Voy. cet article, page

M. le plénipotentiaire du duc de Holstein-Oldenbourg a remis au protocole, sous le n° 4, une note par laquelle il proteste contre une résolution prise dans la dernière séance, d'après laquelle Nassau devait toujours exercer, à la môme place que Brunswick, sa voix combinée avec cet État.

Pour garantir encore plus les droits et prétentions des divers États de tout préjudice, il a été convenu :

1° Qu'au commencement de l'article IV, après ces mots : « de la manière suivante, » on insérera ceux-ci : « sans préjudice de leur rang1. »

2° Qu'à la place du second alinéa de l'article VIII de la nouvelle rédaction, on mettra la rédaction qui se trouve annexée, sous le n° 5, au présent protocole1; qu'au surplus on fera mention ici au protocole que la diète s'occupera d'assigner une place convenable à Luxembourg, et qu'on réservera au grand-duché de Hesse les prétentions à un rang plus élevé, qu'il croit pouvoir dériver de la dignité grand-ducale; enfin, qu'on réservait encore une fois a chacun ses droits relatifs au rang.

3° Que, dans le préambule de l'article IV de la nouvelle rédaction, on mettra à la place de ces mots : « à laquelle.... participeront, » ceux-ci : « dans laquelle tous les membres, etc. *. »

On n'a pas fait d'objection sur l'article V de la nouvelle rédaction.

On a admis, pour l'article VI, la rédaction suivante, plus courte : « Lorsqu'il s'agira, etc.4; » et l'op est convenu que les chiffres se suivront après 14.

Sur l'article VII de la nouvelle rédaction, on a arrêté de mettre après ces mots : « par la pluralité des voix, » ceux-ci : « avec la différence toutefois.... pour prendre une résolution 5. »

Le plénipotentiaire du royaume de Saxe a toutefois déclaré qu'il n'était pas autorisé à accéder à cette proposition relative à une majorité de deux tiers, et qu'il se réservait sa déclaration.

On n'a pas fait d'observation sur les articles IX et X de la nouvelle rédaction; mais, sur l'article XI de cette rédaction, la Bavière a dit que comme il s'entendait par la nature des choses que dans une guerre de la Confédération un membre ne pouvait pas rappeler son contingent, il fallait omettre cette phrase6. Après plusieurs discussions, on estcon-

1. Ce changement se trouve déjà dans l'annexe 6 du précédent protocole.