Réponse de MM. les plénipotentiaires des cinq Puissances aux deux notes présentées par M. le plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe sous la date du 6 avril 1815.
Les plénipotentiaires de Russie, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de France et de Prusse ayant pris en considération les deux notes présentées en date du 30 du mois dernier1 par M. le comte de Schulenbourg, plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe, sont convenus d'y faire la réponse suivante qu'ils invitent M. le comte de Schu le n bourg de porter à la connaissance du roi son maître.
1° Les Puissances nommées ci-dessus voient avec une vive satisfaction que S. M. le roi de Saxe donne son adhésion aux cessions qui lui avaient été proposées et qu'il est prêt également à délier de leurs serments les habitants du duché de Varsovie. Les soussignés en acceptant cette déclaration, se croient en devoir d'analyser les modifications que S. M. y attache, et désirent qu'elle veuille se convaincre que leurs Cours, animées du plus vif désir de concilier avec une équité parfaite tous les divers intérêts, ne partent, en insistant sur la nécessité de terminer promptement la présente transaction, d'un autre point de vue que celui de contribuer au rétablissement de la tranquillité générale, en fixant tous les rapports politiques qui restent encore en suspens et en faisant disparaître partout l'incertitude de l'état provisoire.
2° Elles n'ont pu, sous ce rapport, apprendre qu'avec beaucoup de peine que le roi de Saxe veut faire dépendre Pacte de délier de leur serment ses anciens sujets de sa réintégration dans ses États. Un pareil délai annoncerait une méfiance funeste. S. M. le roi de Prusse s'est engagée à faire évacuer par ses troupes les provinees de la Saxe qui ne passent point sous sa domination quinze jours après que l'adhésion aux cessions territoriales aura été donnée. Il ne peut exister aucun doute sur l'exécution de cette promesse. Les cinq Puissances ayant garanti d'un côté les concessions à faire, et de l'autre l'évacuation qui doit en être la suite, renouvellent cette garantie à S M. Saxonne, mais elles ont en même temps le droit de demander que son adhésion soit complète et absolue. Il est clair que le dégagement des sujets de leurserment
1. La note en question n'est pas datée du 30 mars, mais du 6 avril. Cette erreur de rédaction se trouve relevée dans la note du plénipotentiaire saxon en date du 20 avril, laquelle est annexée ci-après au protocole du 20 avril.
faisant partie du consentement aux cessions dont la réintégration de S. M. Saxonne ne peut être elle-même qu'une conséquence, il doit la précéder, et les Puissances ne peuvent qu'insister à ce que S. H. le roi de Saxe renonce à une condition qu'elles ne sauraient admettre.
3° En examinant les conditions particulières énoncées dans les deux note s, les soussignés plénipotentiaires ne disconviennent guère de la justice de plusieurs d'entre elles, mais ils doivent observer que dans celles qui regardent les cessions de la Saxe, et qui sont les 2, 3, 4 et 5 sub litt. A. de la note principale et les quatre premières de la note additionnelle, on a confondu les articles proposés h Sa Majesté à Presbourg avec les points qui doivent former l'objet d'une négociation séparée entre les plénipotentiaires prussiens et saxons sous la médiation de l'Autriche* Il est néanmoins important de ne pas changer en ceci la marche adoptée et proposée par les Puissances, puisqu'il serait également impossible de détacher des points isolés d'une négociation qui évidemment forme un ensemble et offre par là des modifications réciproques, et d'aborder, dès à présent, toutes les questions à la fois. Les soussignés plénipotentiaires doivent en conséquence réserver aux négociations futures la discussion de cette partie de la note principale et plus encore celle du contenu de l'additionnelle, pour laquelle S. H. le roi réclame seulement la médiation de la Cour de Vienne, qui n'aura lieu que lorsque l'acte principal, l'adhésion, sera consommé. Les puissances se flattent que S. M. Saxonne trouvera une garantie suffisante pour ces arrangements subséquents dans la médiation de l'Autriche et dans la promesse de régler tous les objets dont il est question ici sur tes principes les plus libéraux, à laquelle la Prusse restera strictement fidèle, en apportant dans cette négociation la plus grande équité et le plus vif désir de soulager le pays.
4° S. M. Prussienne désirant cependant de faciliter l'accommodement final, autorise les plénipotentiaires à s'expliquer dès à présent sur les deux points les plus importants que renferme la note, les salines et les dettes.
Sa Majesté promet de fournir au gouvernement saxon, à un prix plus modique, qui sera fixé par la négociation future, la quantité de sel qui répond au besoin de ses Érats.
Quant aux dettes, il serait impossible d'acquiescer au principe énoncé dans la note, puisque l'étendue territoriale ne décide pas elle seule ni de la population ni de la richesse. Mais S. M. Prussienne s'engage formellement à régler la distribution des dettes sur un principe plus favorable à la Saxe que ne Test celui de la population prise isolément.
5° Des trois conditions de la note qui regardent le duché de Varsovie, celle de dégager le roi de toute obligation à l'égard des dettes contrat-
tées à l'avantage du duché, ne présente point de difficulté en général, mais exige plus de développement pour donner la précision nécessaire aux stipulations qui doivent en dériver. En attendant, toute obligation qui pourrait résulter pour S. M. Saxonne de la convention de Bayonne, est entièrement annulée par les derniers engagements conclus entre la Russie et la Prusse sur cet objet.
La demande de la restitution des avances faites par les caisses saxonnes à celles du duché, rentre dans la masse des réclamations que le duché forme contre la France, et pour lesquelles un article additionnel du traité de Paris statue l'établissement d'une Commission de liquidation. Les Puissances prennent l'engagement formel de faire concourir la Saxe à l'actif résultant de cette liquidation pour les sommes qu'elle prouvera avoir directement versé dans les caisses du duché.
Si ces deux conditions n'ont eu besoin que d'être restreintes ou expliquées, la troisième relative aux arrérages de la liste civile a été reconnue inadmissible. Les arrérages n'existeraient pas, sans ks sacrifices immenses et inutiles qui ont été imposés au pays, et si ce dernier pouvait être envisagé comme chargé de cette dette, il en aurait été délibéré, d'après les principes du droit public, par la manière même dont il est passé sous une autre dénomination.
6° L'empressement de S. M. le roi de Saxe de renouveler les rapports les plus intimes avec les cinq Puissances par son accession à l'alliance du 25 mars, a trop de prix k leurs yeux pour qu'elles ne hâtent de lui communiquer le traité qui vient d'être conclu. En y accédant S. M. Saxonne participera à tous les avantages qui pourront être les résultats de la guerre, et les soussignés ne hâteraient pas à faire ici mention aussi d'agrandissements territoriaux, si la présente guerre, destinée à rétablir et à maintenir la tranquillité générale, admettait la supposition de nouvelles acquisitions.
Les soussignés, en répondant ainsi au contenu des deux notes de M. le comte de Schulenbourg, ont indiqué en même temps les modifications qui sont les seules auxquelles on puisse se prêter. Les Puissances au nom desquelles ils agissent, croiraient manquer à ce qu'elles doivent et & l'utilité générale et aux intérêts du roi de Saxe lui-même, si elles ne réitéraient point que ce n'est que par une adhésion prompte et complète que Sa Majesté peut obvier aux graves inconvénients qui seraient une suite immanquable d'une prolongation infinie de l'état provisoire, et que ce n'est qu'ainsi que le roi peut, en renouvelant tous ses rapports avec elles, prouver d'une manière efficace sa disposition d'appuyer les mesures qu'elles dirigent contre les nouvelles tentatives de troubler le repos de l'Europe. L'accord unanime avec lequel elles agissent et dont la note du 30 mars fait mention, prouvera à S. M. le roi que leurs déterminations sont fondées sur des principes et des mo-
tifs de droit et de convenance qui ne leur permettent point de les révoquer ou de les changer.
Vu et approuvé.
Signé : Wessenberg, Hwnboldt, Hardenberg, Nesselrode, Rasoumoffsky , Talleyrand, Clancarty, Capo d'Istria.
La précédente note a été expédiée sous la date de Vienne du 14 avril 1815.
Troisième Protocole des séances des Plénipotentiaires des Princes souverains et Villes libres (T Allemagne réunis, relatives à leur accession à V alliance du 2b mars. Vienne, le 13 avril 1815.
MM. les députés des princes allemands et villes libres, réunis, qui, par suite des notes des ministres plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, du 29 et du 31 du mois passé, avaient été chargés d'entendre leurs propositions sur l'armement et sur les bases d'une Confédération germanique, ont fait leur rapport, par écrit, sur la conférence qui a eu lieu hier soir.
On a donné lecture du Traité entre les Puissances alliées, avec les passages du Traité de Chaumont qui y sont allégués, et M. le baron de Gagern a communiqué sa manière de voir sur le but et la nature de la future guerre.
On a établi une série de questions et pris des arrêtés en conséquence :
1° A quoi s'engagera-t-on par rapport au nombre de troupes à fournir pour la guerre actuelle ? Arrêté : On mettra en campagne les mômes contingents qui avaient été fournis par suite des Traités de Francfort de 1813, et on les tiendra au complet, de manière, toutefois, que les États d'Allemagne qui, à cette époque, ont promis proportionnellement beaucoup au delà des autres, ou qui n'ont pas fait des Traités, seront taxés à l'égal des autres.
En conséquence, la Hesse électorale promet de fournir 7500 hommes.
Brunswick 3000 —
Holstein-Oldenbourg. , 1600 —
Les villes hanséatiques 3000 —
Francfort 750 —
moitié en troupes de ligne, moitié en levée extraordinaire, et de les tenir au complet.
2° Les nouveaux traités d'accession seront-ils conclus par chaque
État en particulier ou par tous en un même acte ? Arrêté : Les députés précédemment nommés seront autorisés à convenir avec les ministres d'Autriche et de Prusse, et sauf ratification, des points qui devront être uniformes dans tous les Traités ; les Traités que quelques États voudront faire en particulier, mais que cependant la plupart désirent signer à la fois, devront être conformes à ces vues et à ces désirs.
3° Demandera-t-on que les contingents allemands soient distribués en un ou deux corps d'armée soumis au même général en chef? Arrêté : On demandera qu'on convienne avec chaque État du corps auquel ses troupes seront incorporées.
4° Énoncera-t-on itérativement le vœu que les bases d'une constitution allemande soient promptement posées ? Arrêté : On réitérera ce vœu, et l'on demandera que tous ceux qui prendront part à la guerre, participent aussi aux subsides que la Grande-Bretagne pourra payer, ainsi qu'aux avantages qu'on obtiendra par la guerre.
M. de Lepel et M. le sénateur Hach furent chargés de rédiger ces arrêtés en forme de note.
Pour copie conforme,
Signé : Rœntgen.
Annexe.
Opinion du baron de Gagera, plénipotentiaire de Nassau.
Au milieu des maux sans nombre qui affligent l'Europe, on remarque une amélioration sensible de l'état social. Une preuve de cette amélioration est l'existence d'un système politique qui réunit tous les États comme dans une seule famille. Aucun de ces États ne doit être anéanti, aucun ne doit être subjugué; s'il y a de grandes monarchies, elles sont nécessaires pour balancer d'autres monarchies également grandes.
Toutefois, la France est la première de toutes par ses ressources intérieures. L'Europe entière réunie contre elle est à peine un adversaire trop fort pour elle. La France est entourée de murs et d'un triple rang de places fortes qu'elle n'a pas acquises ou conquises par des voies légitimes, mais que ses intrigues et notre discorde lui ont données dans le cours des derniers siècles ; l'Alsace tient le premier rang parmi les provinces que son astuce lui a mises entre les mains.
Je me suis assez souvent prononcé sur la paix de Paris, rédigée dans des termes préjudiciables k l'Allemagne. Toutefois, on avait l'intention ou le prétexte de ménager l'amour-propre ou la vanité des Français, en étendant encore leurs limites. On voulait replacer les Bourbons sur le trône sous des auspices favorables, et on espérait qu'une conduite si magnanime consoliderait la paix et affermirait la tranquillité.
Il n'en a pas été ainsi ; le mortel qui a réuni an plus haut degré l'audace, la méchanceté et la perfidie, s'est replacé sur le trône ; il nous menace de nouveau; que dis-je? sa seule existence est une menace. Nous la repousserons les armes à la main; l'union qui règne entre nous, l'amitié de toutes les Puissances et de tous les peuples qui partagent nos sentiments, nous encouragent dans cette lutte périlleuse.
Louis XVIII a abandonné son royaume : il ne lui reste pas une province fidèle; il ne se croit pas en sûreté dans sa dernière forteresse; il serait peu sûr de compter sur le succès d'une guerre civile.
De trois choses Tune : nous succomberons, la guerre se prolongera avec des succès variés ou nous triompherons. Si nous succombons, je ne sais où seront fixées les limites de la France : ce ne sera pas sur le Rhin, car nous connaissons le système des têtes de pont; ce ne sera pas sur le Weser et l'Elbe, car le système continental s'y oppose.
Si les succès varient, on s'arrangera. Tout moyen sera bon, pourvu que le statu quo soit rétabli. Car la guerre ne doit pas s'éterniser, et nous ne pensons pas à une guerre d'extermination.
Si nos armes sont bénies, si les armées françaises sont défaites et que les forteresses tombent, nous sommes autorisés à espérer un plus heureux résultat que la paix de Paris. Il est de notre devoir de le vouloir, de le dire, de le proclamer hautement et de travailler pour le repos de nos enfants. Sous ce rapport j'aurais voulu que les deux premiers articles du Trailé d'alliance fussent autrement rédigés. Nous nous faisons illusion si nous croyons n'avoir affaire qu'à une faction. Nous aurons à combattre toute la masse des forces de la France, toute la nation qui ne se compose pas seulement de quelques individus qui, exhalant des plaintes contre la corruption de hommes, n'eussent su retarder d'une heure l'entrée de Buonaparle.
Convenons cependant que si la partie saine de la nation, revenue à elle-même pendant qu'il en est temps encore, secoue ses fers et se délivre sans que nous ayons besoin de verser notre sang, les choses devront rester au point où elles étaient après le 30 mai 1814; mais si la force des armes décide en notre faveur, qu'il ne soit plus question d'une paix de Paris.
Ce n'est pas pour une telle paix que j'ai mis les armes entre les mains de trois fils ; et quel père ne pense pas comme moi ? Qui voudra risquer un grand enjeu dans l'espoir de gagner seulement ce qu'il a déjà? Je suis parfaitement convaincu que telle est l'opinion générale, et que même les ministres qui viennent de signer le nouveau Traité l'entendent de manière qu'il n'indique que le point d'où l'on part maintenant. J'avoue, cependant, que j'aurais souhaité plus de clarté; loin de nous les finesses! opposons à la perfidie française et aux mensonges français notre véracité imperturbable.
Je propose que ces sentiments soient exprimés dans une note dans laquelle nous déclarerons en même temps en phrases polies et reconnaissantes notre empressement d'accéder au Traité.
Mémorandum du Gouvernement Anglais, notifiant réchange des ratifications du Traité de Vienne, du 25 mars 1815, en date de Londres, le 13 avril 1815.
Voy. au truite du 25 mars 1815, page 974.
Quatrième Protocole des séances des Plénipotentiaires des Princes -souverains et villes libres d'Allemagne rèv/ais, relatives à leur accession à l'alliance du 25 mars 1815. Vienne, le 14 avril 1815.
En exécution de ce qui avait été convenu dans la séance d'hier, MM. les plénipotentiaires soussignés des princes-souverains et villes libres d'Allemagne se sont assemblés, pour examiner le projet de note à adresser aux ministres plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, de la rédaction duquel MM. de Lepel et Hach s'étaient chargés.
Plusieurs plénipotentiaires ayant balancé hier d'approuver la proposition faite par l'Autriche et la Prusse pour la rédaction d'un acte général d'accession, dans l'appréhension que d'autres États, en traitant séparément, ne pussent en dériver un droit particulier, M. le comte de Relier a proposé, par la lecture delà pièce ci-jointe, de délibérer encore une fois sur cette question.
Considérant que les ministres plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse ont abandonné à chaque plénipotentiaire le choix de la forme; que, par conséquent, un choix'libremenl fait ne peut porter préjudice; qu'en ne faisant qu'un acte général, on facilite et accélère l'expédition; qu'il sera utile de donner à cette occasion une nouvelle preuve de la durée de l'accord entre les princes et les villes réunis, et de leur empressement de se mettre, dans les circonstances importantes où l'on se trouve, au-dessus de toute forme non essentielle, afin de coopérer, par les moyens les plus prompts, au but proposé; tous les plénipotentiaires présents se sont accordés pour la rédaction d'un acte général.
On est convenu ensuite que les négociations commencées avec les ministres des Puissances alliées seront continuées par les députés nommés, et que ceux-ci les conduiront à leur fin.
Le projet de note a été, après quelques changements, unanimement
approuvé, et il a été convenu qu'elle sera adressée, ce soir même, aux ministres plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse.
In fidem. Signé : Roentgen.
Annexe
Lue par M. le comte de Keller.
Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse ont manifesté k votre députation le vœu que, pour la plus grande commodité et pour gagner du temps, l'accession des princes et villes libres, réunis, fût faite par un seul acte.
L'équité veut, en général, que nous n'opposions pas d'entraves inutiles aux vœux sur lesquels les deux grandes Cours d'Allemagne se sont réunies; elle exige de notre part toute complaisance compatible avec nos devoirs envers l'Allemagne en général, et nos commettants en particulier.
Il s'agit de lever l'opposition qui se trouve entre l'opinion affirmative énoncée par une très-grande majorité, et les difficultés qu'y voit la minorité, et qui sont telles, qu'elles méritent toute considération ; il paratt qu'avec la bonne volonté qu'on doit supposer à tous, un léger examen suffira pour cela.
Indépendamment des avantages que présente un seul acte, et qui ont été développés hier, on peut encore observer ce qui suit :
Gomment prouverons-nous mieux, aux yeux de la nation, de l'Europe et du monde, l'union qui règne entre nous? Comment constateronsnous, de la manière la plus solennelle, l'accession de tant d'États grands et petits, qui, réunis, mettent dans la balance de l'équilibre politique de l'Europe, le poids de leur population considérable, mais dont le plus grand est aussi peu une puissance, que le sont ces nouveaux royaumes qu'on a vus s'élever en Allemagne?
Un seul acte d'accession, inséré dans les journaux allemands et étrangers, sera lu par des milliers de lecteurs ; mais quel effet fera, dans ces journaux, la nouvelle que les États d'Allemagne ont tous accédé à la quadruple alliance du 25 mars? Car il est probable que les actes d'accession séparés, insérés dans les journaux des États qui les auront signés, n'en dépasseront guère les frontières.
On abandonne à d'autres le soin de développer ce qui peut encore être dit en faveur d'un acte unique.
Il faut convenir, cependant, que l'appréhension manifestée par M. le ministre d'État de Marschall, et par quelques autres de nos honorables collègues, que l'acte proposé ayant été précédé par quelques actes d'accession des grands États, on ne veuille en dériver la prétention d'une
inégalité politique entre ceux qui ont accédé et ceux qui accéderont, mérite toute considération. Comme allemand et comme plénipotentiaire du seul des anciens électeurs qui porte encore ce titre respectable, je suis, plus que tout autre, décidé à m'opposer k la reconnaissance de quelque prérogative réelle en faveur de ces fantômes éphémères, de ces royautés allemandes, créées par le destructeur du bien-être de l'Allemagne, par l'ennemi de tout ordre de choses légitime, et auxquelles on peut tout au plus accorder des titres et un vain cérémonial, puisque ce qui constitue vraiment l'essence de la royauté manquait même, dans notre ancienne constitution, au royaume de Bohême, qui n'avait que le premier rang parmi les électeurs séculiers, et cédait le pas aux trois électeurs ecclésiastiques. En conséquence, je propose que non-seulement, en faisant les premières démarches pour notre accession, et dans la note à adresser aux plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, mais aussi dans l'acte même, on proteste contre le préjudice appréhendé: cette démarche aura encore cet avantage, qu'elle aura préparé à notre refus de toute proposition qu'on pourrait nous faire de bases constitutives préjudiciables.
Si l'on fait cette démarche d'une manière convenable, qu'on abandonne aux lumières de l'assemblée, aucune maison princière, et, par conséquent, non plus la sérénissime maison de Nassau, pour laquelle personne parmi nous, après ses serviteurs, n'a peut-être plus de vénération que moi, ne pourra, soit en jetant un regard en arrière sur les rapports qui ont existé dans l'empire germanique, soit en envisageant l'état actuel des choses, dédaigner les noms dans la société desquels ses plénipotentiaires signeront une note commune.
Note des Princes souverains et villes libres d'Allemagne réunis aux Plénipotentiaires cC Autriche et de Prusse.
Vienne, 14 avril 1815.
Les soussignés, plénipotentiaires de princes allemands et de villes libres, s'empressent de répondre aux ouvertures que S. A. M. le ministre de S. M. Impériale d'Autriche (de S. M. le roi de Prusse) a bien ▼oulu leur faire, tant par écrit, moyennant sa note du 31 (29) mars, que verbalement par l'intermédiaire des députés qu'ils avaient nommés pour conférer sur la manière de prendre part à la guerre contre la France.
Ils ne peuvent que regretter vivement que la manière et la proportion dans lesquelles chaque membre de l'union germanique doit y prendre part, ne soient pas déjà déterminées par des règles générales établies
par un pacte de confédération. Ce pacte n'ayant encore pu être signé, les soussignés doivent se regarder comme plénipotentiaires d'autant d'États indépendants ; et il ne reste d'autre moyen que de faire encore une fois, avec les Hautes Puissances alliées, des Conventions séparées, que les soussignés ne peuvent toutefois conclure que sauf la ratification de leurs commettants.
Les soussignés acceptent pleinement la proposition de ne rédiger qu'un seul acte, avec la réserve et en protestant que cet acte unique ne puisse préjudicier en rien aux Traités déjà conclus ou à conclure avec des Étals allemands isolés. Ils sont aussi tombés d'accord pour que la forme et la rédaction de cet acte soient traitées avec les députés susdits, et préparées à une conclusion définitive.
Néanmoins, ils se croient autorisés et obligés à communiquer provisoirement leur manière de voir, à l'égard du matériel.
Les circonstances dans lesquelles les Traités d'accession de Francfort ont été conclus, diffèrent beaucoup de celles de ce moment : il s'ensuit que les stipulations des Traités à conclure devront différer de celles d'alors. Il paraît qu'on devra prendre pour base les derniers Traités d'accession avec les grands États d'Allemagne, vu que ceux-ci, indépendamment de leur puissance, se trouvent, depuis la paix de Paris, dans la même situation que tous les autres États d'Allemagne qui, comme eux, se présentent comme alliés volontaires. Ainsi, de même que les efforts sont communs, les soussignés croient pouvoir réclamer pour leurs commettants une participation égale aux avantages; ils comptent nommément que les subsides qui pourront être accordés par la Grande-Bretagne, ainsi que les fruits de la victoire, seront répartis entre eux dans la proportion de leurs contingents, et que lors de la conclusion de la paix on aura égard à leurs vœux bien fondés, surtout pour l'établissement d'une frontière plus sûre et plus solide.
Quant au montant des contingents h fournir, vu l'épuisement où se trouve l'Allemagne après tant de calamités, le maximum auquel les soussignés puissent s'engager est le nombre qu'ils ont fourni pour la dernière campagne, et qu'ils maintiendront au complet; toutefois, ceux des États d'Allemagne qui, alors, ont contribué dans une proportion exagérée ou qui n'avaient pris aucun engagement, contribueront dans une égale proportion. Ainsi, la Hesse électorale s'engage à. . . 7 500 hommes
Brunswick a 3 000
Holstein-Oldenbourg & 1 600
Les trois villes hanséatiques à 3 000
Francfort h 750
moitié en troupes de ligne, moitié en levée extraordinaire (landwehr) mobile, en réservant à la détermination de leurs commettants la fixation de contingents plus forts. Gomme, dans la règle, les contingents sont
supposes consister en infanterie, on pourra, pour le dédommagement de ceux qui fournissent de la cavalerie, établir une proportion entre un cavalier et des fantassins ; celle admise par l'ancienne matricule de l'empire, savoir un à trois, pourrait encore être suivie.
La manière dont les contingents ont été dirigés et employés dans la précédente campagne glorieuse, ne peut qu'inspirer aux soussignés la plus grande confiance. Néanmoins, ils croient pouvoir s'attendre à ce qu'on conviendra avec eux de la répartition des contingents parmi les difiérentes armées.
En recommandant ces vues à l'examen et k l'approbation des Hautes Puissances alliées, les soussignés expriment itérativement le vœu qu'on commence promptement les délibérations en commun sur le pacte de la Confédération germanique, ou au moins sur ses bases ; ils saisissent cette occasion pour renouveler à S. A. M. le prince de Metternich et à S. E. M. le baron de Wessenberg (à S. A. M le prince de Hardenberg et à S. E. M. le baron de Humboldt) l'assurance de leur considération distinguée.
Vienne, le 14 avril 1815.
(Cette note est signée par les plénipotentiaires de tous les princes souverains et villes libres d'Allemagne réunis, à l'exception de ceux des grands-ducs de Bade et de Hesse).
Traité S accession de la Bavière nu Traité d'alliance générale du 25 mars, signé à Vienne, le 15 avril 1815 '.
S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et S. H. le roi de Bavière animés du désir de réunir leurs efforts pour garantir la tranquillité de l'Europe contre les atteintes dont elle pourrait être menacée dans les circonstances présentes, et S. M. le roi de Bavière ayant résolu pour cet effet et en conséquence de l'invitation qui lui a été faite par LL. MM. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne, l'empereur d'Autriche, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse d'accéder à l'alliance que Leurs Majestés ont conclue le 25 mars dernier, Leurs Majestés ont chargé de leurs pleins pouvoirs pour régler tout ce qui peut avoir rapport à cet objet, savoir :
S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Richard le Poer Trench, comte de Clancarty, etc.
Et S. M. le roi de Bavière Charles Philippe, prince de Wrede, etc.
1. Des instruments de la même teneur ont été signé! avec l'Autriche, la Prusse et la Russie.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. I. S. H. le roi de Bavière accède à toutes les stipulations du Traité de Tienne du 25 mars inséré ci-après, avec les modifications convenues mutuellement par le III* article de la présente Convention.
(Ici suit le Traité ci-dessus mentionné).
Art. II. En conséquence de cette accession, S. M. le roi de la Grande- Bretagne et d'Irlande s'engage à considérer toutes les stipulations du Traité ci-dessus comme également obligatoire envers S. M. le roi de Bavière, lesquelles par lui deviennent complètement réciproques.
De plus, les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas poser les armes, si ce n'est de concert commun ; S. M. le roi de Bavière se réserve à cette fin le droit d'accréditer un ministre auprès des grands quartiers généraux.
Art. III. S. M. le roi de Bavière s'engage de son côté à mettre en campagne une armée de 60 000 hommes, dont 8500 seront de cavalerie, avec une proportion considérable d'artillerie, sans y comprendre les garnisons et de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun.
Art, IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne le 15 avril 1815.
(LL. SS.) Signé : Clancarty, prince de Wrede.
Lettre du duc de Vicence, ministre des relations extérieures, au comte de Montgelas, ministre des relations extérieures de Bavière. Paris, le
Monsieur le comte, vous connaîtrez maintenant, par les journaux, le contenu des lettres qui auraient dû parvenir à Votre Excellence par des courriers français, encore retenus sur les bords du Rhin. L'établissement d'une sorte de blocus, qui rompt toutes les communications de la France avec les gouvernements étrangers, n'a laissé à l'Empereur d'autre moyen d'annoncer aux souverains et à leurs ministres les sentiments dont il est animé, que le secours d'une publicité qui puisse franchir tous les obstacles et passer à travers toutes les barrières.
Quelle que soit la voie par laquelle sont transmises les assurances pacifiques de l'Empereur, ces assurances ont l'expression de la vérité. Indépendamment de ces communications d'office, adressées à tous les Cabinets, j'avais eu l'honneur de vous écrire, Monsieur le comte, une
lettre particulière que l'on n'a pas non plus trouvé jour & vous faire parvenir.
Votre Excellence sera sans doute aujourd'hui bien informée de l'état intérieur de la France. Elle saura que, d'une extrémité à l'autre de son territoire, il règne un accord complet dans les vœux et dans les opinions; tout est calme; il n'est plus un seul point où le pouvoir royal ait un défenseur; et la ville de Marseille égarée un moment, s'est réunie d'elle-même à la cause nationale. Toutes les forces matérielles et morales delà nation sont dans la main de l'Empereur, et ces forces sont immenses par l'exaltation des esprits et l'unanimité de tous les intérêts.
Assuré de ces grands moyens, l'Empereur n'a qu'un désir, c'est de n'être pas obligé d'en faire usage. Il serait douloureux pour lui d'avoir jamais à compter dans les rangs ennemis des peuples dont il ne peut que vouloir le bonheur et la prospérité.
Si la France, portant ses limites jusqu'au sein de l'Allemagne, a pu faire trop vivement sentir aux États germaniques le poids de son influence, la France, renfermée dans ses anciennes frontières, non-seulement ne peut plus être pour eux un objet d'inquiétude, mais ne doit au contraire que leur offrir un contre-poids nécessaire au maintien de l'équilibre général.
Aucune idée d'extension n'entre plus dans l'esprit de l'Empereur. La haute raison de Sa Majesté l'a ramenée à des voies de modération dans lesquelles il existera pour elle une plus légitime grandeur que dans toute son ancienne domination. Les États dont la politique de la France a dû, dans tous les temps, embrasser la cause, sont naturellement ceux que Sa Majesté met le plus de prix à voir se replacer dans leur véritable système ; les sentiments personnels et les liens de famille de nos souverains établissent d'ailleurs un rapport de plus entre nos deux pays, et le rétablissement d'une parfaite intelligence entre eux comme avec tous les autres gouvernements, ne peut qu'étire conforme à nos communs intérêts.
Personne plus que vous, Monsieur le comte, n'est en état de bien juger la véritable situation des choses, et Votre Excellence saura trop bien l'apprécier pour ne pas concourir à calmer des passions dont la violence semble menacer encore de nouveau le repos de l'Europe.
Je saisis, etc.
Signé : le duc de Vicmce.
Note de la Princesse <FIserib<mrg-Birstein aux Plénipotentiaires des huit Puissances signataires de la Paix de Paris au sujet du bruit que la Principauté (Tlsenbourg dut être incorporée à la Bavière. Vienne, 16 avril 1815.
Kluber, tome II, page 207.
Vingt-huitième Protocole de la séance du 18 avril 1815 des Plénipotentiaires des cinq Puissances.
Présents :
MM. le prince de Metternich, le comte Rasoumoffsky, le comte de Nesselrode, le comte de Capo d'Istria, le prince de Hardenberg, le prince de Talleyrand, lord Clancarty, le baron de Humboldt, le baron de Wessenberg.
MM. les plénipotentiaires ont pris en considération les arrangements relatifs à la destination des contingents de plusieurs princes et États de l'Allemagne, arrangements dont il a été déjà question dans la séance du ltr de ce mois.
Afin de les faire concourir avec plus d'efficacité et de promptitude au soutien de la cause générale, on a pris principalement pour règle, d'assigner les contingents des princes et États du nord de l'Allemagne aux armées du duc de Wellington et du maréchal prince Blûcher, suivant qu'ils se trouvent plus en proximité et en facilité de communication avec la ligne d'opération desdites armées.
En conséquence, la destination desdits contingents a été fixée ainsi qu'elle est indiquée dans le tableau consigné au présent protocole sub Lin. RRf.
Du reste, la destination actuelle des contingents des troupes Allemandes ne préjuge en rien les arrangements à prendre pour l'avenir. Signé : Rasoumoffsky, Nesselrode, Hardenberg, Capo dUstria, Clancarty, Talleyrand, Metternich, Humboldt, Wessenberg.
Vingt-neuvième Protocole de la séance du 20 avril 1815 des Plénipotentiaires des cinq Puissances.
Présents :
M. le comte Rasoumoffsky, le prince de Metternich, le prince de Talleyrand, lord Clancarty, le comte de Capo d'Istria, le baron de Wessenberg, le prince de Hardenberg, le comte de Nesselrode, le baron de Humboldt.
