CHAPITRE IV

PATS DE DESTINATION DONT LES INSTITUTIONS COMPORTENT l'eXISTBNCE

DE L^ESCLAVAOB DOBIBSTIQUB.

Art. 62 à 73. — Les puissances signataires de l'Acte, où sévit encore l'esclavage domestique, s'engagent à prendre des mesures pour empôcber dans leurs territoires l'importation de nouveaux esclaves. — Règles à suivre pour assurer et faciliter Texé-

cution de ces engagements. — Reconnaissent la haute valeur des mesures prises tout spécialement par LL. MM. TEmpereur de Turquie et le Shah de Perse et Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar.