Hobenzollern, Lichtenstein, Reuos, Scbaumbouig

Lippe, Lippe et Waldeck 1

1?. Les villes libres de Lubeck, Francfort, Brômb et

Hambourg/. . . ♦ 1

Total 17 voix.

Art. Y. L'Autriche présidera à la diète fédérative; chaque ttat de la Confédération a le droit de faire des proposition»» et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé.

Art. VI. Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter, ou de changements à faire dans les lois fondamentales du la Confédération, de mesures h prendre par rapport à l'acte fédératif même, d'institutions organiques ou d'autres arrangements d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée générale, et, dans ce cas, la distribution des voix aura lieu de la înanière suivante, calculée sur l'étendue respective des États individuels :

L'Autriche aura.

La Prusse.. . .

La Saxe . . . .

La Bavière . . .

Le Hanovre. . .