ACTES DU CONGRÈS OE TIENNE SUR LA SAXE

ART. XV. S. M. le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de S. M. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires, ou parties de ter-

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ritdire du njmase de Saxe désignés ci-4qf»rès; et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute soaveraineté et pro|H*iété, et les rénnira à sa monarchie. Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste da roymime ée Saxe par une ligne qui fera désormais Ja frontière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne sera restitué a S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. le roi de Saxe renonce à tous les disirtets et territoires qui seraient situés an deftàdeeette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre. (Suit la d^imitaCion de cette ligne.)

AM'T, xTi. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent seus la domination de S. M. le roi de Prusae, seront désignés par le nom de duché de Saxe. Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, land* grave, de Thuringe, margrave des deux Lusaees et comte de Uenneberg. S. M. le roi de Saxe oontinuera à porter le titre de margrave de la haute Lusace. Sa Majesté continuera de même , relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Krnestine, à porter ceux de landgrave de Thu« ringe et de comte de Henneberg.