Id. id. id

Sur l'article XVI, le plénipotentiaire du royaume de Saxe a déclaré qu'il avait ordre d'adhérer à la proposition faite par Hesse-Darmstadt, sur l'article XV de l'ancienne rédaction, dans la première séance1; mais la pluralité des voix a adopté la rédaction proposée.

Le même plénipotentiaire a déclaré, quant à l'article XVII, qu'il se référait à son premier vote, et qu'il ne pouvait adhérer à cet article, principalement à cause de la fin qui liait trop les mains aux souverains; qu'il demandait qu'on allât aux voix pour connaître la majorité. Les voix recueillies n'ont pas présenté un autre résultat que dans les séances précédentes, la Bavière et Hesse-Darmstadt ayant expressément adhéré au vote saxon, quoiqu'on eût fait remarquer que les dispositions de cet article n'étaient que provisoires, et que sur une observation faite par le plénipotentiaire de Brème, on eût adopté le principe que les changements faits à l'égard des juifs par la France pendant qu'elle avait occupé la 32e division militaire n'avaient pu donner à ceux-ci des droits légitimes.

Aucune observation n'a été faite sur l'article XVIII.

Quant à l'article XIX, le plénipotentiaire du roi de Saxe, dans un vote écrit sous le n° 7, a demandé

1. Que la diète s'occupât aussi des moyens d'introduire, dans les Etats de la Confédération, des règlements aussi uniformes que possible sur la conscription militaire;

2. Qu'en accordant l'exemption du droit de détraction, on réservât expressément les droits des individus.

Ces deux propositions ont été adoptées.

Rien n'a été observé sur l'article XX.

Après quoi M. le comte de Reichberg a remis, dans l'annexe n° 8, la proposition d'un article à ajouter sur les prétentions réciproques des membres de l'union aux territoires les uns des autres, ainsi que sur les droits de souveraineté, de féodalité et de servitude politique qu'un membre de l'union avait anciennement exercés sur les terres de l'autre.

Le plénipotentiaire de Darmstadt a déclaré qu'il avait ordre d'appuyer cette proposition; celui d'Ànhalt, qu'il ne pouvait admettre l'article tel qu'il était projeté.

Au surplus, il a été arrêté de renvoyer à la diète le développement de cet article, afin qu'on voie l'intention sérieuse de s'accorder sur ce point.

On n'a pas pris de résolution définitive sur cet objet.

La séance a été terminée, et la prochaine fixée à demain soir à huit heures. (Suivent les signatures.)