Voy. le cinquième protocole, page
d'un, l'article XVI de la nouvelle rédaction (XVII de l'ancienne) a été conservé tel qu'il avait été rédigé, excepté qu'à la fin on a mis « par tel ou tel État en particulier, au lieu de : « dans tel ou tel État en particulier. »
Il a été convenu qu'avant le mot: fixée > à la fin de l'article XVII *, on insérerait celui de définitivement.
On est convenu du préambule suivant de l'article XVIII: «Les princes « et villes libres de l'Allemagne sont convenus d'assurer aux sujets des « États confédérés, les droits suivants : 1° Celui, etc. »
Sur la demande de la Bavière, appuyée par la Prusse, par Weimar, Mecklenbourg et Nassau, tandis que la Saxe n'y a pas fait de nouvelles objections, il a été unanimement convenu de ne pas faire mention dans l'alinéa c de cet article, des droits individuels.
Dans l'article XIX, on a ajouté les mots : « de Francfort, » a ceux-ci : c de la diète, par la raison que la première diète a véritablement eu « lieu à Vienne, et qu'elle a rédigé les premiers articles réglemen- « taires XI à XIX. »
On n'a rien objecté coutre l'article XX2.
M. le prince de Metternich ayant de nouveau donné lecture des articles I à XX, ainsi modifiés, de même que d'un préambule, et quelques légères corrections qui ne changeaient pas le sens, ayant été faites dans la rédaction, chaque article, ainsi que le préambule, a été paraphé, et il a été convenu que, pour laisser la journée de demain aux expéditions, on se réunirait samedi 10 juin, pour la signature et l'apposition des sceaux.
En signant, M. le plénipotentiaire du roi de Saxe s'est réservé une Déclaration supplémentaire, laquelle ayant été remise avant la signature de ce protocole, y a été jointe sous le n° 12.
Sur quoi, la séance a été terminée.
Annexes.
a. Requête du comte de Keller, au nom des fonctionnaires et employés centraux du ci-devant grand-duché de Francfort, 6 juin 1815.
Il paraît que l'article XV de l'acte de la Confédération offrait une place convenable pour y faire mention des fonctionnaires et employés centraux du ci-devant grand-duché de Francfort. Cependant, cette mention expresse est superflue, si d'ailleurs on reconnaît et confirme, d'une manière satisfaisante, le principe que le § 59 du recès de la dé-
