PREMIÈRE QUESTION

La position de Buonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a-t-elle changé par les premiers succès de son entreprise, ou par les événements qui se sont passés depuis son arrivée à Paris ?

Les Puissances, informées du débarquement de Buonaparte en France, n'ont pu voir en lui qu'un homme qui, en se portant sur le territoire français à main armée et avec le projet avoué de renverser le gouvernement établi, en excitant le peuple et l'armée à la révolte contre le souverain légitime, et en usurpant le titre d'Empereur des Français1, avait encouru les peine»que toutes les législations prononcent contre de pareils attentats ; un homme qui, en abusant de la bonne foi des aouve-

1. L'article I de la convention du 11 avril 1814 est conçu en ces termes : « L'Empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir, non seulement sur l'empire français et sur le royaume d'Italie, mais sur tout autre pays. » Nonobstant cette renonciation formelle, Buonaparte, dans ses différentes proclamations du ffolfe de Juan, de Gap, de Grenoble, de Lyon, s'intitula : « Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc. » (Voy. Moniteur du 21 mars 1815.)

rains, avait rompu un Traité solennel ; un homme enfin, qui en rappelant sur la France, heureuse et tranquille, tous les fléaux de la guerre intérieure et extérieure, et sur l'Europe, au moment où les bienfaits de la paix devaient la consoler de ses longues souffrances, la triste nécessité d'un nouvel armement général, était regardé à juste titre comme l'ennemi implacable du bien public. Telle fut l'origine, tels furent les motifs de la déclaration du 13 mars : déclaration, dont la justice et la nécessité ont été universellement reconnues, et que l'opinion générale a sanctionnée.

Les événements qui ont conduit Buonaparte à Paris, et qui lui ont rendu pour le moment l'exercice du pouvoir suprême, ont, sans doute, changé de fait la position dans laquelle il se trouvait à l'époque de son entrée en France ; mais ces événements, amenés par des intelligences criminelles, par des conspirations militaires, par des trahisons révoltantes, n'ont pu créer aucun droit; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal; et pour que la position de Buonaparte fût essentiellement et légitimement changée, il faudrait que les démarches qu'il a faites pour s'établir sur les ruines du Gouvernement renversé par lui, eussent été confirmées par un titre légal quelconque.

Buonaparte établit dans ses publications, que le vœu de la nation française en faveur de son rétablissement sur le trône, suffît pour constituer ce titre légal.

La question à examiner par les Puissances se réduit aux termes suivants : Le consentement réel ou factice, explicite ou tacite de la nation française au rétablissement du pouvoir de Buonaparte, peut-il opérer dans la position de celui-ci vis-à-vis des Puissances étrangères, un changement légal et former un titre obligatoire pour ces Puissances?

La Commission est d'avis, que tel ne peut point être l'effet d'un pareil consentement; et voici les raisons sur lesquelles elle s'appuie :

Les Puissances connaissent trop bien les principes qui doivent les guider dans leurs rapports avec un pays indépendant, pour entreprendre (comme on voudrait les en accuser) « de lui imposer des lois, de s'immiscer dans ses affaires intérieures, de lui assigner une forme de gouvernement, de lui donner des maîtres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins1. » Mais elles savent aussi que la liberté d'une nation, de changer son système de gouvernement, doit avoir ses justes limites, et que, si les Puissances étrangères n'ont pas le droit de lui prescrire l'usage qu'elle fera de cette liberté, elles ont au moins indubitablement celui de protester contre l'abus qu'elle pourrait en faire à leurs dépens. Pénétrées de ce principe, les Puissances ne se croient

1. C'est ainsi que le rapport du conseil d'État de Buonaparte s'exprime sur les intentions des puissances. (Voy. Moniteur du 3 avril.)

point autorisées à imposer un gouvernement k la Frauce ; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres États. Elles respecteront la liberté de la France partout où elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté, et avec la tranquillité générale de l'Europe.

Dans le cas actuel, le droit des souverains alliés, d'intervenir dans la question du régime intérieur de la France, est d'autant plus incontestable, que l'abolition du pouvoir que Ton prétend y rétablir aujourd'hui, était la condition fondamentale d'un Traité de paix, sur lequel reposaient tous les rapports qui, jusqu'au retour de Buonaparte à Paris, ont subsisté entre la France et le reste de l'Europe. Le jour de leur entrée à Paris, les souverains déclarèrent qu'ils ne traiteraient jamais de la paix avec Buonaparte1. Cette déclaration, hautement applaudie par la France et par l'Europe, amena l'abdication de Napoléon, et la Convention du 11 avril; elle forma la base de la négociation principale ; elle fut explicitement articulée dans le préambule du Traité de Paris. La nation française, supposé même qu'elle soit parfaitement libre et unie, ne peut se soustraire à cette condition fondamentale, sans renverser le Traité de Paris, et tous ses rapports actuels avec le système européen. Les Puissances alliées de l'autre côté, en insistant sur cette même condition ne font qu'user du droit qu'il est impossible de leur contester, à moins d'admettre que les pactes les plus sacrés peuvent être dénaturés au gré des convenances de l'une ou de l'autre des Parties Contractantes.

Il s'ensuit que la volonté du peuple français ne suffit pas pour rétablir, dans le sens légal, un gouvernement proscrit par des engagements solennels, que ce même peuple avait pris avec toutes les Puissances de l'Europe, et qu'on ne saurait, sous aucun prétexte, faire valoir contre ces Puissances le droit de rappeler au trône celui dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifique avec la France. Le vœu du peuple français, s'il était même pleinement constaté, n'en serait pas moins nul et sans effet vis-à-vis de l'Europe pour rétablir un pouvoir contre lequel l'Europe entière a été en état de protestation permanente depuis le 31 mars 1814 jusqu'au 13 mars 1815; et sous ce rapport, la position de Buonaparte est précisément aujourd'hui ce qu'elle était à ces dernières époques.