I.e Cohlrf-Amiviil

Il n'vlnil pas (liflicilc de dcvinrr i]ucl éliiit l'usagr i(H(! l'aniirnl l^aiuliani comptait fiiirfl de ses moyens mililaires, rar lo commandant de l'rscadre offrit son hord aux sujets italiens en résidetice dans la villfl c\. W ôloiffna son escudre do la rive.

.\insi sous prétexte de faim exécuter une seiitonee arbitrale entariiée de plusieurs causes de nullité, une puissance, usani delà supériorité de ses forces navales.

Imposait à une autre les conditions volontairement humiliantes que lui dictait son bon plaisir et, en cas de refus, menaçait du bombardement (1) une ville pacifique et ouverte de 30,000 habitants.

Ce qui donnait un caractère plus grave encore à ces faits, c'est. que Tescadre italienne était mobilisée, non point pour défendre les droits d'un sujet italien — car l'arrêt ultérieur de la Cour de cassation romaine allait démontrer que M. Cerruti n'avait aucun intérêt à ce que la Colombie accomplît Tacte qu'on lui Imposait — mais uniquement darts l'intérêt de créanciers auglais, français, allemands, colombiens même.

L'Italie croyait soutenir les droits de son national ((ui se plaignait des saisies-arrêts mises par les créanciers de la société E. Cerruti et C''' sur les S0,000 livres sterling qu'il lui reslait à toucher du gouvernement colombien. Or le 28 février 1899, la Cour de cassation italienne a jugé que ces saisies-arrêts étaient nulles et illégales ; elle a décidé, à raison du caractère international des arrangements qui avaient abouti à l'allocation de cette indemnité, que celle-ci était soustraite à l'application ordinaire des lois internes, et que rien ne

(1) C'est aussi tin des plus illustres jurisconsultes de l'Italie, le professeur Pusquale Fiore, qui a écrit ces belles paroles :

« A notre point de vue, le bouîbardenient n'est pas uu moveu d'attaque propre des teui[)S modernes; c'est l'abus le plus déplorable de la force, l'opération de guerre la plus ruineuse et la plus déloyale, quand il est dirigé contre les villes babitées par des (iloyens pacifiques, quand même ces villes seraient défendues par

pouvait mettre obstacle au libre paiement do la somme de 30,000 livres sterling entre les mains de M. Cerruti lui-même.

Cette solution semble juste et il faut regretter qu'elle n'ait pas été aperçue par l'illustre arbitre américain ; on eût évité ce qu'on me permettra d'appeler le srandafe international du mois d'août 1898, lorsque — il no faut pas craindre de le répéter — des navires italiens menaçaient de bombarder un port colombien pour défendre les droits de citoyens anglais, français, allemands et même colombiens !

Quoiqu'il en soit, à cette date du mois d'août 1898, la suite des événements allait se dérouler de la manière qu'on pouvait prévoir. En présence de Tattitudo do l'amiral Candiani, le gouvernement colombien lui avait transmis par télégrapbe la réponse suivante :

Bogota, le M aoiU 1808.

Au Contre- A mirai Candiani, Carthagène.

¥a\ réponse à la note communiquée en dernier lieu par voire

une garnison ; el on doit le considérer toujours comme un attentat public, comme une violation manifeste du droit des personnes ol du droit des gens, que les nécessités de la guerre peuvent seules l'aire excuser, dans des cas réellement exceptionnels. »

(« Le bombardement, dit M. Pillet, est la plus grave de toutes les mesures dont un général puisse assumer la responsabilité. Il heurte de iront les premiers principes du droit Jes gens, qui nous commande de n'attaquer que ceux qui peuvent se défendre, il méronnaît celle grande loi de la raison, qui veut qu'on ne fasse pas k l'ennemi plus de mal que cela n'est nécessaire au but de la guerre entreprise. » (Pillet. Le droit de la guerre, p. 1G9.)

ExcelleDce au Gouverneur de Bolivar, «le laquelle il résulte que n faite persiste à imposer à la République des exigences contraires aux dispositions de la sentence arbitrale du Président Cleveland et, par suite, violatrices de nos droits, et qu'elle se prépare à soutenir ces exigences par la force, le <BOuverneinent manquant de movens matériels pour s'opposer aux procédés inusités du fjouvernement royal, après avoir élevé une protestation formelle contre la conduite observée par Tltalie à Tégard d*une nation amie, déclare qu*il mettra un terme à toutes les réclamations des créanciers de Cerruti dans le délai de buit mois, et qu'il déposera dans le délai fixé par Tultimatum, la souime de :20,000 livres sterling à la Banque Hambro de Londres, à la disposition du gouvernement italien. Je profile de cette occasion i>our aflirmer de nouveau la bonne foi du gouvernement de la République, et son ferme dessein d'exécuter, y étant déjà autorisé par le Congrès, toutes les obligations de la sentence sans contrainte d'aucune sorte. Avec des sentiments de haute considération, je suis, monsieur le

Contre-Amiral, etc.

Paul.

La somme de vingt mille livres sterling était aussitôt déposée par le gouvernement de la Colombie à la banque Hambro de Londres, et» peu de jours après, Tescadre italienne s'éloignait des eaux colombiennes, après que, dans une dernière note au gouverneur de Bolivar, l'amiral Candiani avait exprimé sa confiance que « dans l'avenir, la plus grande et la plus solide amitié régnerait entre les peuples des deux Etats » (1).

(1) Un grand journal français publia à celte époque un article sur l'affaire Cerruti, dans lequel il affirmait que « tous lesgouver-

La Colombie se borna à interrompre ses relations diplomatiques avec le royaume d'Italie et à retirer ïexeguatur aux Consuls italiens. Elle s'empressa de prendre les mesures nécessaires pour le règlement rapide des dettes de la société E. Cerruti et C'®, et, comme s'il fallait que dans cette malheureuse affaire, l'incorrection juridique de la sentence de 1897 se manifestât jusqu'à la fin, elle signa, le 29 décembre 1898, avec MM. Ernest Bourgarel, ministre plénipotentiaire de la République Française, Juan Lubrsen, ministre résident de l'Empire allemand, et Montagu Villiers, chargé d'affaires ad intérim de la Grande-Bretagne, un protocole tendant à la nomination d'une commission internationale de trois membres chargée de fixer le montant des dettes de la société E. Cerruti et C'*^. Les membres devaient être nommés l'un par la Colombie, l'autre par les trois agents diplomatiques étrangers, signataires du protocole, le troisième par les deux premiers membres.

Cette commission ne put fonctionner, à raison d'un désaccord entre les membres sur Tétonduc d(^ ses pouvoirs. Enfin, le 8 février 1899, M. Carlos Cuervo Mar- (|uez prenait un arrêté aux ternies duquel il évoquait

nemonls européens avaient lien de se leliriler de l'heureuse solution intervenue » ; il ajoutait aussi que a les journaux italiens se félicitent de ce résultat dont ils attribuent le mérite au ministre des affaires étrangères, l'amiral Canevaro, qui^ en soldat, a décidé de ne pas s'en laisser imposer ». Ne serait-il pas plus intéressant de savoir si, eu ministre des affaires étrangères, Tamiral Canevaro a respecté les principes da Droit international ?

direciemeiil la connaissance des réclamations des étrangers et des nationaux contre la maison E. Cerruti et C'^,

Dans tous ces actes, il n'était jamais question des intérêts et des droits d*un sujet italien et c'était à la suite de l'intervention diplomatique de Tltalie que la Colombie se voyait forcée de désintéresser des créanciers anglais, français, allemands, voire même colombiens (1).

Depuis l'arrêté ministériel de M. Carlos Cuervo Marquez, le ministre colombien des atfaires étrangères a échangé des pourparlers avec les divers créanciers de la maison E, Cerruti et C*® et a proposé à chacun de lui payer le capital de sa créance et 20 0, en plus à titre d'intérêts. Cette proposition équitable a été acceptée par un grand nombre de créanciers qui ont déjà été

(1) Ces réclamalions élaient réparties par l'arrèlé interualional eu trois classes :

io Relativement aux créances étrangères, le Gouvernement entamera avec les Ministres étrangers, représentants des dits créanciers, les négociations correspondantes. Si ces démarches ne donnaient pas de résultat, on ouvrira, dans le but de flxer la responsabilité de la Colombie au sujet de ces créances, une procédure judiciaire ordinaire ;

2o Les créanciers nationaux s'adresseront aux tribunaux ordinaires pour la fixation de leurs créances respectives, k moins qu'ils n'acceptent de les régler directement avec le gouvernement, en vue de quoi il leur est offert des conditions identiques à celles dans lesquelles se régleront les créances de caractère étranger ;

3o Les réclamations des associés de la maison Ë. Cerruti et O^ À raison de leur apport, réclamations qui «ntrain^nt forcément un jugement préalable de liquidation dans lequel seront déterminées leurs droits et les obligations qui leur correspondent, devront se pourvoir en discussion devai^t jç Pouvoir judiciaire.

remboursés, et elle le sera certainement par les autres puisque le droit strict n'obligeait la Colombie — en supposant que la société E. Cerruti et C'^ fût solvable, co qui n'est pas démontré (i) — qu'à payer le capital sans intérêts (2). D'ailleurs le gouvernement royal italien l'a déclarée parfaitement satisfaisante.

A moins d'incidents que Ton ne peut prévoir, Taffaire Cerruti peut donc être considérée comme définitivement réglée. Il semble que l'histoire des négociations difficiles dont elle a été l'occasion comporte des enseignements d'ordre divers : elle peut surtout engager les publicistes, qui se sont donné la noble mission de lutter contre le double fléau de la guerre et de la paix armée, à apporter à la procédure de l'arbitrage international les nombreux perfectionnements dont elle est susceptible.

A l'heure même où ces lignes sont écrites, la Conférence de la Paix — quel nom magnifique I — ouvre ses séances à La Haye. Est-il permis d'exprimer le souhait qu'elle ne s'engage pas dans l'étude de projets utopiques sur la limitation des effectifs et la renonciation des Ëtats au droit essentiel de développer et sur-

(4) Vidé infra l'appendice.

(2) Les intérêts des dettes de sommes d'argent ne courent eu effet que du jour d'une demande en justice : cf. art. 1153 Code civil français.

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ôcm)onii(|U)' <1l>k sociétés [Kiiirsuit sa tiiarclic pnrfois orageuse, iiiiiis loujouis »iirig«« vers le tiiéiii« iiut, et le Ictiips est proclie où cliacuii verra ijut.- les vrais pro- Ugoiiistes «le la lutte entre les nations, ce soiil les grantls armateurs, tes grands négociants, les grands industriels, les grandes agglomérations d'ouvriers au corpfi robuste, à t'inletligoncc eaine, à la moralité vaillante.

La Providence n'est jamais en retard dans ses «ïuvres : prenons garde de l'clre dans la notre, cl souhaitons que les jurisconsultes et les diplomates ne méritent pas d'entendre dire (jue le défaut do précision du Droit international public et les lacunes de la procédure d'arbitrage international sont les grandes causes de la guerre. Aussi bien, si la Conférence de la Paix accomplissait la làrlie dont il vient d'être (juestion, les Républiijues de l'Amériquo Centrale ot de l'Amérique du Sud no seraient pas les dernières à en ressentir le bienfait et elles se consoleraient ainsi de n'avoir pas élé appelées à collaborer dircctonnmt à cette œuvre pacili,|ue (1).

Kdit qu'aucune i\p ers n^puhliqiipH n'a n reprOsenlnnl ii la i^nnfôrence de In Uni