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Ici, comme il s'agit de s'adressera l'Europe, trêve de cette polémique de partis, trêve dune discussion ardente, passionnée; avec des hommes d'État, c'est le langage des faits , des traités et de la raison qu'il faut parler; rien au-delà, rien en deçà.
Tout ce qui est relatif à l'indépendance de Cra- «ovie est contenu soit dans les actes généraux du congrès, soit dans les annexes, soit dans les conventions particulières entre les trois puissances protectrices ; et il fallait Lien que les puissances
missent quelque importance à ce qui touche Cracovie, puisque c'est peut-être ce qui tient matériellement le plus de place dans les pièces du congrès de Vienne.
Tout ce qui concerne Cracoviea été réglé i° par les actes vi, vu, vin, ix, x, du congrès, signés le 9 juin 1 8 1 5 (Voir Annexe C).
2° Par un traité préparatoire relatif à Cracovie, conclu par la Prusse , l'Autriche et la Russie, le 3 mai i8i5. Ce traité contient dix-neuf articles, dont le premier consacre l'indépendance perpétuelle de la cité libre de Cracovie (Voir Annexe E-).
3° Enfin, par un autre acte conclu aussi le 3 mai i8i5, en vingt-deux articles, signé par le prince de Mettepnich, le prince de Hardenbergetlc comte Rasumowski, représentans de l'Autriche , delà Prusse et de la Russie (Voir Annexe F.).
Une première distinction est à faire entre le premier de ces actes et les deux autres qui suivent; l'un est synallagmatique entre toutes les puissances signataires du congrès, les deux autres sont particuliers aux puissances protectrices.
Doù il suit (et ici point de confusion), que si les puissances ont été parfaitement libres de
modifier les deux traités qui leur étaient propres, elles n ont pu briser, modifier à elles seules les stipulations arrêtées par tous dans le congrès de
Vienne. rm ffi''
L'indépendance de Cracovie était aussi bien écrite dans lacté final que celle de Francfort, de Lubeck, de Brème et de Hambourg. Certes, nul na contesté à la Confédération germanique le droit de modifier ses constitutions, de prendre des mesures sévères et inflexibles de police territoriale; mais le jour où Francfort, Lubeck, Brème ou Hambourg, disparaîtraient comme villes indépendantes de la Confédération germanique, pour être réunies à la Prusse, au Danemark, à l'Autriche, il y aurait violation des actes du congrès de Vienne, et l'Europe devrait aviser.
C'est précisément le cas de Cracovie; si la ville était remplie de brouillons (et nous le croyons facilement), de séditieux et de mécontens, rien de plus simple que de les chasser, de concerter des mesures militaires contre la cité séditieuse; personne n'avait rien à dire aux puissances protectrices; elles prenaient leurs précautions, elles étaient dans leur droit.
Mais elles cessaient de l être quand elles enlevaient l'indépendance d'une façon absolue à une ville libre, pour la réunir à un des grands États.
Et qu'on ne compare point ceci à ce qui s'est passé pour le grand duché de Varsovie et ce qu'on a dénoncé au monde comme la mort de la constitution et de la nationalité polonaises.
Il suffit pour se convaincre de la différence de comparer l'article 1 er du congrès de Vienne, relatif au grand duché de Varsovie et l'article vi du même congrès, relatif à la ville libre de Cracovie.
Pour le duché de Varsovie, il est dit « qu'il est réuni à l'Empire de Russie et lié irrévocablement par sa constitution. Le czarest roi de Pologne; » on y parle bien d'une représentation et d'institutions nationales, mais ce même article ajoute « que chacun des gouvernemens jugera la nature et le caractère de ces institutions. « On comprend donc parfaitement qu'en interprétant cet article dans son sens même le plus large, l'empereur de Russie a pu déclarer que la Pologne n'avait plus de constitution depuisqu'elle s'était insurgée et qu'elle était réunie d'une façon absolue à la Russie, comme le porte l'article T r .
L'article vi relatif à Cracovie ne parle pas de réunion; loin de là, la ville est déclarée cité libre, indépendante et strictement neutre; et dans l'état actuel est-elle encore lil>rc, indépendante et neutre? Non. Eh bien! les actes du congrès de Vienne sont donc violés, dans un article si précis qu'il ne peut laisser aucun doute.
Il n'y a pas de raisonnement qui puisse être opposé à cette thèse, pas de tradition historique qu'on puisse invoquer, pas de prétexte politique, car dans le droit public il n'y a que deux manières de modifier les traités : la guerre avec la conquête qui en est la suite, et les stipulations conventionnelles signées avec les mêmes puissances qui ont sanctionné les traités primitifs.
Il n'y pas eu pour Cracovie le prétexte même de la guerre et de la conquête comme pour Varsovie; il n'y a pas eu même besoin de déployer une force, une énergie de nation ou de système militaire, car la ville de Cracovie est impuissante pour résister à une coalition sérieuse et armée de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche. L'occupation était si facile qu'en vérité elle n'a pu donner ni peine, ni souci, ni gloire, et c'est ce qui rend la violation des
articles plus flagrante, j'ai presque dit plus odieuse. Y avait-il des complots dans la ville? il fallait les réprimer; des séditions? la force était aux mains des puissances protectrices : elles pouvaient supprimer l'université, le sénat, la constitution tout entière, mais ce qu elles devaient respecter c'était le caractère neutre, indépendant, le titre de ville libre consacré par un article spécial du congrès signé de toutes les puissances du comité des huit à Vienne.
En ce monde, il y a un autre empire que la force; de ce qu'on peut, on ne doit pas toujours-; de ce qu'on commande à de grandes armées, il ne faut pas croire qu'on puisse disposer de toutes les puissances secondaires qui sont défendues par le droit général et protecteur. Aujourd'hui c'est une ville, demain ce sera un duché, unélectorat; s'il convient à la Prusse, à l'Autriche et la Russie de supprimer un ou deux électorats de l'Allemagne, maintenant tout leur est permis. Le droit public n'est pas pour les forts ; ils n'en ont pas besoin ; il est pour les faibles , pour les infirmes dans l'ordre politique, et je crois qu'à ce point de vue, nulle question n'intéresse plus vivement l'Alle-
magne et l'Italie, partout où existent de petites puissances intermédiaires.
De là cet embarras extrême dans les réponses de la chancellerie autrichienne généralement forte et logique : très certainement les puissances avant le congrès de Vienne et son acte final avaient pris à deux, à trois, à cinq des engagemens particuliers, et de ces engagemens elles ne voulaient pas se départir; mais dès qu elles les faisaient ratifier par les huit puissances signataires, ces traités antérieurs devenaientles parties mêmes du congrès. La théorie de distinction entre les signataires et les garans d'un traité est en dehors de toute logique. Et depuis quand d'ailleurs un garant n estil pas consulté lorsqu'on supprime le gage, l'objet même de la stipulation? Aussi l'esprit éminent du prince deMetternich ne s'est-il pas contenté d'une démonstration logique, il a fait insinuer qu'il avait eu la main forcée par la Russie. Nous croyons à l'Autriche trop de force et d'indépendance pour se laisser forcer la main par nulle autre puissance ; et cette fois il eût été d'autant plus loyal de résis ter, que la violence qu'on lui faisait était douce et bonne. On répète: « nousavions besoin de Cracovie
pour la sûreté de l'Allemagne. » Nous soutenons, nous,au contraire quel acte le plus menaçant pour toutes les petites souverainetés de l'Allemagne, c'est précisément cette incorporation de Cracovic à l'Autriche : villes, électorats n'ont plus de sûreté désormais; les forts peuvent dévorer les faibles et l'équilibre est brisé.