CLII TABLE CHRONOLOGIQUE

5. Mémoire sur les prétentions formées contre les cantons d'Argovie et de

Saint-Gall. (Vienne.) 495

5. Observations du Moniteur français sur la réunion de la Saxe à la Prusse 495

6. Requête du baron de Gaertner, plénipotentiaire des comtes de Stolberg, au

sujet de l'indemnité accordée à cette maison pour la perte du comté de Rochefort et ses prétentions sur Kœnigstein. (Vienne.) 498

7. Note du sieur Frédéric Gaertner, plénipotentiaire de plusieurs maisons prin-

cières et comtales médiatisées aux plénipotentiaires d'Autriche, de Hanovre et de Prusse, en date de Vienne 498

9. Quatrième protocole de la séance des plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris. Lecture de différents rapports relatifs à la réunion de l'État de Gênes au Piémont. M. de Metternich prévient l'assemblée qu'il a reçu une note tendant à établir les prétentions de l'infante Marie- Louise sur la Toscane 500

9. Requête des habitants des principautés d'Ansbach et de Baireuth adressée

au Congrès de Vienne. (Baireuth.) 501

10. Cinquième protocole de la séance des plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris. M. de Metternich a fait mention du mémoire de M. de Brignolles. La pièce sera déposée aux archives. Lecture d'un mémoire de M. Labrador sur l'affaire de Gênes. Il est arrêté qu'aussitôt que le roi de Sardaigne aura remis l'acte d'adhésion à la stipulation du Traité de Paris et aux conditions attachées à la réunion de l'État de Gênes au Piémont, il en sera mis en possession. M. de Metternich, résumant le second objet de la dernière séance : celui qui regardait les prétentions de la reine Marie-Louise au grand-duché de Toscane, a renouvelé la proposition d'inviter la France, la Grande-Bretagne et la Russie à intervenir dans la discussion de cette affaire à des questions qui s'y trouveraient liées. Proposition adoptée 501

10. Note du prince de Metternich, au prince de Hardenberg, désapprouvant l'idée de faire de Cracovie et de Thorn deux villes indépendantes, et se refusant à l'incorporation entière de la Saxe à la Prusse. (Avec annexe.). 505

10. Protestation du marquis de Brignolles, plénipotentiaire du gouvernement

de Gênes, contre la réunion de cette république à la Sardaigne (Vienne). 510

10. Cinquième protocole du comité des affaires de Suisse. Le plénipotentiaire français ayant donné une note verbale, contenant la proposition de sa Cour pour l'échange d'une partie du pays de Gex contre une partie de l'évêché de Bâle, on lui a remis une contre-proposition, etc. Le plénipotentiaire d'Autriche a présenté à la Commission une déclaration de sa Cour à l'égard de la Valteline 511

10. Note verbale présentée par le plénipotentiaire français à la Commission

des affaires de la Suisse. (Annexe n° 1 du cinquième protocole.) 512

10. Note remise par le plénipotentiaire d'Angleterre. (Annexe n° 2 du cinquième

protocole.) 513

10. Note du plénipotentiaire autrichien près la Commission suisse à ladite Com-

mission. (Annexe n° 3 du cinquième protocole.) 515

11. Réponse du plénipotentiaire français à la note du plénipotentiaire anglais

près la Commission. (Annexe n° 1 au sixième protocole du comité de la Suisse) 523

12. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à la

Sardaigne 516

13. Lettre du prince de Metternich au marquis de Saint-Marsan, pour lui com-

muniquer la résolution prise dans la séance du 10, relativement aux

conditions de la réunion de G?nes à la Sardaigne (avec annexes) 519

13. Sixième protocole des affaires de Suisse. Réponse du Cabinet français à la contre-proposition concernant le pays de Gex. La question du Porentrui mise en délibération, lord Stewart déclare qu'il n'est pas autorisé à acquiescera ce qu'on offre au canton de Berne le Porentrui proprement dit.

DES MATIERES. CLIII

éclaration de M. de Humboldt. Déclaration du Plénipotentiaire français. La Légation suisse et les députés des Grisons ainsi que ceux de la Valteline, sont introduits. Les députés de la Valteline présentent au comité un mémoire portant le vœu de leurs commettants d'être réunis aux Etats de la Lombardie autrichienne. Les députés des Grisons s'en rapportent à la légation suisse. M. Reinhard prend la parole. Au sujet des indemnités pécuniaires réclamées par les Grisons, les membres de la légation suisse ne pouvant se réunir à une opinion conforme, on les engage à examiner de nouveau la question 521

13. Note des députés de la Valteline demandant sa réunion aux États de la Lombardie autrichienne. (Annexe n° 3 au sixième protocole.) 1933

13. Proposition faite par lord Stewart, au sujet de la réserve à faire du Poren-

trui, mais qui n'a pas été insérée au protocole du comité de la Suisse 524

13. Lettre du prince de Tallsyrand à lord Castlereagh, pour demander que le

royaume de Naples soit rendu à son légitime souverain 525

14. Sixième protocole de la séance des Plénipotentiaires des huit Puissances

signataires du Traité de Paris. Décision est prise pour terminer l'affaire de la réunion de Gènes au Piémont. Question de la navigation du Rhin. Le comité pour la navigation des rivières ne devra être composé que des Plénipotentiaires de France, de Prusse, d'Autriche et d'Angleterre 527

15. Septième protocole du comité des affaires de Suisse. La légation suisse remet

confidentiellement au comité deux mémoires, l'un concernant le mode le plus convenable d'agréger la Valteline, etc., à la Suisse ; l'autre concernant les moyens de faire droit aux Grisons à l'égard des indemnités réclamées pour les propriétés confisquées. Le comité statue sur ce dernier

objet 528

15. Note présentée par la Légation suisse sur la réunion de la Valteline aux

lignes grises. (Annexe n9 1 du sixième protocole du comité de la Suisse.). 528

15. Projet de liquider les confiscations de la Valteline, présenté par la Légation

suisse. (Annexe n° 2 du sixième protocole du comité des affaires de Suisse.) . 530

16. Note du prince de Hardenberg à l'empereur de Russie, en date du 16 dé-

cembre 1814, remise le 20 et transmise le même jour par ce monarque à l'empereur d'Autriche, et par lord Castlereagh au prince de Metternich.. 531

16. Note du prince de Hardenberg au prince de Metternich au sujet de la Po-

logne et de la Saxe 1952

17. Acte d'adhésion des Plénipotentiaires de Sardaigne à la déclaration du

Congrès de Vienne sur la réunon de Gênes à la Sardaigne. (Vienne.) 536

18. Huitième protocole du comité des affaires de Suisse. On est convenu que les

fonds suisses placés en Angleterre, doivent être respectivement rendus aux seuls cantons de Berne et de Zurich, etc. Les députés de Genève sont introduits. Suit le mémoire des députés formant annexe au protocole 537

18. Mémoire des députés du canton de Genève donnant l'expression des vœux

qu'ils ont exprimés dans la séance du 17 décembre du comité des affaires de la Suisse. (Annexe n° 1 au huitième protocole du comité.) 337

19. Lettre du prince de Talleyrand au prince de Metternich, mandant que le vœu

de Louis XVIII est que l'œuvre de la restauration s'accomplisse pour toute l'Europe comme pour la France, et considérant comme pernicieuse la disposition qu'on veut faire du royaume de Saxe. (Vienne.) 540

19. Neuvième protocole du comité chargé des affaires de la Suisse. Le nouvel acte de Confédération paraît imparfait, mais on se confie au temps et à l'expérience pour y porter remède. Le baron de Wessenberg propose à la Légation de différer la prestation du serment. La Légation fait observer qu'il y aurait de graves inconvénients à retarder indéfiniment cet acte. Le comité autorise les légats à proposer leurs observations à la diète à la mifévrier comme l'époque la plus convenable pour la prestation du serment. Après avoir remis un mémoire sur la restitution et l'amélioration des anciennes frontières de la Suisse, lalégation s'est retirée. (Avec annexe.). 544