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3. Nous sommes encore obligés de nous écarter de la traduction officielle, qui

Au commencement de l'alinéa 2 de l'article XII, à la place de ces mots : «Dans les États cependant de cette espèce,» on a mis : « Dans les États d'une telle population. »

Quelque imparfaite que fût la rédaction de l'article XIII, on est convenu de le conserver, tel qu'il est, dans cet acte fondamental d'une Confédération.

Le passage de l'article XIV qui concernait les voix curiales des médiatisés, a été effacé, parce qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, il a été inséré à l'article VI. On est convenu de rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article : « Les chefs de ces maisons forment la première classe des États dans les pays auxquels ils appartiennent ; ils sont, ainsi que leurs familles, au nombre des plus privilégiés. » A la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article, on est convenu de remplacer ces mots : « Le tout, néanmoins, d'après ce que prescrivent les lois locales, par ceux-ci : « Ces droits ne seront toutefois exercés que d'après les règles prescrites par les lois du pays ; » et au commencement du dernier alinéa, à la place de ceux-ci : « Dans les provinces détachées de l'Allemagne par le recès de la députation de l'Empire, du 25 février 1803 ; les suivants : « Dans les provinces détachées de l'Allemagne par la paix de Lunéville, du 9 février 1801.»

Le plénipotentiaire du roi de Bavière ayant demandé qu'il fût fixé un terme après lequel les pensions dont il est question dans l'article XV passeront sur les nouveaux possesseurs de la rive gauche du Rhin, on est convenu de la rédaction suivante de cet article :

« La diète de la Confédération s'occupera des mesures à prendre à • l'égard de la caisse de sustentation et des pensions des évoques et « autres ecclésiastiques d'Outre-Rhin, qui ont été transférées aux pos- « sesseurs actuels de la rive gauche : le règlement sur cet objet sera « achevé dans l'espace d'une année; jusque-là, ces pensions seront « payées delà manière qui a eu lieu jusqu'à présent. »

Comme, à cette occasion, il a été question de la pension de l'évêque de Liège, M. le plénipotentiaire de Luxembourg a dit que, quoique Liège ne fasse pas partie des pays compris dans la Confédération, cela n'exclurait pas une communication et discussion amicale.

La Bavière ayant renouvelé la demande de la suppression de l'article XVI, qui avait déjà été faite antérieurement *, on y a consenti par la considération que la rédaction proposée offrait des difficultés, et qu'il pourrait y avoir de l'inconvénient à la développer.

Le nombre de chiffres que portent les articles étant ainsi diminué

dit : « Un jugement austrégal bien organisé; » mots qui, s'ils ont un sens, en ont un autre 911e celui aue présente l'original, qui dit que l'instance, c'est-à-dire le tribunal, sera bien organisée.