INTRODUCTION HISTORIQUE. C1X

du pouvoir suprême en France de Napoléon et de sa famille. Cette exclusion, les Puissances s'engagent à la soutenir, s'il était nécessaire, avec toutes leurs forces. » Les Hautes Parties contractantes s'engageaient aussi à étouffer en France toute idée, toute tentative de révolution.

Les plénipotentiaires s'arrêtaient sur cette idée : « Dans le cas où un si malheureux événement viendrait à éclater de nouveau, elles concerteraient entre elles et avec S. M. Très-Chrétienne les mesures nécessaires pour la sûreté de leurs États respectifs et la tranquillité générale de l'Europe. Si les corps d'armées d'occupation laissé en France étaient attaqués, ou si les Puissances étaient obligées de se mettre en état de guerre contre la France, elles se rapporteraient aux stipulations du Traité de Chaumont. Enfin elles reconnaissaient « la nécessité, et s'engageaient à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiates des souverains, soit par leurs ministres respectifs, de renouveler des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples de l'Europe1. »

A la suite des conditions politiques venaient les stipulations pécuniaires et le mode de payement de la contribution de guerre de 700 millions imposée à la France. Il fallait établir un ordre régulier pour examiner les réclamations des sujets de chaque Puissance, à la suite des spoliations subies durant les guerres de la Révolution et de l'Empire : on avait subi des confiscations odieuses, et les Puissances qui avaient gardé le silence au jour de la dictature de l'Empire venaient toutes réclamer après sa chute : ainsi les banques de Hambourg, de Gênes, de Venise, le grand conseil de Berne, adressaient des réclamations au gouvernement français, et il y avait justice pour la plupart des créances réclamées. Sous le Directoire, sans motif, sans grief, le général Brune s'était emparé du vieux trésor de Berne, recueilli et conservé avec parcimonie depuis des siècles. En 1813, on avait enlevé les fonds de la banque de Hambourg pour le service du siège et de la troupe. A côté de ces réclamations justifiées, il en était d'autres mal fondées et quelquefois puériles : quand la porte d'argent est ouverte, chacun s'y précipite, et le chiffre de ces dettes étrangères s'élevait à la somme fabuleuse de 1800 millions. Il était matériellement impossible à la France de satisfaire à toutes ces réclamations; des Commissions spéciales mixtes furent nommées pour examiner avec impartialité la validité des titres de chaque réclamant.

2. C'est en vertu de ces articles que les Congrès furent successivement convoqués à Troppau, Laybaoh et Vérone.