‹ Le Congrès de Vienne et les traités de 1815Chapitre 96 sur 129 · Voy. note du 16 novembre 1814, page · texte numérisé non relu

Voy. note du 16 novembre 1814, page

et l'autre sanctifiés depuis la dissolution de l'ancien lien, par la posteslion, les Traités de paix et d'alliance, par des actes solennels de la plupart des États européens, et enfin par la satisfaction même des sujets. En conséquence, S. A. Royale ne peut consentir à ce qu'on établisse une analogie entre les nouveaux règlements et les anciennes institutions, quelque respectables qu'elles fussent, qu'autant que le permet le changement de circonstances. Elle se rapporte à cet égard aux Déclarations faites dans la conférence du fi 7 mai1 et, comme condition de son accession à l'acte, met les prérogatives qu'elle a acquises sous la protection du droit des gens.

D'après cette Déclaration, le plénipotentiaire du grand-duc deHesse est prêt à signer l'acte dans la supposition que par les démarches que la sagesse des grandes puissances qui ont dirigé cette œuvre leur dictera, tous les États qui n'ont pas encore accédé, s'y décideront aussi ; il exprime le vœu ardent que la nouvelle association puisse se consolider, que les forces de la nation allemande ne soient plus paralysées par des intérêts séparés, et qu'encore moins la division ne se mette entre ses chefs ; enfin, qu'après avoir pris envers tous ses voisins une attitude imposante, elle subsiste jusqu'aux temps les plus éloignés par la concorde et par l'empressement réciproque de coopérer au bonheur des peuples.

N° 3. Vote final du plénipotentiaire du duc de Holstein-Oldenbourg, 6 juin 1815.

Le soussigné plénipotentiaire du duc de Holstein-Oldenbourg, a l'honneur de déclarer, par suite de l'invitation qui lui en a été adressée hier, que, convaincu de la nécessité de conclure la Confédération germanique, il est prêt d'accéder aux articles qui doivent servir de bases à cette union et qui ont été convenus dans les conférences, dans la supposition toutefois qu'en temps et Heu on aura égard aux observations et réserves qu'il a faites pendant la discussion.

Signé : le baron de Malsahn,

N° 4. Vote final du plénipotentiaire du roi des Pays-Bas, grand-duo de Luxembourg, 6 juin 1815.

Le plénipotentiaire de Luxembourg ne ferait que se répéter s'il voulait développer ici encore une fois pourquoi il aurait mieux voulu conserver des anciennes formes de l'Empire tout ce qui aurait encore pu trouver son application. Il attribue la durée de la discorde en partie à ces innovations dont les auteurs ne connaissent ni le temps oh ils

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