De M. de Danz, syndic et député de la ville de Francfort

M. le baron de Linden, secrétaire d'État de 6. M. le roi de Wurtemberg, absent par indisposition.

Dans la conférence de ce jour, destinée à terminer le travail de la Commission sur la navigation du Rhin, de ses confluents, et en général des autres rivières, qui traversent ou séparent différents États, il a été fait lecture :

1* De la rédaction des articles I k IX, sur la navigation des fleuves qui, outre le Rhin et ses confluents, traversent ou séparent différents États1, ainsi que d'un rapport à faire aux plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris sur les travaux de la Commission, et ces deux pièces ayant été approuvées, elles ont été signées par les plénipotentiaires de la Prusse, de la Grande-Bretagne et de la France; et on est convenu, qu'elles seront transmises au plénipotentiaire d'Autriche absent, pour obtenir sa signature, pour compléter celle des membres de la Commission immédiatement nommés par leurs commettants.

2e II a de même été arrêté, que le rapport sur le port d'Anvers1, déjà approuvé par le procès-verbal de la deuxième séance, circulerait entre les quatre membres, pour en obtenir la signature.

3° Il a été fait lecture de la rédaction des articles I à XXXII», sur la navigation du Rhin, et après avoir : *

a. Approuvé la rédaction proposée par M. le baron de Humboldt du passage de l'article XXVIII, n° 6, qui, en vertu du procès-verbal de la dixième séance, avait été destiné à être ultérieurement rédigé ; comme aussi,

b. Une nouvelle disposition, par laquelle la question élevée à la dixième séance, si et à quel point la France aura à concourir au payement des arrérages des rentes, a été renvoyée à la décision de la Commission centrale; et