Le bailliage de Reckeberg
S. M. Britannique, roi de Hanovre, renonce à perpétuité pour elle, ses descendants et successeurs aux provinces et districts compris dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.
Art. V. S. H. Britannique, roi de Hanovre, et S. H. le roi de Prusse, animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden conviennent à cet égard de ce qui suit :
1 . Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts qui sera nommée immédiatement par le Hanovre et la Prusse jugera nécessaire pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems et la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure, et d'entretenir, après l'exécution de ces travaux, constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation.
2. Il sera libre aux sujets prussiens d'importer et d'exporter par le port d'Embden toutes denrées, productions et marchandises quelconques tant naturelles qu'artificielles, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans, à dater de leur arrivée dans la ville, sans que ces magasins soient assujettis à aucune autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-mêmes.
3. Les navires prussiens ainsi que les négociants prussiens ne payeront pour la navigation, l'exportation ou l'importation des marchandises, ainsi que pour le magasinage, d'autres péages ou droits quelconques que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens eux-mêmes. Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre le Hanovre et la Prusse, et le tarif ne pourra être changé ensuite que d'un commun accord.
Les prérogatives et libertés spécifiées ici s'étendront également aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. Prussienne.
4. Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négociants d'Embden pour le trafic qu'ils feront dans ledit port, et il leur sera libre de faire le trafic avec leurs marchandises à Embdem, soit avec des habitants de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer
d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord.
S. M. le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Steckenitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits, qui seront payés par les habitants du duché de Lauenbourg.
S. M. Prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens, aussi dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain.
Art. VI. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi de Hanovre, et S. M. le roi de Prusse consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs États respectifs, savoir :
