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994 CQNGRÈ8 DE VIENNE.

Les députés à nommer ont été, de plus, autorisés à donner, en cas qu'elle fût provoquée, une déclaration portant qu'on était convenu que les princes et villes réunis ne s'opposeraient pas à ce que l'Autriche, la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le Hanovre fussent nommés membres du Comité, avec d'autres, pourvu toutefois qu'on fût tombé d'accord de nommer un Comité assez nombreux.

On a passé ensuite au choix des députés; et après que la grande majorité eut décidé qu'ils seraient au nombre de cinq, on a désigné comme tels MM. le comte de Keller, le baron de Minkwilz, le barçn de Plessen, le président de Berg et le sénateur Smidt.

Pour copie conforme, signé : Rœntgen.

Note des ministres d'Autriche, <P Espagne, de France, de la Grande- Bretagne, de Portugal et de Russie, résidant en Suisse1.

Zurich, le 31 mars 1815.

La Déclaration que les soussignés ont l'honneur de remettre à S. Ex. M. le président de la diète, et à cette assemblée elle-même, leur est déjà connue par la communication qui en a été faite, le 20 mars, à la députation suisse auprès du Congrès.

La grande difficulté de concilier les intérêts divergents des différents cantons, et de donner, en conséquence, des bases solides et sûres aux décisions des Puissances signataires du Traité de Paris, a seule pu retarder l'accomplissement de leurs vues bienfaisantes. S'il a été impossible de satisfaire complètement à tous les partis, on doit au moins rendre aux Puissances ce témoignage, qu'elles ont donné à leur ouvrage les bases les plus convenables aux véritables rapports de la Suisse, et telles qu'elles puissent le plus sûrement affermir leur existence politique et leur tranquillité intérieure. Attachant le plus grand prix à ce que ces deux objets soient à l'avenir garantis contre toute atteinte; et résolues d'employer, pour atteindre ce but, tous les moyens qui sont en leur pouvoir, elles ne forment d'autre vœu, si ce n'est de voir les diverses dispositions renfermées dans leur Déclaration, acceptées et exécutées avec cette loyauté et cet accord parfait d'où résulte la véritable force de la Confédération suisse, et qui maintenant doivent l'animer plus que jamais.

Il est surtout important que la résolution soit, autant que possible, accélérée, et qu'on choisisse pour cela les formes qui, d'après la constitution de chaque canton, puissent le plus promptement mener au but,