CONCLUSION

il faut mettre en œuvre le plus tôt possible le maximum

des moyens dont la communauté internationale peut disposer. » Or, l’article 16 du Pacte à donné à la Socicté des Nations des armes puissantes. Nous croyons que leur application totale et rapide arrêterait l’agresseur dans un délai extrêmement bref.

Certes, le Société des Nations n’est pas universelle et ce caractère empêcha évidemment les mesures prises d’avoir une efficacité immédiate et absolue. Mais la neutralité qu’observent en cas de conflit à l’égard de tous les belligérants la plupart des ‘Etats non membres et notamment les Etats-Unis permet de réduire dans une large mesure les inconvénients que présente ce caractère non universel de la Société des Nations. Au demeurant comment rejeter sur le fait que tous les Etats ne font pas partie de l’organisme de Genève la responsabilité exclusive de l’échec de la Société des Nations, alors que celle-ci à toléré que certains Etats membres se dérobent à leurs engagements et n’appliquent pas les propositions faites en vertu de l’article 16 du Pacte. Dès le début de la mise en application de l’article 16, l’ Autriche, la Hongrie et l’Albanie ont refusé de participer aux sanctions et la Société des Nations n’a pas réagi. De trop nombreux membres ont allégués des difficultés constitutionnelles ou financières pour ne pas appliquer les sanctions. L’embargo sur les armes n’a pas été appliqué par sept membres de la Société, les mesures financières par huit membres, les prohibitions d’exportations vers l'Italie par deux membres, les prohibitions en provenance d'Italie par treize membres, soit 25 p. 100 du total des membres de la Société. Comment dans ces conditions rejeter l’échec de la Société des Nations sur son absence

de caractère universel, alors que de nombreux Etats membres n’ont pas fait honneur à leurs engagements et n’ont même pas appliqué les mesures — pourtant combien timides — proposées.par le Comité de Coordination. Le fait que les sanctions économiques ne sont pas obligatoires pour tous les membres de la Société des Nations fut un obstacle certain à la réussite des mesures prises contre l’Italie, seule la certitude de l’application obligatoire du Pacte étant susceptible d’arrêter l’agresseur dans ses intentions criminelles. Encore serait-il nécessaire de rendre également obligatoire la prise d’éventuelles mesures militaires décidées par Genève.

En réalité, il y eut avant tout faiblesse de la Société des Nations vis-à-vis de ses membres et il y eut aussi le fait que la Société des Nations ne crut pas assez en sa puissance ; elle n’eut pas assez de foi en elle-même. Ainsi que le fait remarquer M. Osusky, il manqua à la Société des Nations une âme. On à créé une institution mais au lieu d’en faire une véritable institution on en a fait une simple tribune de propagande où les diverses souverainetés nationales demeurent intactes. « La Société des Nations à la responsabilité, elle n’a pas le pouvoir » déclarait Lord Halifax à la Chambre des Lords. Le pouvoir qui seul peut vraiment être responsable réside dans l'Etat souverain et non de la Société des Nations ; seul l’abandon d’une partie de cette souveraineté par les Etats au profit non plus d’une « Ligue » mais d’une Fédération d’Etats pourrait réellement empêcher toute guerre d’agression. Mais est-ce là une réalisation possible et le seul énoncé de cette réforme ne risque-t-il pas de nous faire taxer d’utopiste ? Pourtant, nous croyons que l’action de Genève aurait été plus déci-