Ibid

23. Instructions pour MM. les plénipotentiaires de la Commission du gouvernement auprès des Puissances alliées. (Paris.) 1458

27. Note de MM. Cotta et Bertuch au nom de quatre-vingt-deux libraires d'Allemagne contre une réimpresion frauduleuse et falsifiée de leur mémoire présenté au Congrès en novembre 1814. (Vienne) 1462

3. Convention entre les commissaires des armées prussienne et anglaise, et ceux de l'armée française pour la suspension des hostilités, signée à Saint- Cloud et ratifiée à Paris 1462

12. Protocole de la lre séance des plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-

Bretagne, de la Prusse et de la Russie 1465

24. Note officielle des plénipotentiaires des quatre Ccurs pour déterminer le

mode de procéder. (Paris.) , • •• 1467