IX. Les principes de l'administration sont

1) Pour ce qui concerne la police. La haute police secrète est nécessaire. Dans les provinces allemandes, il faut employer des individus qui sont portés pour les intérêts de l'Allemagne, et dans les provinces françaises, ceux qui sont mécontents du gouvernement actuel.

Il faut prendre des précautions particulières pour ce qui concerne la gendarmerie. Les employés des grades inférieurs peuvent, pour la plus grande partie, rester dans leurs fonctions. Quant aux officiers supérieurs, il faut au commencement en tirer parti et puis les éloigner.

2) Pour ce qui concerne l'administration des finances, on doit veiller à la perception de tous les revenus publics et utiliser la propriété du gouvernement.

Bâle, ce 12 janvier 1814.