AAA

Mémorandum présenté par M. le Plénipotentiaire britannique, bureau* des affaires étrangères, à Londres, 25 avril 1815.

Il a été ordonné que le Traité ci-dessus rapporté en extrait serait ratifié, et il a été notifié aux Hautes Parties Contractantes de la part du

prince-régent, que la résolution de S. À. Royale est d'agir au nom et en remplacement de Sa Majesté pour que lesdites ratifications soient échangées selon l'usage contre des actes semblables des Puissances respectives, en y joignant la déclaration suivante explicative de l'article VIII dudit Traité.