Le Temps, 6 et 7 octobre

« — Le mémoire remis par le Gouvernement italien le 4 septembre dernier expose contre l’Éthiopie des griefs qui peuvent être classés sous les trois rubriques suivantes : insécurité des frontières, inobservation des obligations assumées par l’Empire en entrant dans la Société des Nations (esclavage, trafic des armes); état intérieur troublé qui ne permet pas d'exécuter les traités sur la condition des étrangers et de satisfaire les intérêts économiques de l’Italie.

« — Selon les observations préliminaires présentées le 14 septembre dernier par la délégation éthiopienne il serait nécessaire de soumettre à une enquête ‘approfondie et impartiale les faits invoqués par le Gouvernement italien et les explications et commentaires qui les accompagnent. Les événements qui se sont produits pendant que le Comité rédigeait le présent rapport empêchent le Conseil d'envisager maintenant la possibilité d’une pareille enquête. IL est toutefois en mesure de faire, en se référant aux griefs du Gouvernement italien, un certain nombre de constatations.

« — En ce qui concerne l'insécurité des frontières de l’'Éthiopie, le Conseil peut faire état du témoignage des deux autres Puissances européennes qui, comme l’Italie, possèdent des territoires limitrophes de l’Éthiopie. « — Il y à eu aussi sur les frontières de ces territoires des raids et des incidents affectant leurs intérêts. Elles ont réglé ces incidents par la voie diplomatique. Elles ont tenu compte du fait que, dans l’état actuel de l’Éthiopie et de son administration, l’absence virtuelle de communications et la grande difficulté d’obtenir que la politique du Gouvernement central à Addis-Abeba fût exécutée par les autorités provinciales subalternes,

viennent d'empêcher l'Empereur, en dépit de sa meilleure volonté, d'effectuer par ses seuls moyens les réformes nécessaires. Ces incidents et ces raids aux frontières de l’'Éthiopie n’avaient pas le caractère d’une agression voulue ou encouragée par le Gouvernement central. Le Conseil n’a jamais été saisi d’un de ces incidents par aucun des trois Gouvernements des Puissances limitrophe. — « Quant à l’inobservation des obligations assumées par l'Éthiopie en entrant dans la Société des Nations, les rapports des organes compétents de la Socéiété des Nations sur la question de l'esclavage constatent que relativement peu de progrès réels ont été effectués dans le sens de son abolition, bien que l’Empereur ait fait tout ce qui était en son pouvoir.

« — Quant au trafic des armes, l’Éthiopie à conclu en 1930 un traité avec la France, le Royaume-Uni et l'Italie, Bien que l'application de ce traité ait donné lieu à des abus de la part de ces trois Puissances, il n’y à pas de raison de considérer que le Gouvernement éthiopien en ait délibérément ou systématiquement violé les dispositions essentielles.

« — Pour ce qui est de l’état intérieur de l’Éthiopie, les Gouvernements qui, en 1923, ont appuyé la demande d'admission de l’Éthiopie dans la Société connaissaient la situation intérieure de l’Empire à cette époque. La lecture des procès-verbaux de la sixième Commission de l’assemblée, montre que ces Gouvernements pensaient que l’entrée de l’Éthiopie dans la Société des Nations, tout en lui donnant une nouvelle garantie pour le maintien de son intégrité territoriale et de son indépendance, l’aiderait à atteindre un niveau de civilisation supérieur. Il n'apparaît pas qu’il y ait dans l’Éthiopie d’aujourd’hui

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plus de désordre et d’insécurité qu’en 1923. Le pays est, au contraire, plus unifié et le pouvoir central s’y fait mieux obéir.

« — Quels qu’aient pu être ses griefs contre l’Éthiopie, le Gouvernement italien ne les avait pas soumis avant le 4 septembre dernier aux organes de la Société des Nations. Le Conseil, s’il avait été saisi, se serait certainement efforcé de remédier à la situation.

« — D'autre part, depuis l’entrée en vigueur du traité italo-éthiopien du 2 août 1928, l'Italie pouvait, pour toutes Les questions litigieuses, recourir, si elle le préférait, à la procédure de conciliation et d’arbitrage prévue à l’article 5 de ce traité. C’est à la demande de l’Éthiopie que cette procédure à pu être appliquée pour le règlement de l'affaire d’Oual-Oual.

« — L’Italie, se déclarant d’abord victime d’une agression, avait exigé des excuses et des réparations sans enquête préalable. Elle à, plus tard, accepté que la procédure d’arbitrage suivit son cours.

« — La méthode appropriée pour aider le Gouvernement éthiopien à réaliser des progrès plus rapides en matière de réformes intérieures est de lui prêter collaboration et assistance afin de le mettre en mesure de s’attaquer résolument à l’action constructive nécessaire non seulement pour améliorer le sort du peuple éthiopien et pour développer les ressources naturelles du pays, mais aussi pour permettre à l’Empire de vivre en bonne harmonie avec ses voisins. Le Gouvernement éthiopien s’en rend compte lui-même. Son délégué a, dans la séance plénière de l’assemblée, le 11 septembre 1935, demandé la collaboration de la Société des/Nations en vue de relever

« le niveau économique, financier et politique de l'Empire.

Ainsi qu’il à été rappelé ci-dessus, cette demande à été prise en considération par le Comité des Cinq pour l’élaboration de son plan d’assistance à l’Éthiopie. « — Les suggestions du Comité des Cinq ont été acceptées en principe par le Gouvernement éthiopien. Si elles ont été repoussées par le Gouvenrement italien, c’est en tant qu’elles n’offraient pas une base minimum suffisante pour des réalisations conclusives tenant finalement et effectivement compte des droits et des intérêts vitaux de l'Italie. » — Dans ses observations verbales, le représentant de l'Italie à reproché au Comité des Cinq d’avoir complètes ment négligé « les raisons italiennes fondées sur les traités, sur les données historiques, sur la défense des colonies italiennes et sur la mission de l’Italie en Afrique. »

— Le Comité des Cinq, ajoutait-il, aurait dû tenir compte «de la situation spéciale de l'Italie en Éthiopiesurla base du traité tripartite de1906 et des accords précédents qui font partie intégrante de ce traité... Il aurait dû ne pas négliger les droits de caractère territorial que, dans son article 4,

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paragraphe B,le traité tripartite reconnaît à l’Italie, relatifs à la jonction territoriale entre les colonies italiennes de l'Érythrée et de la Somalie à l’ouest d’Addis-Abeba ». Il aurait fallu également « soustraire à la tyrannie de l’Abyssinie les différentes populations qui la subissent et vivent dans les confins du pays dans des conditions inhumaines ».

— Le plan du Comité des Cinq devait nécessairement s'inspirer des principes du pacte de la Société, du pacte de Paris, ainsi que des traités que l'Italie à conclus avec l'Éthiopie, notamment le traité d'amitié de 1928. Toute solution du problème des relations italo-éthiopiennes devait être fondée sur le respect dû à l'indépendance, à

intégrité territoriale et à la sécurité de tous les États membres de la Société.

Le mémoire italien a été déposé le 4 septembre 1935, alors que l’Éthiopie avait fait son premier appel au Conseil le 14 décembre 1934. Entre ces deux dates, le Gouvernement italien s’est opposé à l’examen de la question par le Conseil, en invoquant l'application exclusive de la procédure du traité italo-éthiopien de 1928. D'autre part, pendant toute cette période se sont poursuivis les envois de troupes italiennes en Afrique orientale. Ces envois de troupes étaient présentés au Conseil par le Gouvernement italien comme nécessaires pour la défense de ses colonies menacées par les préparatifs militaires de PÉthiopie. Celle-ci attirait au contraire l'attention sur les discours officiels prononcés en Italie qui, à son avis, ne laissaient aucun doute « sur les intentions hostiles du Gouvernement italien ». Depuis le début du conflit, le Gouvernement éthiopien en a recherché le règlement pacifique. Il à invoqué les procédures du Pacte. Le Gouvernement italien désirant s’en tenir strictement à celles du traité italo-éthiopien de 1928, le Gouvernement éthiopien a accepté ; il a toujours déclaré que si la sentence arbitrale était défavorable, il exécuterait fidèlement cette sentence. Il à consenti à ce que la question de l'appartenance d’Oual-Oual ne fût pas traitée par les arbitres, le Gouvernement italien s’y refusant.

— Il à demandé au Conseil l’envoi d’observateurs neutres et à offert de se prêter à toute enquête que le Conseil voudrait décider.

— De son côté le Gouvernement italien, une fois le différend d’Oual-Oual réglé par larbitrage, à présenté son mémoire détaillé au Conseil pour revendiquer sa

liberté d'action. Il a affifmé qu’un cas comme celui de l’'Éthiopie ne peut être résolu par l’application des moyens dont dispose le Pacte. Il à affirmé que « comme il s’agit d'intérêts vitaux et d’une importance primordiale pour la sécurité et la civilisation italiennes », il « manquerait à ses devoirs les plus élémentaires s’il ne retirait pas finalement toute sa confiance à l’égard de l’Éthiopie et s’il ne se réservait pas toute liberté d’action, afin d’adopter des mesures qui deviendront nécessaires pour la sécurité de ses colonies et pour la sauvegarde de ses propres intérêts ».

— Telles sont les circonstances dans lesquelles ont éclaté les hostilités entre l’Éthiopie et l’Italie. »

La conclusion du Comité des Treize était la suivante :

Après avoir exposé les circonstances du différend, le

Conseil devrait maintenant aux termes de l’article 15

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du Pacte faire connaître les solutions qu’il recommande

comme les plus équitables et les mieux appropriées à

l'espèce. Les faits portés à sa connaissance depuis sa dernière séance par les deux parties lui imposent tout d’abord le devoir urgent de rappeler le respect dû aux dispositions du Pacte. Le Conseil se borne pour le moment à recommander qu’il soit mis fin sans délai à toute violation du Pacte.

« — Il se réserve de faire ultérieurement toute autre recommandation qu’il jugera utile. »

Au rapport du Comité des Treize l’Italie répondit le 7 octobre en présentant un certain nombre d’observations. L'Italie s’efforçait surtout de justifier la continuation du conflit malgré le prononcé de la sentence arbitrale pour incident de Oual-Oual, elle déclarait à ce sujet: :