Protocole de la 49e séance des quatre Cours

18. Traité de Paris, entre la France et la Saxe, portant accession du roi de France au Traité du 18 mai 1815 entre la Prusse et la Saxe, et de cette dernière Puissance, acceptation de la susdite accession 1517

18. Traité entre la Grande-Bretagne et la Saxe, pour l'accession de la Grande-

Bretagne au Traité du 18 mai 1815, entre la Saxe, d'une part, l'Autriche,

la Russie et la Prusse d'autre part 151 9

19. Traité conclu à Paris entre la France et la Sardaigne, pour la cession à la

Sardaigne de la partie de la Savoie qui avait été laissée à la France par le

Traité général du 30 mai 1814. (Avec article secret.) 1518

19. Note du prince de Talleyrand à lord Castlereagh, au sujet des objets d'art

qui appartiennent à la France, en date de Paris 1520

1 9. Protocole de la 51e séance des quatre Cours. (Avec annexe.) 1522

20. Ultimatum sous ftrme de projet de Traité, présenté le 20 septembre 1815

aux plénipotentiaires français par ceux des quatre Cours alliées. (Avec annexes.) 1523