RÉUNION DE LA. VILLE LIBRE DE CRAGOVIE

Ici, comme il s'agit de s'adresser à l'Europe, trêve de cette polémique de partis, trêve d'une

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discussion ardente, passionnée ; avec des hommes d'Étal, c*est le langage des faits, des traités et de la raison qu'il faut parler; rien au delà, rien en deçà.

Tout ce qui est relatif à Tindépendance de Cracovie est contenu soit dans les actes généraux du congrès, soit dans les annexes, soit dans les conventions particulières entre les trois puissances protectrices; et il fallait bien que les puissances missent quelque importance à ce qui touche Cracovie, puisque c'est peut-être ce qui tient matériellement le plus de place dans les pièces du congrès de Vienne.

Tout ce qui concerne Cracovie a été réglé 1" par les articles vi, vu, vm, ii, x, de l'acte du congrès, signé le 9 juin 181 î> (voir annexe C).

2° Par un traité préparatoire relatif à Cracovie, conclu par la Prusse, l'Autriche et la Russie, le 5 mai 1815. Ce traité contient dix-neuf articles, dont le premier consacre l'indépendance perpétuelle de la cité libre de Cracovie (voir ani%exe E),

5° Enfin, par un autre acte conclu aussi le 3 mai 1815, en vingt-deux articles, signé par le prince de Metternich, le prince de Hardenberg et le comte Razuraowski, représentants de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie (voir annexe F),

Une première distinction est à faire entre le premier de ces actes et les deux autres qui suivent; l'un est synallagmatique entre toutes les puissances

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signataires du congrès, les deux ajutres a0ot pavii-^ ouliers aux puissances prolectriaes.

D'où il suit (et ici point de confViaioa) que ai les puissances ont été parfaitement libres de mo^ dificr les deux tr^tés qui leur étaient ptopres, elles n'ont pu briser, modifier à elles seules les stipulations arrêtées par tous dans le. congrès é» Vienne.

L'indépendance de Cracovie était anm biefi écriie dans Facte final que celle de Francfort, de Lubeck, de Brème et de Hambourg. Certes, nui n'a contesté à la confédération germanique le âroit de modifier ses constitutions, de prendre des «aosures sévères et inflexibles de police territoriale; mais le jour oi| Francfort, Lubeck, Brème ou Hambourg, disparaîtraient comme vill^ indépendantes de la confédération gernkanique^ pour ^e réunies à la Prusse, au ]>anemark, à l'ÀutfîciH^ il y aurait violation des aqtes du congrès de Vienne* et l'J^urope devrait aviser.

C'est précisément le cas de Cracovie ; si la ville était remplie de brouillons (et nous le croy<Mif Cficilement), de séditieux et de mécontents, rien de plus simple que de les chasser, de concertfur d^ mesures militaires contre la cité séditieu^^e; p<^^ sonne n'avait riei^ à dire aux puissances protectrices ; elles prenaient leurs précautions, elle9 étaient dans leur droit.

Ma^is elles cessaient de l'être quand elloft c^fs* va,ieia, l'indépendance d'UAQ fafioa al»9Plue à Vff^

viHeJibf^i powt ]ft réuàîr à un des grands États.

£t qu'on ne compare point ceci à ce qui s*est. passé poor le frand-duebé de Varsovie et ce qu'on a dénoncé au monde comme la mort de la constitutiida et de la nationalité polonaises.

11 âuSil, pour se convaiiicilb de là différence, de comparer Farticle 1" du congrès de Vienne, rela«tif au grand-duché de Varsovie, et Parlicle vi du méfTlie congrès, relatif à là vSlk libre de Gracovie.

Pour le duché de Varsovie, il est dit « qu*il e$t réuni à l'eiâpire de Russie et lié irrévocablement par èa constitution. Le ezàr est roi de Pologne. » Où y parle bien d'une représentation et d'instituti«a6 natidaalos, mais ce même ârtièle ajoute « que dliaewii <les gouvernements jugera la nature et le caractère de ces institution«. » On comprend donc parfaitement qu'en interprétant eét article dans son sens même 4e plui l^rge, l'empereur de Russie a ffu déèlarer que la Pologne n'avait plus de consti* tution depujs qu'elle s'était insurgée et qu'elle était réunie d'une faeon absolue à la Russie, comme lé porte l'article 1«*.

L'article vi, relatif à Crâcovie, ne parlé paà dé réunion ; loin de là, la ville est déclarée cité libre^ indépendante et strictement neutre; et danè l'état actuel est-elle encore libre, indépendante et neu'tre? Non^ £h bien ! les acte» du eongrès de Vienne sont donc violés, dans un article si précis qu'il ne peut laisser aucun doute.

Il n'y a pa6 de raisonneâi'ent qui ptiii^é étiré op^

posé à cette thèse, pas de tradition historique qu'on puisse invoquer, pas de prétexte politique, car dans le droit public il n*y a que deux manières de modifier les traités : la guerre avec la conquête qui en est la suite, et les stipulations conventionnelles signées avec les mêmes puissances qui ont sanctionné les traités primitifs.

Il n'y a pas eu pour Cracovie le prétexte même de la guerre et de la conquête comme pour Varsovie; il n'y a pas eu même besoin de déployer une force, une énergie de nation ou de système militaire, car la ville de Cracovie est impuissante pour résister à une coalition sérieuse et armée de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche. L'occupation était si facile qu'en vérité elle n'a pu donner ni peine, ni souci, ni gloire, et c'est ce qui rend la violation des articles plus flagrante, j'ai presque dit plus odieuse. Y avait>il des complots dans la ville? il fallait les réprimer; des séditions? la force était aux mains des puissances protectrices : elles pouvaient supprimer l'université, le sénat, la constitution tout entière ; mais ce qu'elles devaient respecter, c'était le caractère neutre, indépendant, le titre de ville libre consacré par un article spécial du congrès signé de toutes les puissances du comité des huit à Vienne.

En ce monde, il y a un autre empire que la force ; de ce qu'on peut, on ne doit pas toujours; de ce qu'on commande à de grandes armées, il ne faut pas croire qu'on puisse disposer de toutes les

puissances secondaires qui sont défendues par le droit général et protecteur. Aujourd'hui c'est une ville, demain ce sera un duché, un électoral ; s'il ' convient à la Prusse, à TAutriche et à la Russie de supprimer un ou deux clectorats de l'Allemagne, maintenant tout leur est permis. Le droit public n'est pas pour les forts ; ils n'en ont pas besoin ; il est pour les faibles, pour les inûrmes dans l'ordre politique, et je crois qu'à ce point de vue, nulle question n'intéresse plus vivement l'Allemagne et l'Italie, partout où existent de petites puissances intermédiaires.

De là cet embarras extrême dans les réponses de la chancellerie autrichienne généralement forte et logique : très-certainement les puissances avant le congrès de Vienne et son acte final avaient pris à deux, à trois, à cinq des engagements particuliers, et de ces engagements elles ne voulaient pas se départir; mais dès qu'elles les faisaient ratifier par les huit puissances signataires, ces traités antérieurs devenaient les parties mêmes du congrès. La théorie de distinction entre les signataires et les garants d'un traité est en dehors de toute logique. £t depuis quand d'ailleurs un garant n'est-il pas consulté lorsqu'on supprime le gage, l'objet même de la stipulation? Aussi l'esprit éminent du prince de Metternich ne s'est-il pas contenté d'une démonstration logique, il a fait insinuer qu'il avait eu la main forcée par la Russie. Nous croyons à l'Autriche trop de force et d'indépendance pour se laisser

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forcer la nain par nulle autre puissaace; et celle fois il eût été d*autant plus loyal de résister, que la violence qu*on lui faisait était douce et bonne. On répète : » Nous avions besoin de Cracovie pour la sûreté de rAUemagne. » Nous soutenons, nous, an contraire, que Tacte le plus menaçant pour toutes les petites souverainetés de rAllemagoe, c*est précisément cette incorporation de Gracotie à FAulriche: villes, électorals n*ont plus de Sûreté désormais ; les forts peuvent dévorer les faibles «t réquilibrc est brisé.