Passif net (i

(2) Pour accroUre ses chances, M. Cerruti employait un double moyen : d'une part, il s'attribuait indûment la propriété de Thacienda de Salento, d'autre part il donnait à celte hacienda une valeur e/ijc foin supén'eure â sa x^aleur réelle : en 1879 elle avait

L'ôxamen de la comptabilité de la Société E. Cerruti et C**' fuit donc sur ce point la lumière complète, mais il contribue à rendre plus regrettable Tignorance dans laquelle l'illustre arbitre américain a laissé les plaideurs au sujet des évaluations qui Tout conduit h allouer une indemnité de 60,000 livres sterlinj^.

Puisque l'bacienda de Salento n'appartenait pas à M. Cerruti personnellement et que la confiscation de cet immeuble était le seul élément . de dommage direct allégué par le demandeur, en dehors du dommage indirect résultant de la confiscation des biens de la Société E. Cerruti et C**, i7 faut nécessairement que l'intérêt de M. Cerruti dans cette société dil par lui-même et à lui seul représenté une somme de 60,000 livres sterling. Mais l'intérêt de M. Cerruti dans la société qui portait son nom n'a pu avoir cette valeur que si l'actif social net, après paiement des dettes, s'élevait à la somme considérable de 169,000 livres sterling environ, chiffre qui dépasse du triple les évaluations les plus optimistes des honorables avocats de M. Cerruti (1) et

été achetée 24,000 dollars, c'est-à-dire environ 4,200 livres sterling : or six ans après, en 1885, M. Cerruti Testimait valoir 38,700 livres, si bien qu'en y joignant les bénéfices soi-disant espérés et qui eussent été perçus pendant les années 4885-1894, 82,788 livres, il réclamait par l'organe de ses honorables avocals, 421,488 livres : (Vide supra les conclusions de ces avocats, paragraphes cet </, p. 80).

(1) Voici comment le calcul s'établit, en chiffres ronds :

La somme de 60,000 livres sterling comprend d'abord la valeur de l'apport de M. Cerruti, 129,000 dollars qui, au cours du change de 1885, doivent être diminués de 14 1/2 0/0 pour être transformés en livres sterling et équivalent ainsi à 22,150 livres sterling environ.

La somme de 60,000 livres représente pour l'excédent : 60,000 — 22,150 = 37,850, la part de M. Cerruti, 30 0/0, dans Tactif net.

Mais celle part ne peut évidemment «*»lre levée qu'après la resti-

t/ui e»l /jIus de sepl fois supérieure à la somme fij, par fes deuv experts italien et colombien, somme > eonmte (faillenrs exacte par M. Cerruti lui-même ( On trouve donc encore ici une cause nouvelle nullité (le la sentence arbitrale Au 2 mars 1897 ; te les publicistcs et toutes les conventions d'arbitm admettent en effet implicitement ou explivitemenl <| la sentence est nulle en cas d'erreur de fait évidente lor8(|ue l'arbitre a statué nllrn petltn (2),

lulion îles apporis ilcB autres associés, lesquels apports, au li>ii gnage intime des avoraU de M. Cernili, s'élevaienl à la somme 119,000 dollars environ, c'esl-à-dire de 30,400 livres sterling ; comme la pari de M. Cernili, en dehors de son apport, 37; livres sterling, n'est que <le 30 de l'aclif social, on trouve,

uioïcn de la règle Je Irois 37,850 X

que ''et aclîr lolal sVIevnil, après dédiiclion des apports, à la som de 126,166 livres ; si l'on addition ne te montant des apporis, trouve que l'aelir net delà Soeiélc K. Cernili etC*, après paiein des dettes sociales, s'élevait a la somme de : U<t,106 + 23,1.'>( 20,400= 16X,71t> livres sterling, c'esl-a-dire a 4,318,000 fmars

Or, fes honorables avocats de M. Ccrrulj (p. 176 de leur i moire) évaluaient que l'aclir net de la Société, en y compitnant apporta, pouvait être esliuté il la somme de 313,000 dollars, c' à-dire de li0,000 livres environ.

(1) Lettre de M. Brin, ministre italien des aiïaires élrangéi en date du tl août ISKI, Livre Vert, 1895. Documenti riservi p. 136.

(3) Ces observations nlloKlcnlauRRi que les créanciers delà Hété E. Cornili et C' doivent se félieiler de l'issue du conflit il: colombien, car il n'est pas démontré que leur débiteur frtt sol ble en 1HS5 et pourtant le gouvernement colombien leur pni nipilnl de leur créance et 300, en plus.

ANNBXB X

Décret No 87 de 1898.

Le Vice-Président de la République, chai'gé du Pouvoir Exécutif.

 raison des procédés imprévus et extraordinaires employés récemment par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie vis-à-vis de la Colombie.