RÈGLEMENTS CONCERNANT LA LIBRE NAVIGATION DES RIVIÈRES

Annexe n« 16 de l'Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815.

N° 1. Articles concernant la libre navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États, tels qu'Us ont été signés le 24 mars 1815.

Arrangements communs.

Art. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants.