Original fançais

N° 3. Déclaration des Plénipotentiaires de Saxe.

Les plénipotentiaires de S. M. le roi de Saxe seront, à la vérité, en état de faire, à la conférence d'aujourd'hui, quelques observations préalables sur tel ou tel article du projet d'un acte fédéral pour l'Allemagne, en cas qu*on le discute; mais comme, à défaut d'instructions suffisantes de leur Cour, ils ne pourront formellement voter aujourd'hui ni sur le projet communiqué, en général, ni sur quelqu'un de ses articles, ils se réservent leur vote, ainsi que toutes les observations ou propositions qu'ils pourraient être dans le cas de faire, et demandent que, pour aujourd'hui, cette déclaration soit jointe au protocole.

Vienne, le 26 mai 1815.

Signé : le comte de la Schidenburg, Globic.

N° 4. Déclaration des princes et des villes libres réunis; huitième protocole du 26 mai 1815 ■.

MM. les députés ont communiqué aux plénipotentiaires des princes et des villes libres, réunis, le projet d'un acte fédéral pour les États d'Allemagne, lequel avait été remis par M. le prince de Metternieh dans la conférence du 23 de ce mois, avec le désir que ces députés fissent connaître, le 26, leur sentiment k cet égard.

Sur quoi, on a été d'opinion que, par suite de la demande qui en avait été faite, la députation n'a été nommée que pour conférer sur la manière et la forme des délibérations sur une constitution fédérale ; mais qu'elle n'a pas été chargée de traiter et de conclure au nom dé tous. Tous les plénipotentiaires présents ont pensé qu'ils n'étaient pas autorisés à nommer une députation pour cela; ils ont cru, au contraire, devoir demander itérativement à être appelés tous, ainsi que les plénipotentiaires d'autres États allemands, aux délibérations sur l'acte fédéral à conclure. Toutefois, pour contribuer, de leur part, autant que possible, à accélérer une affaire si importante, on a résolu de prier MM. les députés actuels d'assister encore, en cette qualité, à la prochaine conférence déjà fixée, d'y faire la déclaration susdite, d'y demander l'admission de tous les plénipotentiaires aux délibérations suivantes; enfin, de faire connaître provisoirement quelques vœux et quelques observations qu'on pourra mieux développer aux futures délibérations1, etc.