Maisons grand-ducale et ducale de Saxe

voix.

A reporter 12 voix.

1. Nous aurons soin d'indiquer par de l'italique les phrases de cette rédaction qui en ont été retranchées à la demande de la Çanère, dans la conférence du 8 juin. Au reste, nous nous conformons en général ici à la traduction officielle.

2. L'annexe donne cet article, non tel qu'il a été proposé dans la séance du 2 par la Commission, mais tel qu'il a été convenu dans la séance du 3. La Commission avait

groposé la rédaction suivante : « Les princes et les .villes libres d'Allemagne, savoir, . M. l'Empereur d'Autriche, etc. » Le reste ainsi qu'on le lit à l'annexe 4 & du quatrième protocole, p. 1279 de ce volume.

La même observation' s'applique à l'article IV, que l'annexe donne, non tel qu'il a été proposé par la Commission, mais tel qu'il a été corrigé dans la séance suivante. Il en est de même de l'article VI et de plusieurs autres.

teport 12 voix.