CL TABLE CHRONOLOGIQUE
wart et le plénipotentiaire de Russie ont promis de donner la leur à a prochaine séance 430
14. Opinion du plénipotentiaire d'Autriche. (Annexe du premier protocole du
comité des affaires de Suisse.) , 430
15. Opinion du plénipotentiaire de Prusse. (Annexe du premier protocole du co-
mité des affaires de Suisse.) 431
15. Deuxième protocole du comité des affaires de la Suisse. Lord Stewart a
donné lecture de son opinion sur la question territoriale relative aux prétentions de Berne. Le plénipotentiaire de Russie articulera la sienne dans la prochaine séance. Introduction de la légation suisse. M. Reinhard, président de cette légation, prend la parole. M. Montenach, son collègue, présente ses objections aux propositions de M. Reinhard sur la question des motifs qui divisent la Suisse. Prié de donner son opinion sur les moyens efficaces pour obvier à ces divisions, M. de Montenach propose la voie d'arbitrage. Réfuté par M. Reinhard, le député s'est déclaré convaincu que les Hautes Puissances pourraient réconcilier elles-mêmes les parties, moyennant certaines conditions. MM. Canning et Capo d'Istria présentent un projet de note à la diète pour le maintien de la paix en Suisse, pendant qu'on s'occupera à Vienne des affaires intérieures de cet Etat 432
16. Opinion du plénipotentiaire d'Angleterre. (Annexe du deuxième protocole du
comité des affaires de Suisse.) 434
15. Opinion des plénipotentiaires de Russie. (Annexe du deuxième protocole du
comité des affaires de Suisse .) 435
16. Treizième protocole du comité des affaires d'Allemagne. Le plénipotentiaire
bavarois a continué sa déclaration sur les articles cotés depuis a jusqu'à h. Les divers plénipotentiaires ont là-dessus fait leurs observations. On a ensuite conféré sur les moyens à prendre pour hâter l'achèvement de l'acte, etc.; mais il n'a pu être pris aucune décision finale 438
16. Note du comte de Winzingerode et du baron de Linden, plénipotentiaires du Wurtemberg, aux divers membres du comité chargé des affaires allemandes. (Vienne.) 439
16. Note des plénipotentiaires de vingt-neuf princes souverains et villes libres
d'Allemagne aux princes de Metternich et de Hardenberg. (Vienne.) 441
16. Note des plénipotentiaires de vingt-neuf princes souverains et villes libres d'Allemagne au comte de Munster, plénipotentiaire de Hanovre, pour lui communiquer leur note du 16 novembre 1814- (Vienne.) 444
16. Note verbale du plénipotentiaire du duc de Brunswick au comte de Munster,
(Vienne.) 445
16. Note du plénipotentiaire de Bade, baron de Hack, au prince de Metternich , en date de Vienne 447
16. Lettre du sieur de Borsch, plénipotentiaire du prince de la Leyen, au
baron de Gagern, plénipotentiaire de Nassau-Orange. (Vienne.) 449
19. Note des plénipotentiaires du Danemark aux plénipotentiaires de l'Autriche,
de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Prusse 449
21. Lettre de l'empereur Alexandre en réponse à la lettre du 4 novembre de
lord Castlereagh (Vienne) 450
21. Deuxième mémorandum russe. Annexe à la lettre de l'empereur Alexandre
du 9 courant 450
21. Note des plénipotentiaires des grands-ducs de Bade et de Hesse, et du duc
de Nassau au baron de Stein, chef du département suprême de l'administration, au sujet de la liquidation des frais de la guerre (Vienne) 456
22. Réponse des plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse à la note des plénipo-
tentiaires de Wurtemberg. (Vienne.) 459
24. Note des plénipotentiaires des princes de Hohenzollern-Hechingen et Hohenzollern-Sigmaringen, déclarant leur adhésion à la note des vingt-neuf
princes-souverains et villes libres du 16 novembre. (Vienne.) 461
24. Réponse du comte de Winzingerode et du baron de Linden , plénipoten-
DES MATIÈRES. CLI
tiaires de Wurtemberg, à la note du prince de Metternich, du 22 novembre. (Vienne.) 463
25. Réponse du comte de Munster, plénipotentiaire de Hanovre, à la note remise le 16 novembre par les plénipotentiaires des vingt-neui princes- souverains et villes d'Allemagne. (Vienne.) 464
27. Mémoire du baron de Wessenberg , vicaire-général de l'évêché de Constance, demandant qu'il soit inséré dans l'acte fédératif de l'Allemagne que les évêques et chapitres recevront unô donation, et jouiront de tous les droits d'États provinciaux. ( V ienne.) 466
27. Mémoire du baron de Wessenberg, vicaire-général de l'évêché de Constance et chanoine de la cathédrale d'Augsbourg, demandant qu'il soit inséré dans l'acte fédératif de l'Allemagne qu'un concordat sera conclu avec le Saint-Siège, afin que tous les évêques allemands réunis ne forment qu'une seule église placée sous un primat. (Vienne.) 466
30. Troisième protocole du comité des affaires de la Suisse. Communication au plénipotentiaire de France de la Conférence du. comité avec la légation suisse. Le député de Berne lit un mémoire sur les réclamations territoriales. M. de Zerleder présente un mémoire sur les réclamations pécuniaires de Berne, et des requêtes de la part des différentes autorités de l'évêché de Bàle qui désire être réuni au canton de Berne, etc 466
30. Mémoire de M. de Zerleder, député de Berne. (Annexe n° 1 au troisième
protocole du comité de la Suisse.) 468
30. Mémoire de M. de Zerleder, député de Berne, désirant une décision portant que les cantons seraient libres de faire les chargements territoriaux qu'ils jugeraient leur être avantageux. (Annexe n° 4 du troisième protocole du comité des affaires de la Suisse.) 475
30. Mémoire de M. de Zerleder, sur les réclamations du canton d'Uri. (Annexe
n° 5 du troisième protocole.) 1930
Nouvelle proposition faite par le baron de Wessenberg d'un article à insérer
dans l'acte fédéral 476
. Mémoire des députés des archevêchés, évêchés et autres fondations ecclésiastiques sécularisées en Allemagne sur les deux rives du Rhin 476
. Déclaration du duc de Holstein-Eutin, portant que son acte d'abdication n'a été ni libre ni volontaire, et de même qu'il n'a jamais abdiqué au nom
de son fils 476
. Déclaration de l'ancien roi de Suède, Gustave IV, envoyée à l'amiral anglais Sidney Smith à Vienne pour être présentée au Congrès 476
1. Note des barons Marschall de Biberstein et de Berkheim, plénipotentiaires de Bade, aux princes de Metternich et de Hardenberg, déclarant que le grand-duc s'est décidé à introduire une constitution dans ses États.... 477
1. Dépêche de lord Castlereagh au comte de Bathurst, au sujet de la réunion
de Gênes à la Sardaigne. (Vienne.) (Avec annexes.) , 478
1. Projet de rapport de la Commission établie au Congrès pour Gênes 478
2. Note verbale du premier plénipotentiaire de Prusse, prince de Hardenberg,
au premier plénipotentiaire d'Autriche, prince de Metternich. (Vienne.).. 1941 2. Quatrième protocole du comité des affaires de la Suisse. (Vienne.) Sur l'invitation du comité, les députés énoncent successivement les raisons d'après lesquelles leurs gouvernements s'opposent à ces prétendons, soit teritoriales, soit pécuniaires, etc. 492
4. Protestation du comte Bentheim-Steinfurt contre la cession de ses droits sur
les comtés du Tecklenbourg et Lingen par la maison comtale de Bentheim- Tecklenbourg. (Vienne.) 494
5. Dépêche de lord Castlereagh au comte de Liverpool au sujet de la négo-
ciation du prince de Hardenberg avec l'empereur Alexandre sur la Pologne 493
