Acte du 8 juin 1815 pour la Constitution fédirative de f Allemagne

Annexé n° 9 à Pacte final du 9 juin.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Les princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, animés do désir commun de mettre & exécution l'article VI du Traité de Paris du 30 mai 18U, et convaincus des avantages qui résulteront de leur union

solide et durable, pour la sûreté et l'indépendance de l'Allemagne, et pour l'équilibre de l'Europe, sont convenus de former une Confédération perpétuelle, et ont, pour cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs leurs envoyés et députés au Congrès de Vienne, savoir :

S. M. Impériale et Royale Apostolique, le sieur Clément- Wenceslas- Lothaire, prince de Jfetternic/î-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, grand 'croix de l'ordre de Saint-Étienne de Hongrie, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de première classe, grand-cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciale, de l'Aigle-Noire et de l'Aigle-Rouge, des Séraphins, de Saint-Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle-d'Or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres, chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères, son premier plénipotentiaire au Congrès ;

Et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, grand'croix des ordres royaux de Sardaigne, de Saint-Maurice et de Saint-Lazare, et de celui de la Couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime de S. M. Impériale et Royale Apostolique, son second plénipotentiaire au Congrès;

S. M. le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'État, chevalier des ordres de l'Aigle-Noire et de l'Aigle-Rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix- de-Fer de Prusse, de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de Russie de première classe, grand'croix de l'ordre de Saint-Charles d'Espagne, de l'ordre de l'Annonciale de Sardaigne, de celui de Saint-Hubert de Bavière, chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarck, de l'Aigle-d'Or de Wurtemberg, et de plusieurs autres;

Et le sieur Charles-Guillaume, baron de Hwmboldt, son ministre d'État, chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et royale Apostolique, chevalier du grand ordre de la Croix-de-Fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie de la première classe, de celui de Léopold d'Autriche, et de celui de la Couronne de Bavière;

S. M. le roi de Danemark, le sieur Chrétien-Gonthier, comte de Bernstorff, son conseiller intime des conférences, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, et plénipotentiaire au Congrès, chevalier de l'ordre de l'Éléphant et grand'croix de ceux du Danebrog et de Saint-Étienne de Hongrie;

Et le sieur Joachim-Frédéric, comte de Bernstorfr, son conseiller intime des conférences et plénipotentiaire au Congrès, grand'croii de Tordre de Danebrog;

S. M. le roi de Bavière, le sieur Àloïs-François-Xayier, comte de Rechberg et Rothenlœven, chambellan et conseiller intime, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, grand'croix de Tordre de Saint-Hubert, commandeur capilulaire de celui de Saint-George, et grand'croix de Tordre du Mérite civil de Bavière ;

S. H. le roi de Saxe, le sieur Hans-Auguste-Fûrchtegott de Globig, son conseiller intime, chambellan, conseiller de cour de justice et référendaire intime;

S. M. le roi des Pays-Bas, le sieur François-Cristophe, baron de Gagera, plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas et de LL. ÀÀ. SS. le duc et le prince de Nassau, grand'croix de Tordre du Lion-d'Or de Hesse et de celui de la Fidélité de Bade;

S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de celui de Hanovre, le sieur Ernest-Frédéric-Herbert, comte de Munster, maréchal héréditaire du royaume de Hanovre, grand'croix de Tordre de Saint-Étienne de Hongrie, ministre d'État et de Cabinet de S. M. le roi de la Grande-Bretagne et de Hanovre, son premier plénipotentiaire au Congrès de Vienne;

Et le sieur Ernest-Chrétien-Auguste, comte de Hardenberg, grand' croii de Tordre impérial d'Autriche, de Saint-Léopold, chevalier de TAigle-Rouge de Prusse et de Saint-Jean de Jérusalem, ministre d'État et de Cabinet de S. M. le roi de la Grande-Bretagne et de Hanovre, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire au Congrès de Vienne;

S. A.R. l'Électeur de Hesse1, le frieur Dorothée-Louis, comte de Relier, son ministre d'État, grand'croix de Tordre du Lion et de TAigle-Rouge de Prusse;

Et le sieur George-Ferdinand, baron de Lepel, son chambellan et son conseiller intime d'État;

S. A. R. le grand-duc de Hesse, le sieur Jean, baron de Tûrckheim d'Altdorf, son conseiller intime, ministre d'État et envoyé extraordinaire au Congrès, grand'croix de Tordre du Mérite de Hesse, et commandeur de Tordre royal de Saint-Étienne de Hongrie;

1. Quoiqu'il n'y eût plus d'empire germanique, et par conséquent plus d'empereur à élire, l'électeur de Hesse, par une circulaire adressée le 28 avril 1815 tnx grandsducs, ducs, princes et villes libres d'Allemagne, déclara que par respect pour ce qui rappelait l'ancienne constitution allemande ? il était décidé à conserver le titre d'électeur, mais que pour prévenir tout ce qui pourrait être préjudiciable m droit que les maisons électorales ont toujours eu aux honneurs royaux, il joindrait à ce titre celui d'Àlleeee Royale. (Vey. page 1126.)

S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar *, le sieur Ernest-Auguste baron de Gersdorff, son conseiller intime, remplacé maintenant par U sieur Frédéric- Auguste baron de Minckwitz;

S. A. S. le duc de Saxe-Gotha, le sieur Frédéric-Auguste baron de Minchwitz, son conseiller intime ;

S. A. S. la duchesse de Saxe-Cobourg-Meiningen, en sa qualité de tutrice et régente de son fils, le baron de Minckwitz, susdénommé;

S. A. S. le duc de Saxe-Hildbourghausen, le sieur Charles~Louis« Frédéric de Baumbach, conseiller intime, et président de la Régence;

S. A. S. le duc de Saxe-Cobourg-Saalfeld, le sieur François-Xavier Fischler baron de Treuberg, colonel à son service, chevalier de l'ordre d'Autriche de Saint-Léopold, et de celui de la Couronne de Bavière;

S. A. S. le duc de Brupswick-Wolfenbûttel, le sieur Guillaume-Juste- Éberhard de Scfmidz-Phiseldeck% son conseiller intime, et à sa place, par substitution de pouvoirs;

Le sieur Dorothée-Louis comte de Ktller, ministre d'État de l'électeur de Hesse, etc., etc. ;

S. A. S. le duc de Holslein-Oldenbourg, le sieur Hans-Albrecht ba-< ron de Maltzahn, président de la régence de la principauté de Lùbeck, grand'croix de Tordre de Sainte-Anne de Russie, et chevalier de celui de Saint-Jean de Jérusalem ;

S. A. S. le duc de Mecklenbourg-Schwerin, le sieur Léopold baron de Plessen, son ministre d'État, grand'croix de l'ordre du Danebrog;

S. A. S. le duc de Mecklenbourg*Streltiz> le sieur Auguste-Qtto- Ernest baron d'Oertzen, son ministre d'État, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse ;

S. A. S. le duc d'Anhalt-Dessau, pour lui et en qualité de tuteur du duc mineur d'Anhalt*Kœthen, et S. A. S. le duc d'Anhalt-Bernbourg, pour tous et en commun, le sieur Wolf-Charles-Auguste de Wolframsdorfy président de la régence de Dessau ;

S. A. S. le prince de Hohenzollern-Hechingen, le sieur François- Antoine baron de Franck, son conseiller intime;

S. A. S. le prince de Hohenzollern-Sigmaringen, le sieur François- Louis de Kirchbauer, son conseiller intime de légation;

LL. AA. SS. le duc et le prince de Nassau, le sieur François-Christophe baron de Gagem (ci-dessus nommé) ; et le sieur Ernest-François- Louis baron Marschall de Bieberstein, plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas pour ses États en Allemagne, ainsi que de LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, grand'croix de Tordre de la Fidélité; '

1. Le duc de Saxe-Weimar avait pris la dignité grand-ducale du consentement des grandes Puissances, le 6 avril 1815. [Voy. page 1 036.)

S. A. S. le prince de Liechtenstein, le sieur George-Gaulhier-Vincent de Wiese, vice-chancelier du prince de Reuss, à Géra;

S. A. S. le prince de Schwartzbourg-Sonderhausen, le sieur Adolphe de Weise, son conseiller intime et chancelier;

S. A. S. le prince de Schwartzbourg-Rudolstadt, le sieur Frédéric- Guillaume baron de Kettelhodt, son chancelier et président, échanson héréditaire du canton de Henneberg, grand'eroix de Tordre de la Fidélité de Bade;

S. A. S. le prince de Waldeck et Pyrmont, le sieur Gonthier-Henri de Berg, docteur en droit, et président de la régence de la principauté de Schaumbourg-Lippe;

LL. AA. SS. les princes de Reuss des deux lignes, le sieur George- Gauthier-Vincent de Wiese, vice-chancelier de la régence de Géra;

S. A. S. le prince de Schaumbourg-Lippe, le sieur Gonthier-Henri de Berg;

S. A. S. la princesse de la Lippe, en sa qualité de régente et de tutrice du prince son fils ; le sieur Frédéric-Guillaume Hellwing, son conseiller intime ;

La ville libre de Lubeck, le sieur Jean-Frédéric Hach, docteur en droit et sénateur de cette ville ;

La ville libre de Francfort, le sieur Jean-Ernest-Frédéric Danz, docteur en droit, syndict de cette ville;

La ville de Brème, le sieur Jean Smidt, sénateur de cette ville ;

La ville libre de Hambourg, le sieur Jean-Michel Gries, syndic de cette ville.

Et, conformément à la susdite résolution, les plénipotentiaires cidessus nommés, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles suivants :