S. D. N. Journal Officiel. Supplément, n° 148, p

États membres du Comité de Coordination, le seul effet que cette mesure pourrait avoir serait de rendre plus diffcile et plus coûteux le ravitaillement de l'Italie en pétrole.

__ 40 Étant donné qu’il est possible d’utiliser dans une certaine mesure, des substituts pour l’essence, un embargo sur les exportations de pétrole et de dérivés du pétrole serait renforcé s’il était étendu à l’alcool industriel et au benzol.

— 5° L'efficacité d’un embargo établi par les États membres du Comité de Coordination sur le transport du pétrole à destination de l'Italie est subordonné aux mêmes conditions qu’un embargo sur les exportations. Si ces États étaient seuls à interdire l’usage de bateauxciternes pour le transport du pétrole à destination de l'Italie, ce pays serait en mesure de satisfaire ses besoins jusqu’à concurrence d’environ 50 p. 100 en recourant à sa propre flotte et pour le reste à des navires d’autres États, mais son approvisionnement serait rendu plus difficile et plus onéreux.

— 6° Si un embargo sur le transport était décidé, le Comité estime que la façon la plus pratique d’assurer l'efficacité de son application serait d'interdire aux bateauxciternes de se rendre en Italie et d'interdire également la vente de bateaux-citernes aux États qui n’appliquent pas lPembargo.

— 7° Dans le cas où un embargo sur le pétrole serait décidé le Comité signale particulièrement la nécessité de prévoir les mesures nécessaires pour empêcher le détournement de trafic entre autres l’utilisation de ports francs, ce détournement présentant une importance toute spéciale en ce qui concerne le pétrole. »

Ce rapport fut communiqué aux États membres de la Société des Nations et aux États non membres. Il fut examiné par le Comité des Dix-huit le 2 mars. Le Comité des Dix-huit demanda au Comité des Experts de se réunir à nouveau pour déterminer les modalités d'application d’un embargo qui serait éventuellement proposé sur l’exportation et le transport du pétrole et produits pétroliers vers PItalie. Le Comité des Experts se remit au travail il examina les mesures qui lui paraïissaient propres à assurer la réalisation de l’embargo, ces mesures étaient les suivantes : :

19 L’extension de l’application de la proposition IV (embargo sur l’expédition de certaines marchandises vers l'Italie) aux produits pétroliers et à leurs principaux succédanés.

20 L’interdiction pour les bateaux-citernes immatriculés sous le pavillon de l’un des États participants d’être transférés directement ou indirectement au pavillon italien et d’entrer dans les ports de l’Italie ou de possessions italiennes (sauf certains cas spécialement indiqués).

Avant toutefois qu’une décision intervint concernant cet embargo, le représentant de la France, M. Flandin fit remarquer que le travail du Comité des Dix-huit avait toujours été conçu comme étant en liaison avec celui du Comité des Treize. Ce dernier ayant affirmé sa volonté de ne laisser passer aucune occasion de faciliter et hâter le règlement du conflit italo-éthiopien par un accord des parties dans le cadre du Pacte, ce dernier estima opportun de demander au Comité des Treize de se réunir à nou-