D. N. Journal Officiel. Supplément, n° 148, p

à exposer se référaient à la situation existant actuellement à l’exception de toutes considérations générales engageant l'avenir.

Enfin, pour partager sa tâche, le Comité désigna trois sous-comités en vue d’étudier.

— 4) Le problème général de la consommation et de l’approvisionnement ;

— b) La possibilité d'utilisation des succédanés ;

— ce) La question des transports.

Sur la base des travaux des sous-comités, le Comité d'experts élabora un rapport d’ensemble destiné à permettre au Comité des Dix-huit de se rendre compte du degré d'efficacité qu’un embargo sur les expéditions de produits pétroliers vers l'Italie pourrait avoir.

Voici les conclusions auxquelles le Comité est arrivé * :

— 1° Les chiffres indiqués concernant la consommation, les stocks ainsi que les cargaisons qui pourraient être en . route au moment de la mise en application d’un embargo sur les exportations de pétrole et de produits pétroliers permettent d’évaluer approximativement la période qui devrait s’écouler avant qu’un tel embargo, s'il était universellement appliqué, produise son plein effet. Dans les conditions existant au moment de sa session, le Comité estime que cette période serait de l’ordre de trois mois et demi;

__ 90 Si un embargo était appliqué par tous les États représentés au Comité de Coordination il serait efficace si les États-Unis d'Amérique limitaient leurs exportations à destination de l’Italie au niveau normal d'avant 1935.

— 30 Si un tel embargo n’était appliqué que par les