curruli et O". Vis-à-vi

de ces derniers, on n'en devait pas tenir compte, et, pour eux, la sentence arbitrale était res inter aiios /udicata.

Il est vrai que, contre ce système, on peut objecter que toutes les législations disposent, à Tinstar de l'article 2092 du Code civil français, que tous les biens présents et à venir d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Comment donc, dira-t-on, songer, en présence de ce principe, à soustraire au gage des créanciers rindcmnilé versée par le gouvernement colombien ? Celte objection n'est peut-être pas aussi irréfutable qu'elle le parait, car il faudrait commencer par démontrer que les créanciers de la Société E. Cerruli el C'® ont le droit de tirer prolit d'un jugement émanant d'un juge qui n'aurait pu accepter leur intervention. L'arbitre américain a voulu réparer le préjudice subi par M. Cerruti, mais il n'a ni voulu, ni pu réparer celui qui avait été causé aux créanciers de la Société E. Cerruti et C'® : l'indemnité accordée à ce sujet italien est donc soustraite à foute saisie de leur part.

Quelle que soit la valeur de celle théorie, en tous cas il parait cerlain que M. Cleveland conmieltait un excès de pouvoir et portait atteinte au grand principe de Tindépendance des nations, en condamnant indirectement la Colombie à désintéresser les créanciers de la Société E. Cerruti et C'® : ceux-ci n'étaient pas parties aux débats et ils n'auraient pas pu l'être, encore qu'ils l'eussent voulu ; les signataires du protocole de Castella-

mare ne voulaient, ni ne pouvaient stipuler aucune clause qui fût en faveur d'individus n'ayant pas la nationalité italienne, et pourtant l'honorable arbitro, non contont d'allouer à M. Cerruti une indemnité trois fois supérieure à celle h laquelle l'intûressé lui-m^me prétendait avoir droit, a en outre condamné la Colombie à payer aux créanciers de la société E. Cerruti et C'" une somme de deux million» cinq cent mille francs ! (1).

On voit que les motifs de nullité ne manquaient pas dans la sentence arbitrale du 2 mars 1897. En vain, on rappellerait que l'arbitre avait été investi des pleinx pouvoirs, autorité e/ juridiction, car ce même protocole du Castellamare rappelait aussi que l'arbitre devait juper (l'apri-n le droit publie. Ces deux dispositions n'avaient rien d'inconciliable, parce que chacune avait son cliamp d'application séparé. En vertu de son pouvoir souverain, l'arbitre pouvait régler la procédure et ordonner telle mesure d'instruction qu'il jugeait utile i^ la nianifestalion do la vérité; suivant la remarque d'un publicisto, « il aurait pu citer comme témoin le président de la République colombienne en personne ». Ce pouvoir discrclionnaire lui permettail encore do prendre pour l'exécution de lu sentence telles mesures

(I) Vide iafm l'appendice et Tannexe II. — M. Cerruli évaluait l'utir nal da la loaldté S, Cepniil et Ci* k <&^m IWrea aierlinft i or rindimnilé dittO,l)00 llmi qui luU^té aeeonl^t it'âult l«gl< timi qt» il dit letlf ait l'ilinlt k la lomme di lei.TlO llvr»*.

qu'il jugerait les meilleures. Mais, pour apprécier le fait et le droit, pour tirer la conclusion et motiver sa sentence, l'arbitre devait rester le serviteur docile des principes supérieurs du droit international public, et ce serait bien mal comprendre la fonction du juge que de revendiquer pour lui, au lieu de cette docilité magnifique, le droit de suivre je ne sais quelles suggestions de son caprice.

Aucun raisonnement ne pouvait donc soustraire la sentence du 2 mars 1897 à l'application des principes universellement admis sur les causes de nullité des sentences arbitrales. L'article 495 du Droit infeniafiona/ codi/if'y de Bluntschli, dispose que la décision du tribunal arbitral peut être considérée comme nulle dans la mesure en laquelle le tribunal arbitral a dépassé ses pouvoirs. L'article 2S du Règleyiient pour la Procédure arbitrale intertiationale ^ voté par l'Institut de Droit international, décide aussi que « la sentence arbitrale est nulle en cas d'excès de pouvoir, ou do corruption prouvée d'un des arbitres, ou d'erreur essentielle ».

Ln sentence de Washington étant annulable, (fuello voie fallait-il suivre pour obtenir l'annulation? On ne peut ici que signaler la plus regrettable des lacunes de la procédure d'arbitrage international, celle qui. par sa seule existence, aggrave toutes les autres et dont la disparition atténuerait aussi la portée de toutes les autres : c'est l'absence de tout moyen de recours contre les sentences d'arbitrage international.

Alors que cbaque législation interne, soucieuse de donner aux plaideurs toutes les garanties désirAblns, multiplie les voies de recours et organise cumulativement l'appel, l'opposition, le recours en cassation, la rcffuète civile, la tierce opposition, la prise k partie, les juges internationaux tranchent en premier et dernier ressort les litiges entre les États, et il n'y a jamais de voie légale de recours. Bien des raisons rendraient pourtant CCS recours plus indispensables qu'en aucun autre procès, ne serait-ce, pour n'en signaler qu'une seule, que l'expérience moins grande du juge qui est

exposé h faire moins liien ce qu'il n'a pas riiabitude professionnelle de faire (1).

La Colombie allait une fois de plus constater à ses dépens la gravité de cotte lacune. Aussitôt que son chargé d'affaires à Washington eut pris connaissance de la sentence, celui-ci s'empressa, pendant les courtes heures qui restaient encore avant l'expiration des pouvoirs de M. Cleveland, de protester contre la condamnation prononcée par le paragraplio V et relative au paiement des dettes de la société E. Cerruli et C'* ; le gouvernement colombien approuva cette conduite et après l'entrée de M. Mac-Kinley à la Maison-Blanche, il saisit formellement le gouvernement de Washington d'une demande en révision.

Celte démarche n'aboutit pas ; aux protestations du général Rengifo, le secrétaire d'État des États-Unis répondit, le S avril 1897, par une note laconique dans laquelle il se bornait à déclarer que « le Président de l'Union américaine s'estimait /im<?/?^s ofjpcio^ en ce qui concerne l'arbitrage et qu'en conséquence il ne pouvait

(1) Celle lacune est si grave qu'elle rend très délicate la fonclion de rarbilre inlernaliona). S'il est déjà redoiilat)le pour un homme de trancher, sous réserve des voies de recours, d'après des principes filles et en suivant des régies de procédure minutieusement tracées, les conflits qui s'élèvent entre deux simples citoyens, ooml)ien plus redoutable sera la uiissioi) du juge interpatiopal qui doit trancher eu dernier ressorti en ne suivant que les règles de prooô* dure qu'il lui a plu de poser» et d'après des règles de droit moins fljeS) les conflits f ntrt les qulloni I

prendre en considération la demande en révision formulée par la Colombie » (1).

En Tabsence de toute voie légale de recours, la Colombie n'avait qu'un parti à prendre, c'était d'en appeler au témoignage de Tltalie elle-même et d'obtenir bénévolement la renonciation à la condamnation abusive de la partie finale du paragraphe V. Elle pouvait en même temps solliciter l'appui des autres gouvernements et le concours des jurisconsultes internationalistes qui, dans le silence de leurs cabinets, jugent souverainement les sentences des juges. La Colombie pouvait faire toutes ces tentatives et elle les a faites, mais ces tentatives étaient incapables de produire le résultat qu'elle désirait.

De pareilles démarches sont efficaces, ou peuvent rétro, lorsque les forces matérielles de l'Etat quia perdu son proci's sont plus grandes que celles de l'État gagnant, mais elles sont sans résultats tangibles pour TElat dont les armées et les flottes sont plus faibles. Le temps est loin encore où la diplomatie sera si fidèle h respecter les principes du droit international public qu'elle ne profitera plus de Terreur du juge pour obtenir

{i) Le 12 janvier 1898, M. Shennau exprima dans une scronde note la inôine opinion. 11 indiqua qu'alors inAme que la raison signalée au leste n'existerait pas, a des raisons de délicatesse el de

liAulo conilc)éra|lon porfor^ieut eucovQ le Président ft ne point sp haiardfir dam l'arrangement do ta coniroveno entre le gouverne* ment eolomblen et l^Ualle et II ue pourrait m^me pai apporter \m modlfleallon mbitantlalld ft la lenteQce ai

les satisfactions convoitées, et la recrudescence du chauvinisme, de rimpérialisme, du jingoïsme et du nationalisme, qui sévit en ce moment chez tous les peuples, menace de reculer encore cette échéance.

Pour toute puissance, le concours des autres gouvernements est difficile à obtenir; dans chaque État, le ministre des affaires étrangères ne peut déjà suffire à la tâche si lourde qui lui incombe : que serait-ce s'il lui fallait adopter le rôle aventureux de redresseur de torts ?

Quant au témoignage de la conscience universelle et des jurisconsultes, on peut certes espérer qu'il se fera entendre en faveur de la victime d'une sentence illégalement rendue : mais il faut du temps pour mobiliser ces forces de réserve. La science juridique et le bon sens veulent que le juge soit toujours présumé avoir bien jugé : ves judicnta pro verifafe habe(ia\ et on écoute peu un plaideur qui récrimine contre la sentence qui Ta condamné. Lorsque la voix du droit se fera entendre, il y aura beau temps que l'Etat gagnant aura mis ses forces de terre et de mer au service du « bon droit enfin recoimu par un tribunal impartial ». Sans doute ce témoignage tardif de la conscience universelle et des jurisconsultes ne doit pas être méprisé et en un temps où l'opinion publique est chaque jour mieux écoutée, il a une grande importance, mais du moins il sera impuissant à faire obtenir la restitution des indemnités abusivement obtenues.

Dans les circonstances où se Irouvait la Colombie, les r-véncmcnis s'enclialncnt «t so succtMent dans un ordre invariable; celle république le constata bienUM,

Elle s'efforça d'abord de convaincre le gouvernement italien de l'illégalilé du paragraphe V de la sentence arbitrale ; elle sollicita aussi l'appui de plusieurs gouverncmonls neutres, mais, comme c'étail à prévoir, colle double tentative fui infructueuse. L'Italie répondit (|ue l'alTaire Cerruti n'avait (|uo trop duré et que la sentence de Wasbington devait ôlrc intégralemenl exécutée (1); les gouvernements neutres avaient aussi d'excellentes raisons pour ne pas intervenir dans le débat, ne fut-ce que pour ne pas nuire en celle circonstance à plusieurs de leurs nationaux créanciers de la sociélé E. Cerruti cl O" et à qui M. Clcvoland avait fait faire une excellente affaire, en leur garantissant le paiement de leurs créances.

Au mois de juin 1898, la Colombie, voyant qu'il n'y avait plus aucun espoir d'obtenir une modification de la sentence arbitrale, notifia défïnilïvement au cbargé d'affaires italien à Bogota qu'elle exécuterait intégralement la sentence du 2 mars 1897 ; elle ajoutait seulement que le paiement des dettes de la société E. Cer-

(I) Le 23 juillet 1838. l'ilalie a poiirlnnl aigné avec In «^■|HihliiiiiP Arpeiiliiie un Irailé gf'nfrnl d'arbitrage dont i'nrllrle Vd est niiisi

1. Rat poiirlont admise la demande de révision devant le tribunal qiii n prononcé la senleuec et n»anl que celle-ci n'nil à\6 est»"

ruti et 0* ne pourrait avoir lieu avant la réunion (les Chambres, puisque le Parlement pouvait seul ouvrir le crédit nécessaire. On approchait donc enfin du règlement final, lorsqu'un incident nouveau surgit encore.

Plusieurs créanciers de la société E. Cerruti et O*, lorsqu'ils connurent la décision arbitrale de M. Cleveland (1), s'étaient empressés de signifier au ministre italien des affaires étrangères des saisies-arrêts sur toutes les sommes qui pourraient lui être remises par le gouvernement de la Colombie pour le compte de M. E. Cerruti. Comme les créanciers de la société E. Cerruti et C'* étaient nombreux et de nationalité diverse,les poursuites affluèrent de tous côtés et il y eut un concours entre les créanciers d'Italie, de France, d'Angleterre, d'AUelemagne, de Colombie, pour obtenir un jugement de condamnation contre l'ancien commandité de la société E. Cerruti et C»«.

Ces poursuites étaient naturelles et elles avaient été si bien prévues par Thonorable arbitre que pour dédommager M. Cerruti il avait condamné la République de

cutée : io Si la dite sentence a été rendue sur un document faux ou erroné ; 2o Si elle a été en tout ou en partie TefTet d'une erreur de fait positive ou négative, et portant sur l'interprétation des ^ctes ou dos documents de la cause, »

(i) Quelquei'UQff ip^me n'AYniept pM Attendu que cette lentence fût i^endue il» ilgnature du protooole de CMlelUmftre leur ataU paru ua motif lufflunt pour oilri Cf. rtMmpli prteité di 11 miU ton liiM it limuil U UftdNif

Colombie à « garantir ledit sieur Ërnesto Cerruti coutrc toute responsabilité relative aux dettes de ladite société dûment établies après toutes défenses complètes qui pourraient et devraient avoir été faites, et cette garantie comprendra le remboursement de toutes les dépenses nécessaires pour contester lesdites dettes sociales ou toute participation à ces dettes ».

Puisqu'en vertu de cette disposition de la sentence du Président des £)tats-Unis la Colombie devait garantir M. Cerruti contre toute responsabilité, à raison des dettes de la Société E. Cerruti et C'*^, il suffit pour connaître les obligations de la République de la Colombie de rappeler ici les principes de la garantie, tels que, depuis le Droit romain, les formulent toutes les législations.

Le garant, disent MM. Aubry et Uau (1), doit eu premier lieu s'abstenir de tout acte en réclamation qui tendrait à inquiéter le garanti ou à le priver de partie des avantages sur lesquels il pouvait compter...

L*obIigation de garantie impose, en second lieu, au garant celle de prendre la défense (le fait et cause) dugnranli, lorsqu'un licrs forme an sujet de la chose garantie quelque réclamation fondée sur une cause antérieure au contrat...

Knlln la garantie soumet encore le garant, lorsqu'il n'a pas réuss

(i) Suivant l'usage traditionnel, ces jurisconsultes étudient Tobligatiou de garantie à propos de la vente et ils emploient les mots acheteur et vendeur au Heu des expressions garanti et garant que notis avons substituées pour plus de clarté.

— ilo —

à faire cesser le trouble el que le garanti se trouve évincé, à l'obi Lgation de restituer à ce dernier une indemnité égale au préjudice que lui cause I éviction (1).

Si Ton applique ces principes à la Colombie, on observe que cette république était tenue de trois obligâtions.

D'abord, au cas où elle aurait été elle-même créancière de la Société E. Cerruti et C'*, elle devait s'abstenir de toute poursuite contre le conunandité M. Cerruti, car le premier devoir du garant et le plus facile à remplir consiste à s'abstenir de causer le dommage que Ton devrait soi-même réparer, s'il émanait d'une tierce personne.

En second lieu, dans le cas où un créancier de la Société E. Cerruti et C'* poursuivait M. Cerruti, la Colombie, de concert avec M. Cerruti, devait, s'il y avait lieu, faire tous ses efforts pour démontrer que cette créance n'existait pas, soit qu'elle eût été déjà payée, soit qu'elle n'eut jamais existé, soit qu'elle entêté irrégulièrement contractée, soit enfin à raison de toute autre circonstance ; le Président des Etats-Unis faisait allusion à ces contestations, lorsqu'il parlait des créances dûment établies, après toutes défenses complètes qui pourraient et devraient avoir été faîtes.

Enfin, dans le cas où la créance alléguée contre la

(1) Cours de Droit civil français, par MM. Aubrj et Rau, quatrième édition, t. IV, p. 369 et 370.

Sociétû E. Cerruti et C" paraîtrait inconlestablo cil pratique, eus créances HeraJcnt cortaineiiieii plus iiombreuBOB, — M. Ccrruli devait soumettre Colombie les lilros sur lesquels reposait cette en et après que la qualité du créancier aurait été dû constatée et que le ebiffrc de la créance aurait été p nu exact, la Colondiie devait payer; si elle ne le f pas, le créancier poursuivrait M. Cerruti, lequel, ; tour, appellerait en cause te gouvernement colon elle même jugement condamnerait d'une part M. ruti à désintéresser le créancier, et d'autre part, le vernement colombien ù payer directement au créancier ou à rembourser à M. Cerruti, avec les du procès, la somme que ce dernier aurait remise tiers créancier (1).

Telle était la situation juridique qui résultait si point de ta sentence du Président des Ktats-l celui-ci n'avait pas décidé que la Colombie sei l'avenir substituée à M. Cerruti dans les relations les créanciers do la Société E. Cerruti et C*. Peu M. Cleveland avait-il désiré décider ainsi, on ne mais il ne l'avait pas fait par la raison pérem} f/uii était dans r impossibilité absuliie de le j Lorsqu'une personne a contracté une dette, ai puissance do la terre ue peut dégager le débite

(I) On suppose dans ces lignes que le gouTemement colo accepterait la juridiction d'un tribunal italien.

inoiiis d'acquitter la dette même, et tous les recours qu*oii peut assurer au débiteur pour obtenir son remboursement laissent subsister dans son intégrité le droit du créancier de poursuivre son débiteur.

On est quelque peu confus d'avoir à rappeler des principes aussi élémentaires» mais il le faut bien puisque certaines personnes ont, dans celte douloureuse affaire Cerruti, persisté à les méconnaître.

Donc lorsqu'en 1897 des créanciers de l'ancienne maison E. Cerruli et C** intentèrent des poursuites contre M. Cerruti, ils usaient d'un droit absolu ; le défendeur n'avait qu'à informer la Colombie de ces poursuites, et cet Etat aurait exécuté son obligation.

Mais M. Gerruti pensa qu il serait bien plus simple d'obtenir que la Colombie se substituât purement et simplement à lui-même au regard des créanciers ; il afiirma que par cela seul qu'une personne quelconque intentait contre lui une poursuite en paiement des dettes de la Société E. Cerruti et C^®, la sentence n'était pas respectée et qu'il avait le droit d'être désormais soustrait à toute demande judiciaire. Cette prétention, qui ne tendait à rien moins, sous prétexte dévitor à M. Cerruti des poursuites, qu'à obliger la Colombie à payer à première réquisition toute créance sérieuse ou alléguée, que la première personne venue aurait pu prétendre exister à son profit, fut accueillie par le gouvernement italien qui employa pour l'imposer à la Co-

loinbie des moyens qu'il est permis de trouver insuflisamment corrects.

Par une cruelle ironie des choses, Tltalie allait recourir aux moyens de coercition, au moment même où un savant jurisconsulte italien, sénateur du Royaume d'Italie, publiait, dans la Revue de Droit international et (le léf/ialation comparée^ un article dans lequel étaient énuniérées les sept causes de nullité qui frappaient de caducité le jugement rendu par M. (Uevelaud dans l'alFaire Cerruti (1).

Le H juin 1898, M. Pironne, chargé d'alFaires italien à Bogota, prétextant une absence de quelques mois, prit congé, d'une manière très courtoise d'ailleurs, de M. le Mim'stre des affaires étrangères.

Le 10 juillet, le Ministre italien des affaires étrangères fit appeler M. Hurlado à une conférence particulière où il l'informa « pour lui prouver sa bonne volonté », qu'on avait décidé, depuis quelque temps, de confier l'arrangement des questions afférentes à la sentence du Président des Etats-Unis, à l'amiral commandant en chef la flotte des Antilles (2) et que ladite flotte arriverait

(1) La Nullité d'un nrbitratje international^ par M. Auguste Plerantoni, sénateur du royaume dltalie, membre de l'Inslilul de Droit international, Revue de Droit international et de législalion comparée.

(S) Pour la seconde fois, THalie employait cette tactique qui lui avait déjft réussi avec le commandant Cobianchi. On ne saurait protester avec trop d'énergie contre cette substitution des amiraux aux agcnth diplumaliques ordinaires liOrb«{u\in gouvernement re-

deux ou trois jours après sur les côtes de la Colombie. Le ministre ajouta, en outre, que cette entrevue était purement une concession de son gouvernement, dans Tespoir qu'il avait que le pouvoir exécutif autoriserait M. Hurtado à transmettre l'acceptation complète de cette sentence avec l'engagement formel de payer, dans un délai de trois mois, les créanciers de M. Cerruti. Il demanda une réponse avant le 13 afin de pouvoir donner contre ordre à l'amiral.

Au moment où on recevait à Bogota la dépêche de M. Hurtado, relative à cotte entrevue, l'escadre italienne composée de quatre croiseurs se trouvait déjà en vue de Carthagène, et quelque temps après, un autre croiseur, r « Etna » mouillait dans le port de Bonaventura.

Cette escadre se présenta comme pour une visite pacifique, à telles enseignes que lors de son entrée dans le port de Carthagène, dont la passe est à certains endroits très difRcile, un des navires, le Carlos Alberto, s'étant trouvé un moment dans une position critique, l'autorité du port envoya un pilote à son secours.

fuse d'accueillir les doléances légitimes qu'on lui exprime, il est naturel et juste que les forces de mer viennent appuyer la parole du diplomate, mais cet appui n'a rien de oommun avec la substitution d'un officier de marine à un chargé d'affaires. La loyauté et la bonne volonté de l'un sont égales à celles de l'autre, mais l'exercice de la profession donne à chacun un tempérament différent et si personne ne songerait à fair« commander les flottes par des chargés d'affaires, pourquoi, si on désire la paix, confier à des amiraux des négociations diplomatiques?

Soudain le 2'i Juillet, l'atitiral Candiaiii adresiia au Ministre colomltien des affaires étrangères la note suivante :

Carlhaginc, 32 juillet (898.

Monsieur le Ninislre des Aiïaires ÉlrangcreB, Bogota.

Voire Eicellence n'ignore pas que la réolamalion Ccrruli, apri's avoir donné lieu b un long dAbat enire le Gouvernement Kalieu et le (louvernemenl Colombien, fui, d'un commun aceonl, soumise pour son règlemenl déQnitir b l'examen de M . le le Président dos KUls-Uuis de l'Amérique Septentrionale. Le jugement qui fut prononce, le È mars 1887, par M. le Prcsidenl Clevelaiid, fut intégralement accepté par l'Italie ; mais, du cùté du gouvernement colombien, il n'a eu juiqu'à présent qu'une exécution partielle.

Le gouvernement de Sa Majesté a pris la ferme résolution de régler dans le plus bref délai et définitivement cette alTaire Cerruti, même en ce qui concerne ta partie du jugement arbitral qui jusqu'à ce jour est restée en suspens, afin qu'il ne reslc plus de motif de discussion entre les deux gouvernements ; aussi le gouvernement royal italien m'a conféré l'honorable charge d'adresser à Votre Excellence quelques communications, à la suite de celles qui ont été échangées par la voie diplomatique entre les gouvernements d'Italie et de Colombie. Le gouvernement de Sa Majesté m'a ordonné à cet effet de demander par Voire entremise que le gouvernement de la République déclare d'une manière explicite, et sans réserves ni reslrirlions, qu'il est disposé à exécuter entièrement et intégralement le jugement rendu par le Président Clevcland le t mars 1897, et que, conformément b ce jugement, il prenne l'engagement de faire cesser toute poursuite contre M. Ccrruli, de la part de ses créanciers. Le gouvernement italien demande ensuite que cette obligation acceptée soit mise b exécution dans un délai de trois mois.

Mon gouvernenienl m'ordonne également d'exiger de V. E. que, dans un délai de dix Jours, après que la sentence présidentielle aura été intégralement acceptée, le gouvernement de la République Tasse un dépôt de 20,000 £ (vingt mille livres sterling) dans la banque llambro, de Londres, à l'ordre du gouvernement ilalien, soit comme garantie de la stricte exécution de la sus-dite obligation, soit pour donner au gouvernement italien les moyens de pourvoir aux conséquences directes ou indirectes de la non-exécution du jugement arbitral ou du retard dans ladite exécution.

Je protite de l'occasion qui m'est offerte de communiquer à Votre Excellence les ordres que j'ai reçus du gouvernement de sa Majesté, pour exprimer à volro Excellence la profonde conviction que j'ai des sentiments d'amitié et d'équité des deux nations, ce qui me fait espérer que le gouverncmeni de la Hépubliqiie voudra bien accueillir favorablement les demandes du gouvernement royal d'Italie, vu leur modération et le droit évident sur lequel elles sont fondées.

J'ai donc l'honneur de signifier k votre Excellence que, dans un délai maximum de vingt jours à partir de la présente note, j'espère recevoir du gouvernement colombien une réponse affirmative au sujet des demandes que j'ai eu l'honneur de lui adresser au sujet de l'entière acceptation du jugement arbitral et de l'obligation de faire cesser dans un délai de trois mois toute poursuite de créanciers, ainsi que de iléposer la somme qui doit être remise en garantie.

Je dois ajouter que, d'accord avec la détermination du gouvernement de sa Majesté, toute réponse négative, même sur une partie de ces demandes, ne pourrait que compromettre les bonnes relations actuellement existantes entre les deux nnlions.

Je suis heureux. Monsieur le Ministre, de présenter h Votre Excellence, les sentiments de ma considération distinguée.

Le Contre-Amiral, commandant la Division navale océanique^

Signé : C. Gandiam.

Il suffit de rapprocher les terinos de cette note, qui était presque un ultimatum, de ceux de la sentence arbitrale, pour constater que l'Italie ne se bornait pas h demander l'exécution intégrale de cette décision, mais en modifiait les termes au détriment de la Colombie. D\ibord Texigencc d'un dépôt do 300,000 francs dans une banque spéciale de Londres était toute gratuite et Tltalie subtituait sa volonté à la décision du juge ; de plus les termes employés pour formuler cette exigence ne pouvaient qu'humilier la Colond)ie, dont on suspectait à la fois la bonne foi et la solvabilité.

L'Italie ne pouvait mettre la Colombie en tlemeure de faire cesser toute poursuite contre M. Cerruti, de la part de ses créanciers, puisque précisément ces poursuites pouvaient être nécessaires pour établir le droit de ces créanciers et le montant de leurs créances. De plus, ce serait soutenir une étrange théorie juridique que d'affirmer qu'un garant est tenu de venir défendre le garanti contre toute attaque : encore faut-il que l'attaque soit fondée sur des motifs qui mettent en cause la responsabilité du garant. Or rien n'était plus douteux que la légalité des instances en validité de saisiearrêt intentées par plusieurs créanciers contre M. Cerruti, puisque, quelques mois plus tard, la Cour de cassation italienne déclarait que re.v instances étaient mai fondées et que l'indemnité accordée par la sentence arbitrale de Washington ne pouvait être saisie par les créanciers.

Mais, on attendant que se vérifie la belle parole de Mirabeau, rappelée par M. Mérignhac en tête de son Traité de V arbitrage international^ « le Droit sera un jour le souverain du monde », les Étals plus faibles n'ont souvent aucun moyen de résister aux prétentions des Étals mieux armés. Aussi la Colombie s'empressal-elle do présenter au Congrès, alors en session, un projet de loi qui fut voté sans retaH, et dont voici le texte :

ABTICLB PRBMIBR

' Le gouvernement de la République est aUiorisé h continuer l'exécution dans toutes ses parties de la sentence rendue par Tex- Président des Étals-Unis d'Amérique, M. Grover Gleveland, comme arbitre en sa qualité dédit Président, dans le différend provenant de la réclamation du sujet italien E. Gerruti. Il est entendu que la fidèle exécution de l'article V de ladite sentence, fi laquelle la République est contrainte, après que le gouvernemenl, usant de son droil absolu, a épuisé tous les moyens possibles pour obtenir sa révision, n'implique pas que la Colombie accepte ce cas particulier comme un précédent judiciaire pour des cas analogues, ni la théorie d'après laquelle le Droit international pourrait étendre son action aux sociétés qui n'existent qu'en vertu des lois internes d*nn État, et ne doivent par suite être régies (lue par celles-ci.

La somme qui sera nécessaire pour l'exécution de cet article sera considérée comme incluse dans le budget des dépenses.

Art. 2.

Est autorisée l'émission d'un million de piastres, 1,000,000, en papier monnaie qui sera immédiatement déposé dans une banque respectable, h l'ordre du Représentant diplomatique de S. K. le l^résident de la I\épublique des États-Unis, comme garantie de

la fidèle exécution de ladite senlenoe, garantie qui est offerte à l'arbitre qui trancha ledit diftérend comme un acte spontané, attendu qu'il n'y a eu de la part du gouvernement américain aucune mise en demeure quelconque à ce sujet, et qu*au contraire Tintervention obligeante des États-Unis en faveur de la Colombie est bien connue dans les présentes circonstances.

Cet acquiescement explicite et complet (1) semblait devoir donner pleine satisfaction à l'Italie : en effet, les agents diplomatiques des puissances neutres, auxquels

(\) Voici la communication de M. le Ministre des Affaires Étrangères :

Bogota, 10 août 1898.

Contre-Amiral Candianî, Carthagène.

Le Ministère des affaires étrangères a reçu aujourd'hui dans l'après-midi la note de Votre Excellence datée de Carthagène le 32 juillet, et je me suis empressé de la communiquer immédiatement k S. K. M. le Vire-Président de la République. En exécution dos ordres que j'ai reçus du Chef de l'État, je réponds & votre note, sans examiner pour le moment la question préalable des lettres de créance de V. S. et de son titre fe jouer le rôle d'intermédiaire dans une affaire de caractère diplomatique. Avant tout, je dois dire à V. S. qu'aussitôt que mon gouvernement acquit la certitude que le gouvernement qui servit d'arbitre ne modifierait pas l'arrêt rendu, on s'empressa de faire connaître au représentant d'Italie à Bogota et aux autres agents diplomatiques qu'on attendait la rentrée des Chambres pour demander l'autorisation relative h l'exécution de l'article V du jugement arbitral, résolution dont prit note M. Pironne, qui se déclara satisfait. La situation à laquelle se réfère la note que V. S. m'a adressée en vertu des ordres reçus de votre gouvernement n'existe pas actuellement: la sentence arbitrale a été acceptée dans toutes ses parties avec approbation explicite du Congrès ; on a donné aux représentants diplomatiques étrangers, représentants des créanciers de Cerruti, pleines et entières sécurités que les créances seraient payées. Us

il fut communiqué, télégraphièrent à leurs gouvernements respectifs que lu Colombie avait donné pleine garantie, et l'avocat de M. Cerruti télégraphia à Rome dans le même sens.

Pourtant cet acquiescement ne satisfit pas encore Tamiral Candiani, qui mit son amour-propre si obtenir une adhésion absolument calquée sur les termes de la note qu'il avait adressée. Il ne voulut même pas laisser à la Colombie la satisfaction bien modeste d'avoir paru sauver les apparences, désireux d'infliger à celle république un affront nouveau. Lorsqu'il eut été avisé télégraphiquement du vote du Congrès, il s'empressa de rédiger l'ultimatum suivant :

se sont inonlrês satisfaits et ils oui télégraphié eu ce sens ù leurs gouvernements; enfin, le Congrès^ sans contrainle ni demando d'aucune espèce, a voté un crédit pour une somme trois fois plus grande que celle exigée par le gouvernement royal italien, et celle somme n été déposée li l'ordre de l'agent diplomatique des Élalsl'nis en Colombie, dans une banque dont le gérant est le Consul d'Allemagne, comme garantie de l'exécution de l'article V de la sentence. Le gouvernement italien ne peut réclamer davantage de la Colombie. L'avocat de Cerruti & Washington a télégraphié h Home qu'il croit qu'on devrait accepter les mesures prises par la Colombie. Toutes les diflicultés suscitées par la sentence du Président Cleveland ayant pris fin, toute autre exigence de la part du gouvernement royal n'aurait plus de fondement juste et excéderait les droits auxquels l'Italie peut prétendre en vertu de ladite sentence arbitrale. Je ne doute point <iue V. S. et le gouvernement royal italien le comprendront ainsi, ei, dans cette assurance, recevez, Monsieur le contre-amiral, l'expression de mes sentiments

distingués.

Signé :

Fklipe F. Paul.

Cnrlliagi'-ne, 13 nortl.

J'ai rei^u nujoiird'liui la dépêche du 10 coiiranl de S. E. le Minislre des atTdres étrangères. Je prends noie de l'aeceplnlion iolégrnle du jugement arbitral, mais je remarque aussi l'omission qu'on fail de répondre ik deux points, ik savoir :

1" Si le gouvernement coloiiiliicn a l'intcnlion de s'engager ii faire cesser toute poursuite des créanciers de M. Cerruti dans un délai que mu note du ai juillet ûxuit ù trois mois, el que mninlenant j'ai été autorisé,^ prolonger jusqu'il huit mois;

i" Si le gouvernement colombien a l'intention de déposer h In banque « Hambro ", de Londres, la souiuic de vingt mille livres sierling à l'ordre du gouvcmetnenl italien dans le délai indiqué dans ma note du 22 juillet dernier. Un télégramme de mon gouvernement, reçu aujourd'hui, m'ordonne d'exiger immédialeuieni une réponse sur res deux points, .\ussi, je concËde au gouvernement colombien jusqu'au 15 août courant inclus pour me donner une réponse purement el simplement aflinnalive sur les deux points sns-men lionnes, sans quoi je ferai usage des moyens mililaires à ma disposition. Avec les sentimenls de la plus parfaite considéralion, elr., elc.