GG

Extrait du Protocole de la séance du 31 mars 1815 ; communiqué au ministre de S. M. le roi de Saxe.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande- Bretagne, de Prusse et de France qui ont intervenu dans les transactions relatives au royaume de Saxe ont pris de nouveau en considération les communications qui ont eu lieu k ce sujet avec S. M. le roi Frédéric- Auguste et de commun accord ils se sont réunis sur les points suivants :

1° Que d'après les Traités existants entre les Puissances, et les transactions faites par elles pour en déterminer l'exécution, il ne saurait plus y avoir lieu à une négociation ultérieure sur les cessions à faire par S. M. le roi de Saxe à S. M. le roi de Prusse, qu'en conséquence S. M. le roi Frédéric-Auguste devait être invitée, delà manière la plus pressante, à donner purement et simplement son adhésion aux articles qui ont été communiqués à Sadite Majesté par l'extrait du protocole du 7 mars courant;

2° Que l'état provisoire ne pouvant plus être prolongé, S. M. le roi de

Saxe devait être ipvitée fe donner cette déclaration d'adhésion dans le temps le plus court possible ;

8° Que Sadite Majesté rentrerait dans la possession de ses États sous la double condition qu'elle déliât : 1° les habitants des provinces et districts qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, ainsi que les habitants du duché de Varsovie, de leur serment, et qu'elle en déliât également ceux desdits habitants et sujets qui font partie de l'armée saxonne; 2° au suplus, qu'elle accédât aux mesures prises par les Puissances contre Napoléon Buonaparte et se réunit, à cet effet, à l'alliance renouvelée le 25 de ce mois ;

4° Qu'en conséquence M. le comte de Schulenbourg, dont les pouvoirs ont été produits à la Commission de vérification, sera prié de se rendre demain 1er de ce mois à la Conférence de MM. les plénipotentiaires, et que ce ministre sera invité à porter la déclaration que renferme le présent extrait de protocole, h la connaissance de son maître, afin que Sa Majesté prenne et fasse connaître à ce sujet sa détermination définitive.

(Suivent les signatures).

Note des Plénipotentiaires d'Autriche à celui du grand-duc de H esse.

31 mars 1815.

Les soussignés plénipotentiaires, au congrès de Vienne, de S. M. l'empereur d'Autriche, n'ont pas tardé à mettre sous les yeux de l'empereur, leur maître, la déclaration de S. Ex. M. le baron de Tùrckheim, exprimant l'empressement avec lequel S. A. R. le grand-duc de Darmstadt témoigne vouloir concourir, de toutes ses forces, par les troubles qui ont recommencé eu France.

En reconnaissant dans cette déclaration une nouvelle preuve des sentiments patriotiques et amicaux de S. A. royale, S. M. impériale a chargé ses plénipotentiaires soussignés de communiquer à M. le baron de Tùrckheim, plénipotentiaire de S. A. royale, la copie ci-jointe du Traité d'alliance que l'Autriche, la Russie, l'Angleterre et la Prusse viennent de signer, et d'inviter S. A. royale le grand-duc à y accéder.

Les soussignés profitent de cette occasion pour faire connaître à M. le baron de Tùrkheim, la note qu'ils ont adressée, pour le même objet, aux plénipotentiaires des princes et villes libres, réunis, d'Allemagne. Le désir de ces princes1 qu'on convint, dès ce moment, des bases essentielles de la confédération germanique était trop juste, pour que la cour