Acte d'accession à l'acte final

Prusse. Traité de Francfort. 1710

TABLE ALPHABÉTIQUE

— [6. Grande-Bretagne. Traité de

Franctort 1717

Mars 12. Autriche. Traité de Francfort 1712

Avril 17. Russie. Traité de Francfort. 1725

Avril 19. Autriche , France , Grande- Bretagne, Prusse, Russie.

Traité de sépaiation de la Belgique.... , , 1821

— 19. Belgique. Traité de Londres. 1823

piombino (Prince de).

Oct. . Mémoire 376

Juin 1. Conférence des 5 Puissances 1308 — 9. Art. XCIX. Acte final du Congrès 1426