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vivent, ni l'avenir, et ne répondent pas aux vœux des peuples, malgré les peines que se sont données les grandes Cours, et la condescendance dont elles font preuve. Pour ce qui concerne les articles tels qu'ils ont été rédigés, le soussigné est prêt à les signer et à les reconnaître comme un lieu commun, que le temps, l'expérience et l'accroissement de la confiance perfectionneront. Il préfère même ces articles aux changements que la Bavière a encore désirés, et ce n'est que dans le cas que ces changements offrent le moyen d'un plus prompt accord, qu'il y prête les mains et qu'il les appuie.

En envisageant là Confédération germanique, S. M. n'y voit que le corps ou l'Empire germanique. Ce n'est que dans cette association qu'elle voit l'accomplissement de ses vœux; ce n'est que dans une réunion de cette espèce qu'elle espérait un avantage pour sa monarchie. Car, pour en venir à l'application pratique, S. M. entend par exemple que la forteresse de Luxembourg est une forteresse de la Confédération, en tant que tous les membres en fourniront alternativement la garnison et qu'elle servira à la défense de tous, comme cela est dit dans l'acte.

Si toutefois un État d'une importance médiocre voulait rester étranger à l'union, les résultats de son opiniâtreté retomberont sur lui* même. Si plus d'un État prenait ce parti, il faudrait réserver aux négociations de Francfort ou aux insinuations des cabinets, et par conséquent aux instructions que S. M. donnera comme grand-duc de Luxembourg, de prendre tel parti que les circonstances commanderont.

Signé : le baron de Gagern.

N° 5. Vote final des plénipotentiaires de l'électeur de Hesse, 6 juin 1815.

Conformément à la proposition faite hier par l'Autriche et appuyée par la Prusse, les plénipotentiaires de l'électeur de Hesse ont annoncé, dès hier, qu'ils étaient prêts à signer l'acte de la Confédération, et ils renouvellent aujourd'hui cette déclaration, en ajoutant qu'ils ne trouvent pas d'inconvénient k ce que quelques États ne veulent pas y entrer ; mais ils ne peuvent supprimer le vœu que l'on fasse encore une tentative pour s'entendre sur une autre rédaction de quelques articles, à laquelle parait être subordonnée l'adhésion de quelques-uns de MM. les plénipotentiaires.

Il sera aussi très-agréable aux soussignés que le changement de l'article XIII, proposé par le plénipotentiaire de Mecklenbourg , soit adopté.

Signé : le comte de Keller LepeL

r N° 6. Vote final du plénipotentiaire de la maison d'Anhalt.

Quoique le soussigné plénipotentiaire de la maison ducale d'An h ail ait annoncé dans la conférence d'hier sa pleine adhésion à l'acte fédéral, néanmoins il croit devoir encore adhérer en particulier à la déclaration du plénipotentiaire du grand-duc de Weimar, remise dans ladite conférence *, qui exprime des sentiments avec lequels ceux de ses sérénissimes commettants et les siens sont parfaitement d'accord.

Vienne, le 6 juin 1815.

Signé : de Wolframsdorf.

N° 7. Déclaration finale des plénipotentiaires du roi de Danemarck, duc de Holstein , accompagnée d'une réserve, 6 juin 1815.

Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. le roi de Danemark, ne manquent pas de répondre à l'invitation qui leur a été adressée, en renouvelant par écrit la déclaration qu'ils ont donnée dans la conférence d'hier relativement à la Confédération à établir.

La part que les plénipotentiaires soussignés ont prise aux délibérations, a suffisamment démontré que S. M. le roi de Danemark, en sa qualité de duc de Holstein, n'a pas voulu qu'on pût avoir des doutes sur son empressement d'adhérer à la réunion des ci-devant pays d'Empire dans une association politique.

Les observations et objections faites par les soussignés pendant les délibérations sur le projet d'un acte fédéral, à l'égard de plusieurs articles, ayant été prises en considération, ou levées au point que les soussignés ne trouvent plus d'obstacle à adhérer à ces articles, tels qu'ils ont été modifiés, le projet tel qu'il est maintenant rédigé en vingt articles, n'éprouve plus d'opposition essentielle de leur part.

En conséquence, les soussignés n'hésiteraient pas à signer cet acte au nom de leur maître, si une circonstance ne les empêchait*. Gomme on désire et que l'on suppose même que cette Confédération embrasse, par sa nature, tous les États d'Allemagne, les soussignés doivent, aussi longtemps qu'on n'a pas atteint ce but par une accession générale, joindre a cette déclaration aussi bien qu'éventuellement à leur signature de l'acte, la réserve que cette signature ne saurait être opposée aux résolutions que S. H. pourrait prendre dans le cas contraire.