Accession de la France à la Sainie-Alliance
20. Procès-verbal de la Conférence des cinq Cours. Signature de la seconde paix
de Paris ; « 1593
20. Note adressée par les quatre Cours au duc de Richelieu, pour lui annoncer que le duc de Wellington est chargé du commandement des troupes d'occupation 1594
20. Seconde paix de Paris, signée entre la France et les Puissances alliées (Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie). (Avec articles additionnels.)... 1595
20. Convention entre le France et les Puissances alliées, conclue en conformité de l'article IV du Traité principal, relative au payement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France 1604
20. Convention conclue entre la France et les Puissances alliées, en conformité de l'article V du Traité principal, relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée. (Aavec article additionnel.) 1607
20. Convention entre la France et les Puissances alliées, conclue en conformité de l'article IX du Traité principal, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations à la charge du gouvernement français 1616
20. Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne, en conformité de l'article IX du Traité principal, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets anglais envers le gouvernement français 1629
20. Traité d'alliance de Paris entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et
la Russie 1636
20. Note adressée au duc de Richelieu par les ministres des quatre Cours alliées,
pour lui annoncer la signature du Traité conclu entre elles le même jour. 1639
20. Acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et de
l'inviolabilité de son territoire par l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne , le Portugal , la Prusse et la Russie 1640
21. Procès-verbal de la Conférence de Paris sur l'emploi des contributions fran-
çaises pour le renforcement de la ligne défensive 1642
25. Discours du duc de Richelieu à la Chambre des députés, en donnant communication des Traités et Conventions 1644
