ACTES DO CONGRES DE TIENNE SUR LA POLOGNE

'. I. Le duché de Varsovie, à Tcxception des provinces et districts dont il a été autrement dispose dans les articles suivants, est réuni à Tempire de Russie. Ily sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par Sa Majesté Tempereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d^une administration distincte, Textension intérieure qu^elie jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne , conformément au

protocole usité et consacré pour les litres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de TAutriche et de ]a Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées diaprés le mode d*existence politique que chacun des gou:^ernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

ART. II. La partie du duché de Varsovie, que S. M. le roj de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre du grand^duché de Posen , sera comprise dans la ligne suivante (ce qui suit est relatif à une démarcation de frontières. )

Asor. m. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique possédera en propriété et souveraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant.

ABT. IV. Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Gracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du cidevant duché de Varsovie, réunie aux États de S. M. Tempereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zavichost.

AKT. T. S. M. Tempereur de toutes les Russies cède à Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale, en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloczow, Brzezan , Tarnopol et Zalesczyk.

ART. Ti. La ville de Cracovié avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de F Autriche et de la Prusse.

ART. VII. (Cet article règle en détail les frontières du territoire de la ville libre de Gracovie.)

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