LE CONGO COLONIAL

Relations de la Belgique et du Congo

Notre intention est d'examiner rapidement, sous cette rubrique, les relations de la Belgique et de la colonie fondée par son Roi, depuis l'année 1885, c'est-à-dire depuis le moment où les Chambres belges décidèrent que le roi Léopold II ajouterait à son titre de Roi des Belges celui de Souverain de l'État indépendant du Congo.

Le testament du Roi. — L'une des plus importantes conventions conclues entre l'État du Congo et la Belgique est celle qui a trait à l'emprunt de 25 millions de francs, présentée par M. Beernaert à la Chambre des représentants, le 25 juillet 1890.

Dans l'exposé des motifs, daté du 3 juillet, M. le ministre Beernaert rappela, d'une façon concise et avec cette clarté qui est l'une des caractéristiques de son grand talent, toute l'histoire de l'OEuvre royale depuis 1876. Il donna lecture d'une lettre que lui avait adressée Sa Majesté, et que nous reproduisons in extenso .-

Cher Ministre,

Je n'ai jamais cessé d'appeler l'attention de mes compatriotes sur la nécessité de porter leurs vues vers les contrées d'outre-mer.

L'histoire enseigne que les pays à territoire restreint ont un intérêt moral et matériel à rayonner au delà de leurs étroites frontières. La Grèce fonda sur les rivages de la Méditerranée d'opulentes cités, foyers des arts et de la civilisation. Venise, plus tard, établit sa grandeur sur le développement de ses relations maritimes et commerciales, non moins que sur ses succès politiques. Les Pays-Bas possèdent aux Indes 30 millions de sujets qui échangent contre les denrées tropicales les denrées de la mère patrie.

C'est en servant la cause de l'humanité et du progrès que des peuples de second rang apparaissent comme des membres utiles de la grande famille des nations. Plus que nulle autre, une nation manufacturière et commer-

çante comme la nôtre doit s'efforcer d'assurer des débouchés à tous ses travailleurs, à ceux de la pensée, du capital et des mains.

Ces préoccupations patriotiques ont dominé ma vie. Ce sont elles qui ont déterminé la création de l'œuvre africaine.

Mes peines n'ont pas été stériles : un jeune et vaste Etat, dirigé de Bruxelles, a pris pacifiquement place au soleil, grâce à l'appui bienveillant des puissances, qui ont applaudi à ses débuts. Des Belges l'administrent, tandis que d'autres compatriotes, chaque jour plus nombreux, y font déjà fructifier leurs capitaux.

L'immense réseau fluvial du Congo supérieur ouvre à nos efforts des voies de communication rapides et économiques qui permettent de pénétrer directement jusqu'au centre du continent africain. La construction du chemin de fer de la région des cataractes, désormais assurée grâce au vote récent de la législature, accroîtra notablement ces facilités d'accès. Dans ces conditions, un grand avenir est réservé au Congo, dont l'immense valeur va prochainement éclater à tous les yeux.

Au lendemain de cet acte considérable, j'ai cru de mon devoir de mettre la Belgique à même, lorsque la mort viendra me frapper, de profiter de mon œuvre, ainsi que du travail de ceux qui m'ont aidé à la fonder et à la diriger et que je remercie ici une fois de plus. J'ai donc fait, comme Souverain de l'État indépendant du Congo, le testament que je vous adresse; je vous demanderai de le communiquer aux Chambres législatives au moment qui vous paraîtra le plus opportun.

Les débuts des entreprises comme celles qui m'ont tant préoccupé sont difficiles et onéreux. J'ai tenu à en supporter les charges. Un roi, pour rendre service à son pays, ne doit pas craindre de concevoir et de poursuivre la réalisation d'une œuvre même téméraire en apparence. La richesse d'un souverain consiste dans la prospérité publique : elle seule peut constituer à ses yeux un trésor enviable, qu'il doit tendre constamment à accroître.

Jusqu'au jour de ma mort, je continuerai, dans la même pensée d'intérêt national qui m'a guidé jusqu'ici, à diriger et à soutenir notre œuvre africaine; mais si, sans attendre ce terme, il convenait au pays de contracter des liens plus étroits avec mes possessions du Congo, je n'hésiterais pas à les mettre à sa disposition. Je serais heureux de mon vivant, de l'en voir en pleine jouissance. Laissez-moi, en attendant, vous dire combien je suis reconnaissant envers les Chambres comme envers le gouvernement pour l'aide qu'ils m'ont prêtée à diverses reprises dans cette création. Je ne crois pas me tromper en affirmant que la Belgique en retirera de sérieux avantages et verra s'ouvrir devant elle, sur un continent nouveau, d'heureuses et larges perspectives.

Croyez-moi, cher Ministre,

Votre très dévoué et très affectionné, (Signé) Léopold.

Le testament du Roi est conçu en ces termes :

Nous, Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo,

Voulant assurer à Notre patrie bien-aimée les fruits de l'œuvre que, depuis de longues années, Nous poursuivons dans le continent africain avec le concours généreux et dévoué de beaucoup de Belges;

Convaincu de contribuer ainsi à assurer à la Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie et d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles,

Déclarons, par les présentes, léguer et transmettre, après Notre mort, à la Belgique tous Nos droits souverains sur l'État indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus par les déclarations, conventions et traités intervenus depuis 1884 entre les puissances étrangères, d'une part, l'Association Internationale du Congo et l'État indépendant du Congo, d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à celte souveraineté.

En attendant que la législature belge se soit prononcée sur l'acceptation de Nos dispositions prédites, la souveraineté sera exercée collectivement par le conseil des trois administrateurs de l'État indépendant du Congo et par le Gouverneur général.

Fait à Bruxelles, le 2 août 1889.

(Signé) Léopold.

D'après ce testament, le Roi offrait à la Belgique, sans conditions d'aucune sorte, une colonie, tout organisée ; cette colonie coûterait à la Belgique la somme de 25,000,000 de francs, répartis de la façon suivante : 5 millions au moment de l'emprunt et 20 millions payés en annuités de 2 millions pendant un terme de dix années. Au bout de dix années, c'est-à-dire en l'an 1900, la

Belgique se déciderait à accepter ou à refuser le présent royal. En cas d'acceptation, elle recevra une colonie couverte de stations, dont le matériel vaut à peu près la somme avancée ; en cas de refus, l'État du Congo aura un délai de dix ans pour rembourser à la Belgique la somme prêtée. La Belgique ne perdrait donc, dans ce dernier cas, que les intérêts des avances, c'est-à-dire :

1° Sur fr. S.000,000 payés comptant; dix ans àip.c. fr. 2,000,000 2° Sur fr. 20,000,000 payés en dix annuités ou en moyenne

en cinq ans à 4 p. c 4,000,000

Total fr. 6,000,000

C'est-à-dire que la Belgique court le risque dérisoire de la perte de six millions, et que, d'un autre côté, elle peut, après une étude de dix années, s'annexer une colonie d'une fertilité et d'une richesse inestimables, et assurer à jamais son avenir économique.

Il est incontestable que jamais Souverain, dans l'histoire, n'a posé un acte de pareille générosité ni témoigné tant d'abnégation pour son pays : sacrifier dix années de son existence à l'étude et à la poursuite de projets grandioses; organiser d'une façon détaillée et sur des bases fixes, au prix de labeurs excessifs et en y engageant sa fortune personnelle, un État lointain qui ouvre d'immenses perspectives au commerce et à la colonisation; puis, avec un chevaleresque désintéressement, faire don du fruit de son travail, au moment où l'on va enfin en recueillir les bénéfices, à sa Patrie, n'est-ce pas l'action la plus magnifique que l'on puisse rêver?

Car enfin, Sa Majesté n'ignorait pas les vues que de nombreuses puissances étrangères avaient sur son État, et Elle savait qu'Elle eût pu le céder à l'une ou l'autre de ces puissances, qui aurait payé cher une colonie toute constituée par dix années de travaux et de luttes, et qui eût amplement dédommagé le Boi des sacrifices pécuniaires qu'il s'était imposés. Le langage de Léopold II a été vraiment royal et cette action restera dans l'histoire de son règne comme l'une des plus belles qu'ait accomplies ce sage et noble Souverain.

Un article du journal la Cote libre définit exactement la portée de l'action royale et les bénéfices énormes qu'assure la cession du

Congo à la Belgique : « Au point de vue pratique des affaires — qui doit être plus spécialement celui de la presse financière — ce ne sont pas seulement les chiffres du marché à conclure qui nous semblent extrêmement séduisants, c'est encore la simplicité, c'est la lucidité de la convention, la délimitation bien définie de sa portée si vaste et de notre engagement si insignifiant; c'est l'avantage énorme résultant d'une simple faculté d'achat, faculté laissée pendant le long terme de dix ans et qui, à l'expiration de cette échéance, ne nous place plus devant l'obligation d'un nouveau capital à fournir, mais devant l'alternative d'accepter ou de refuser, pour prix de quelques annuités déboursées, la plus vaste des colonies africaines. Dix ans de travaux, l'établissement de grandes voies de communication, un chemin de fer très étendu, des lignes de navigation et de nombreuses lignes commerciales et industrielles l'auront au bout de ce temps mise à fruit et en valeur. »

C'est presque à l'unanimité que la presse belge approuva les clauses de la convention et qu'elle soutint la présentation du projet de loi, qui fut discuté à la séance du 25 juillet. La Chambre vota le projet à 94 voix contre une et le Sénat à 55 voix contre trois abstentions.

Dès ce moment, la question du Congo entrait dans une nouvelle phase et ses destinées s'alliaient à celles de la Belgique; c'était le premier pas de notre pays vers la politique coloniale; la' voix du pays avait officiellement parlé et s'était ouvertement décidée en faveur de l'OEuvre royale. Il suffit de lire les Annales parlementaires qui relatent les discussions de ces séances mémorables pour se convaincre de l'éloquente signification des déclarations faites par certains membres qui jusqu'alors s'étaient montrés hostiles à l'idée d'une annexion éventuelle.

C'est en des termes élevés et qui montrent l'œuvre sous son véritable jour, que M. Victor Arnould, l'éminent écrivain, qui n'a cessé en toutes circonstances d'exprimer et de motiver ses sympathies pour le Congo, indique la voie à suivre dans la suite par la Belgique :

« Eh bien! ce que nous voyons, quant à nous, et avant tout, dans cette entreprise du Congo, si admirablement et consciemment

préparée par le Roi, ce ne sont pas seulement nos ressources accrues, le trop-plein de nos populations déversé, des débouchés ouverts à nos industries, un accroissement énorme à notre activité, notre commerce prenant son essor, le pavillon belge connu, respecté dans les mers lointaines, la Belgique devenant une grande nation politique comme elle est déjà une grande puissance industrielle et intellectuelle. Non, quelque chose dépasse encore pour nous la réalisation de toutes ces promesses.

» C'est la nécessité pour le pays entier d'une entente préalable dans un effort commun, c'est le devoir de remplir désormais notre rôle dans la civilisation générale, c'est le sentiment d'avoir à accomplir, à mener à bonne fin une œuvre commune, collective, nationale, où notre honneur est engagé; c'est l'obligation de ne pas déchoir devant les autres peuples dans l'action à laquelle nous devons suffire; et lorsque ces immenses contrées, avec tant de millions d'habitants, nous sont ouvertes, de montrer qu'avec les éléments de notre civilisation supérieure, avec nos instincts pacifiques, notre honnêteté foncière, notre absence d'ambitions mauvaises et égoïstes, nous serons capables de faire, pour l'appropriation des pays nouveaux, la colonisation, la culture de races inférieures, mieux que d'autres et avec plus de mansuétude, de désintéressement, d'abnégation, tout en obtenant les mêmes résultats matériels et moraux, — et ainsi, non seulement d'agrandir la patrie à l'extérieur, mais de l'agrandir à l'intérieur dans nos âmes et dans nos pensées, en élevant son idéal, et en la rendant non seulement plus forte, mais aussi plus belle et plus digne de dévouement et de respect.

» Car c'est la patrie qui va se fortifier dans nos cœurs, plus encore qu'au dehors et dans les conseils des nations, par la solidarité en une même et puissante entreprise où tous nos efforts économiques et politiques, industriels et intellectuels devront être bandés vers un même but et fondront toutes nos volontés particulières dans la grande et souveraine volonté de la nation elle-même. »

La revision de l'article 1er de la Constitution. — La dernière fois que les Chambres ont eu à s'occuper de la question du Congo, c'est

lorsqu'il s'est agi de la revision de l'article 1er de la Constitution, revision qui s'est faite en vue de l'annexion éventuelle d'une colonie, qui n'est autre que le Congo. En effet, cette annexion soulevait une question de droit constitutionnel, la suivante : « L'annexion d'une colonie est-elle compatible avec l'article 1er de la Constitution? »

L'article 1er disait: « La Belgique est divisée en neuf provinces. » Ces provinces sont : Anvers, le Brabant, la Flandre occidcn- » taie, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le » Luxembourg, Namur, sauf les relations du Luxembourg avec la » Confédération germanique.

» Il appartient à la loi de diviser, s'il y a lieu, le territoire en un » plus grand nombre de provinces. »

Cet article, disait-on, ne prévoit point l'annexion d'une colonie. Il est limitatif. Il détermine l'étendue du territoire de la Belgique et en énumère les parties. Il ne laisse donc point de place à l'annexion d'un territoire colonial. Par conséquent, pour annexer une colonie, il est indispensable de reviser l'article 1er.

A cela nous répondons : L'article \er de la Constitution n'a eu d'autre but que de déterminer le territoire de la Belgique tel qu'il devait être déterminé constitutionnellement en 4831.

Il ne faut pas oublier, en effet, que d'autres articles de la Constitution s'occupent de la détermination du territoire. Ce sont les articles 3 et 68, § 3.

L'article 3 est ainsi conçu : « Les limites de l'État, des provinces » et des communes ne peuvent être changées et rectifiées qu'en » vertu d'une loi. »

L'article 68, § 3, dit : «. Nulle cession, nul échange, nulle adjonc- » tion du territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. »

On le voit, la Constitution prévoyait parfaitement l'adjonction d'un territoire, ainsi qu'un changement ou une rectification des limites de l'État. Et l'une ou l'autre de ces opérations ne peut être faite « qu'en vertu d'une loi ». La Constitution déclare donc qu'en vertu d'une loi on peut constitutionnellement adjoindre un territoire au territoire belge : une loi suffit. Ces textes écartaient expressément la nécessité d'une revision de la Constitution en vue de l'annexion d'une colonie.

Il y a d'ailleurs un précédent : les textes constitutionnels que nous venons de citer ont reçu des Chambres belges une interprétation conforme à notre opinion ; ces textes, en effet, prévoient aussi bien une cession de territoire que l'adjonction d'un territoire. Or, en 1839, la question de savoir si ces textes autorisaient la cession d'une portion notable du territoire belge fut portée devant les Chambres et tranchée par elles dans le sens que nous indiquons.

Le 23 janvier 1839, les représentants des grandes puissances avaient soumis à la Belgique et à la Hollande un projet de traité fixant les bases de la séparation des deux pays : ce projet nous enlevait la moitié du Luxembourg et la plus belle partie du Limbourg. Le 19 février, le Ministère soumit aux Chambres un projet de loi ainsi conçu : « Le Roi est autorisé à conclure et à signer les » traités qui règlent la séparation entre la Belgique et la Hollande, » sous telles clauses, conditions et réserves que Sa Majesté pourra » juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du pays. »

C'est à cette occasion que la question de constitutionnalité fut soulevée et résolue en faveur de la légalité du projet (1).

Par suite de cette décision, certaines parties de l'article 1er étaient devenues caduques : telle était la disposition qui réservait les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique.

L'article 1" n'a donc pas fait obstacle à l'application des articles 3 et 68 qui prévoient également une adjonction ou une cession de territoire. Les Chambres ont décidé que ces articles pouvaient être appliqués alors même que cette application entraînait la caducité d'une partie de l'article 1er. A fortiori pouvaient-ils être appliqués lorsque cette application n'entraînait aucune modification à l'article 1er. Tel était le cas de l'annexion d'une colonie. Car l'article 1er déterminait le territoire de la Belgique actuelle et en énumérait les parties. L'annexion d'une colonie n'eût rien changé ni à cette détermination ni à cette énumération. La mère patrie fût restée telle qu'elle était. L'annexion d'une colonie constitue bien une adjonction de territoire, mais elle n'augmente point le nombre de nosprovinces, dont nos colonies resteront distinctes.

(1) Voir Thonissen -. Constitution belge, au n° 6.