IV. — Service des finances

L'administration des finances en Afrique comprend le service des terres et le service des impôts et de la comptabilité; à sa tête se trouve un Directeur des finances. • -

Le service des terres comprend les emplois de conservateur des titres fonciers, de géomètre principal et de géomètre. Le service des impôts comprend ceux de contrôleur, de receveur, de vérificateur et de commis. Le service des postes dépend, au Congo, de l'administration des finances.

C'est M. Janssen qui a organisé tout le service des finances en Afrique.

La direction générale est confiée à un fonctionnaire portant le titre de Directeur; ces fonctions ont été remplies par MM. le major Parminter (6 août 1886-1*' juillet 1887), E. Destrain (13 juillet 1887-23 janvier 1888) et enfin E. Dekeyzer, un des pionniers de la première heure, homme actif et intelligent, qui, après avoir organisé les postes avec MM. Massart et Weber, a occupé successivement les fonctions de contrôleur des postes, des impôts, de commissaire de district et qui, depuis le 6 avril 1893, a pris le titre de Directeur général du département des finances à Boma.

Les fonctions de conservateur des litres fonciers ont été occupées par MM. £. Destrain (!*' octobre 1885-13 juin 1887), Â. BoUe (13 juin 1887-24 juillet 1890), E. Bolle, depuis le 24 juillet 1890.

Les postes de contrôleur des impôts et de contrôleur des postes ont été occupés par MM. E. Dekeyzer (24 novembre 1885-23 janvier 1888), F. Prinz (23 mars 1889-16 mars 1890), J.-B. Masson (16 mars 1890-21 septembre 1893) et 0. Rossignon depuis cette date.

Des bureaux notariaux ont été établis le 25 mars 1890 à Banana, Boma et Léopold ville et le 18 octobre 1893 à Nouvelle-Anvers.

SERvrcE DES TERRES OU RÉGINE FONCIER. — Au poîDl de vuo administratir, les terres du territoire congolais forment trois catégories :

i' Le» territoire» occupés par le» populations indigènes: ces territoires sont régis seloa les coutumes et usages locaux. Le droit de propriété des indigènes est temporaire et cesse avec l'occupation. Dans ce dernier cas, nul ne peut conclure avec les indigènes un