SOMME A BONIFIER PAR LE TRÉSOR DU DUCHÉ DE VARSOVIE
Tableau relatif à V article XXIII.
Florins de Pologne.
La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont, par suite de la Convention de 1797, la Prusse s'était chargée, à titre de ses acquisitions dans les deux derniers partages, et sur le montant de laquelle elle avait créé des obligations connues sous le nom de reconnaissances, se monte à vingt-sept millions deux cent soixante-six mille six cent soixante-six et deux tiers, ci . . 27 266 666 2/3
Sur ce total, la Prusse conserve à sa charge, à titre d'une partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, ci 10000000
Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante-six mille six cent soixante-six et
deux tiers, ci 17 266 666 2/3
Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 juillet 1807 (date du Traité de Tilsitt) jusqu'au 9 avril 1815, par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prusse était privée de ses possessions en Pologne, à raison
de quatre pour cent par an, montant à 8 452 666
La Prusse se chargeant des trois dixièmes de ces arrérages d'intérêts, qui sont envisagés comme dette nouvelle du duché, il faut décompter
du total des arrérages 2 535 799
Reste à rembourser à la Prusse, à titre d'arrérages d'intérêts, cinq millions neuf cent seize mille huit cent soixante-sept, ci 5916867
Total de ce que le duché doit rembourser à la Prusse . 25 183 533 2/3 Mais S. M. l'empereur de toutes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'article XXXV du présent Traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quotepart dont S. M. Impériale est chargée d'après le tableau
relatif à l'article XXXV cité, avec la somme de 4609580 7/10
Le trésor du duché de Varsovie ne reste plus chargé que de celle de dix-huit millions cinq cent soixante-treize mille
neuf cent cinquante-deux vingt et un trentièmes 18 573952 21/30
A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze.
Signé : le prince de Hardenberg; le comte de Rasoumofftky.
