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Lord Clancarty s'est réservé de la prendre en considération.

III. M. le prince de Meltemich met sous les yeux de MM. les plénipotentiaires un office du baron de Plessen, consigné au présent protocole sub litt. VV, par lequel il témoigne le désir de son maître, le duc de Mecklenbourg-Schwerin» de prendre pour lui et pour sa maison le titre de grand-duc, et que, se confiant dans la bienveillance dont les Cours de Russie, d'Autriche, de Prusse et de Londres lui ont donné des preuves, il espère qu'elles ne se refuseront pas à reconnaître dans sa maison la dignité de grand-duc, et qu'elles voudront bien étendre cette reconnaissance au titre d'Altesse Royale.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie et de la Grande-Bretagne déclarent que leurs Cours sont disposées à reconnaître ces titres dans la maison ducale de Mecklenbourg-Schwerin.

MM. les plénipotentiaires de S. M. le roi de Prusse n'étant pas munis d'instructions à cet égard, se réservent de prendre les ordres de leur auguste maître, et d'émettre leur opinion dans une prochaine séance.

IV. M. le premier plénipotentiaire de S. M. Britannique informe que les ordres qu'il vient de recevoir de sa Cour le mettent à même de prendre avec celles d'Autriche, de Russie et de Prusse l'engagement d'un subside qui serait déterminé et réglé par une Convention additionnelle * au Traité d'alliance du 25 mars dernier.

En conséquence, cet arrangement a été conclu sous la forme d'un article additionnel au Traité du 25 mars, cet article portant néanmoins la date du 30 avril. Ladite Convention a été signée entre les plénipotentiaires respectifs de la Grande-Bretagne d'une part, de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse d'autre part.

Signé : Hardenberg; Clcmcarty; Metternich; Rasoumoffsky ; Wessenberg; Nesselrode; Capo iïlistria; Humboldt.

(Voir les anneies UDWà l'appendice.)

Convention additionnelle au Traité d'alliance du 25 mars 1815 entre la Grande-Bretagne et V Autriche , la Russie et la Prusse, signé à Vienne, le 30 avril 1815.

S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et S. M. Impériale et Royale Apostolique l'empereur d'Autriche, roi de

1. Des instruments de même teneur et de même date ont été signés entre la Grande-Bretagne et la Prusse , entre la Grande-Bretagne et la Russie.

Hongrie et de Bohême, étant convenus d'un commun accord de régler, moyennant une Convention particulière qui sera ajoutée en forme d'article additionnel au Traité conclu à Vienne le 25 mars, les arrangements qui ont été jugés nécessaires pour donner aux stipulations de ce Traité toute la force d'exécution conforme au grand et noble but que Leursdites Majestés se sont proposées de poursuivre, elles ont nommé pour discuter, arrêter et signer les conditions de la présente Convention.

S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le très-honorable Richard le Poer Trench, comte de Clancarty, vicomte Dunlo, baron Kilconael, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé de la Grande-Bretagne et aussi d'Irlande, président du Comité du premier pour les affaires du commerce et des colonies, directeur général de ses postes, colonel du régiment de milice, comte de Galway, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain , et ministre plénipotentiaire de Sadite Majesté au Congrès.

Et B. M. Impériale et Royale Apostolique le sieur Clément- Venceslas- Lothaire, prince de Metternich Winnebourg Ochsenhausen, etc., et le sieur lean-Philippe, baron de Weffenberg, etc. • Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de l'article suivant :

Art. Sa Majesté Britannique s'engage à fournir un subside de cinq millions de livres sterling pour le service de Tannée qui finira le 1er jour d'avril 1816, à répartir en parties égales entre les trois Puissances, c'est-k-dire entre S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, et S. M. le roi de Prusse. Le subside ci-dessus stipulé de cinq millions de livres sterling sera payé à Londres en termes mensuels et en proportions égales aux ministres des Puissances respectives dûment autorisés à le recevoir. Le premier payement sera censé échu le 1er jour de mai de la présente année, et sera effectué au moment de l'échange des ratifications de la présente Convention additionnelle. Dans le cas que la paix entre les Puissances alliées et la France fût signée avant l'expiration de l'année, le subside calculé sur l'échelle de cinq millions de livres sterling sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le Traité définitif aura été signé; et Sa Majesté promet, en outre, de payer à la Russie quatre mois, et à l'Autriche et à la Prusse deux mois, en sus du subside stipulé, pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres fronlières.

La présente Convention additionnelle aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot au Traité du 25 mars.

Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront ^cbangéesle plus tte que faire se pourra.

lw MAI 1815. 1131

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait h Vienne, le 30 avril de Tan de grâce 1815.

(LL. SS.) Signé : Clancarty ; le prince de Metternich; le baron de Wessenberg.

Mémoire pour la ville de Hambourg, demandant que ses fortifications ne soient pas conservées, présenté au Congrès en avril 1815.

Kluber, tome V, page 519.

Trente-troisième Protocole de la séance du 1er mai 1815 des Plénipotentiaires des cinq Puissances.

Présents :

MM. le prince de Metternich, le comte de Bassoumoffsky, le comte de Nesselrode, le prince de Hardenberg, le comte de Capo distria, le .baron de Humboldt, le prince de Talleyrand, le comte de Clancarty, le baron de Wessenberg.

M. le prince de Metternich met sous les yeux de MM. les plénipotentiaires une note, en date de ce jour, du plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe, comte de Schulenbourg, qu'il dépose au présent protocole, sub Uu. WW.

Cet office porte que S. M. le roi de Saxe, informé par son plénipotentiaire du contenu de la réponse verbale arrêtée par MM. les plénipotentiaires des cinq Puissances, dans leur séance du 27 avril, a fait transmettre à ses deux plénipotentiaires, savoir, au comte de Schulenbourg et au chambellan et conseiller de Cour et de justice de Globig, que Sa Majesté a adjoint à son premier plénipotentiaire, des pouvoirs en forme par lesquels ils sont simultanément autorisés à traiter sur les conditions de l'adhésion du roi aux cessions territoriales et sur son accession au Traité d'alliance du 25 mars dernier.

En conséquence de cette information, ont été nommés de la part de S. M. le roi de Prusse, M. le baron de Humboldt, et de la part de S. M. l'empereur de Russie, M. le comte de Capo d'Istria, comme plénipotentiaires de leurs Cours, pour procéder conjointement avec ceux de S. M. le roi de Saxe et sous l'intervention d'un plénipotentiaire d'Autriche, savoir M. le baron de Wessenberg, à la rédaction des actes respectifs

d'adhésion, de déliement du serment et d'accession au Traité d'alliance du 25 mars dernier.

M. le comte de Clancarty revenant k ses observations relatives k la destination des troupes du royaume de Saxe, s'explique ultérieurement sur cet objet dans la pièce déposée au présent protocole sub lilt. XX1.

M. le chancelier d'État prince de Hardenberg y a répliqué par la pièce consignée sub lin, YY1.

Sur quoi la séance a été levée.

Signé : Hardenberg , Humboldt; Wessenberg, Mettemich, Razoumoffsky, Capo (Tlstria, Clancarty.

Annexe.

WW.

Note de H. le Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Saxe.

Le soussigné plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe au Congrès, n'a pas tardé k rendre compte à son souverain de ce dont LL. AA. et EE. Messieurs tès plénipotentiaires des cinq Puissances sont convenus dans la séance du 27 avril dernier, relativement k sa note du 19, d'après la communication qui lui en a été faite le 29 par S. A. M. le prince de Mettemich, il vient d'être mis en état de s'expliquer là-dessus sans délai.

Le roi a cru voir dans la fixation d'un terme des cinq jours pour se déclarer sur les formes proposées pour la continuation des négociations relatives k son adhésion aux cessions territoriales demandées, un reproche indirect, comme si Sa Majesté cherchait k faire traîner les choses en longueur ; reproche qui lui serait d'autant plus sensible que, malgré la haute importance de l'objet, elle n'a pas différé de répondre avec franchise et précision dans l'espace de peu de jours aux ouvertures qui lui ont été faites ; de sorte que le délai que la conclusion de ces arrangements a éprouvé ne saurait lui être attribué. Il importe au roi d'arriver promptement k une conclusion conforme k ces justes demandes et réciproquement satisfaisante. Dans cette vue, elle a nommé pour l'assistance du soussigné, et sur ses instances, un second plénipotentiaire dans la personne de son chambellan et conseiller de Cour et de justice M. de Globig.

Maintenant, et pour prouver aux cinq Puissances toute la déférence possible pour leur désir, le roi vient de faire transmettre k ses deux plénipotentiaires des pouvoirs en forme, par lesquels ils sont spéciale*