Martens, N. R., t. I

amicale de S. M. le roi de Suède et de S. M. le roi de la Grande-Bretagne pour rétablir, aussitôt que possible, tous les rapports de paix et d'amitié entre S. M. le roi de Danemark et LL. MM. l'Empereur de Russie et le roi de Prusse, ainsi qu'ils avaient lieu avant la guerre, S. M. le roi de Danemark consent a faire sur-le-champ cesser les hostilités entre ces puissances comme Alliées de la Suède et de la Grande- Bretagne. Toutes les prises faites après la signature du présent Traité seront respectivement rendues. Le présent article séparé a la même vigueur comme s'il avait été inséré mot a mot dans le Traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en même temps ratifié.

En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau.

Fait à Kiel, le 14 janvier 1814.

(LL. SS.) Signé : G. baron de Wetterstedt; Edouard Bourke.

Traité de paix entre la Grande-Bretagne et le Danemark, signé à Kiel, le 14 janvier 1814.

Nous soussignés, de la part de S. M. Danoise, M. Bourke, chambellan, etc., etc., de la part de S. M. Britannique, sir Edward Thornton, etc., etc., ayant échangé nos pleins pouvoirs, sommes convenus des articles suivants :

Art. I. A dater de la signature du présent Traité, il y aura paix et amitié entre S. M. le roi de Danemark et le roi de la Grande-Bretagne de même qu'entre leurs sujets dans toutes les parties du monde. Les hostilités cesseront entre eux, et toutes les prises faites de part et d'autre seront restituées à leurs propriétaires et considérées comme n'ayant pas été faites, du jour que ce Traité sera signé.

Art. II. Tous les prisonniers de guerre seront rendus en masse, immédiatement après la ratification par les deux Parties.

Art. III. S. M. Britannique consent à rendre à S. M. Danoise toutes les possessions et colonies qui ont été conquises parles armes britanniques dans la présente guerre, excepté l'île de Heligoland que S. M. Britannique se réserve en pleine et entière souveraineté.

Art. IV. La restitution des colonies se fera suivant les mêmes règles et les mêmes principes qui ont été observés lorsque S. M. Britannique remit ces mêmes colonies à S. M. Danoise en 1801. A l'égard de l'île d'Anholt, il est convenu qu'elle sera remise un mois après la ratification du présent Traité, a moins que la saison et la difficulté de la navigation ne s'y opposent.

Art, V. S. M. Britannique étant convenue avec ses Alliés l'empereur de Russie, le roi de Suède et le roi de Prusse, de ne conclure ni armis-

tice, ni paix avec leurs ennemis communs, sans leur mutuel consentement, il est stipulé que la paix signée par le présent Traité entre le roi de Danemark et le roi de Suède, s'étendra aux Alliés ci-dessus dénommés avec lesquels il sera ouvert, aussitôt que possible, des négociations, S. M. Britannique s'engageant à employer ses bons offices auprès de ses Alliés, afin que leurs relations respectives avec S. M. Danoise puissent être rétablies sur le même pied qu'avant la guerre.

S. M. Danoise, s'en rapportant avec confiance aux bons offices de S. M. Britannique et Suédoise, pour le prompt rétablissement de ses rapports de paix et d'amitié avec S. M. l'empereur de Russie et le Roi de Prusse, comme ils existaient avant la guerre, consent à faire cesser immédiatement toutes hostilités envers les Alliés de la Grande-Bretagne et de la Suède. Toutes les prises qui ont été faites depuis la signature du présent Traité seront rendues, S. M. Danoise comptant sur une complète réciprocité a cet égard.

Art. VI. S. M. Danoise consent à prendre une part active avec les puissances alliées dans la guerre actuelle contre la France, et à fournir dix mille hommes qni se joindront à l'armée sous le commandement immédiat de S. A. le prince royal de Suède, lesquels seront sur le même pied et traités sous tous les rapports de la même manière que les troupes suédoises qui forment une partie de ladite armée, S. M. Britannique s'engageant à payer a S. M. Danoise, pour l'entretien desdites troupes, une certaine somme par mois dans la proportion de quatre cent mille livres sterling par an, à compter du jour où elles seront mises sous le commandement du prince royal de Suède. Ce corps sera toujours tenu au grand complet. Un commissaire anglais sera autorisé à en faire le contrôle. Toutefois, il est convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes, que ces payements seront susceptibles de cesser du moment que S. M. Britannique déclarera que ces troupes ne seront plus requises pour le bien de la cause commune ou par la conclusion d'une paix générale. Il sera accordé, par un arrangement amical, un temps convenable pour le retour des troupes dans les États de S. M. Danoise.

Art. VII. Les relations commerciales entre les sujets des Hautes Puissances Contractantes reprendront leur cours ordinaire, comme avant la guerre, il est même réciproquement convenu d'aviser le plus tôt possible aux moyens de donner à ces relations plus d'activité et d'extension.

Art. VIII. S. M. Britannique et la nation attachant la plus grande importance à l'abolition de la traite des nègres, le roi de Danemark, de concert avec le roi d'Angleterre, s'oblige à concourir de tout son pouvoir a cette œuvre bienfaisante, et à défendre à ses sujets de la manière la plus positive et par les lois les plus solennelles, de prendre aucune part à ce commerce.

Art. IX. Les deux Hautes Parties Contractantes s'obligent réciproquement à ne conclure aucune paix ou trêve avec la France sans leur mutuel consentement,

Art. X. Gomme S. M. Danoise, en vertu du Traité de paix conclu ce jour avec le roi de Suède, a cédé la Norwége à sadite Majesté, moyennant une certaine indemnité convenue, S. M. Britannique, qui, par là, a vu ses engagements avec la Suède remplis, promet, de concert avec le roi de Suède, d'employer ses bons offices auprès des puissances alliées, à la paix générale, à l'effet d'obtenir pour le Danemark une indemnité convenable pour la cession de la Norwége.

Art. XI. Le séquestre qui avoit été mis par l'une ou l'autre des Puissances Contractantes sur les propriétés non déjà confisquées ou condamnées sera levé immédiatement après la ratification de ce Traité.

Art. XII. Cet article stipule les mêmes obligations pour le roi de Danemark en sa qualité de futur Souverain de la Poméranie que celles qui ont été convenues entre le roi d'Angleterre et le roi de Suède par le Traité du 3 mars 1813 concernant un dépôt de marchandises anglaises à Stralsund, en payant seulement un pour cent de la valeur.

Art. XIII. Tous les Traités de paix et commerce entre le roi d'Angleterre et le roi de Danemark sont renouvelés par le présent Traité dans toute leur étendue, en tant que les présentes stipulations ne leur sont pas contraires.

Art. XIV. Le présent Traité de paix sera ratifié par les deux Hautes Parties Contractantes, et les ratifications devront en être échangées à Kiel, dans le délai d'un mois ou avant s'il est possible.

Confirmé et conclu par nous, soussignés, etc.

Kiel, le 14 juillet 1814. (LL. SS.) Signé :A. Bourke; Echo. Thornton.

ÉPHÉMERIDES.

Janvier 16. Occupation de Nancy par les Russes.

— 17-19. Prise de Dijon et de Langres par les Autrichiens, et de Neuf-

château par les Bavarois.

— 19. Occupation de Rome par les troupes de Murât.

— 20. Prise de Toul par les Russes. — Occupation de Chambéry par les

Autrichiens.

— 21. Prise de Chalon-sur-Saône par le général Bubna.

— 22. Passage de la Meuse à Vaucouleurs, Commercy et Saint-Mihiel

par l'armée de Silésie. — Entrée de Murât à Rome.

— 24. Le Pape Pie VII quitte Fontainebleau pour se rendre en Italie.

— 25. Occupation de Saint-Dizier et Joinville par l'armée de Silésie.

— 26. Napoléon porte son quartier général à Ghâlons-sur- Marne.

— 29. Combat de Brienne.

Février 1. Bataille de la Rothière.

— 4. Retraite du prince Eugène sur le Mincio.

—• 5. Les Cortès espagnoles désavouent le traité de Valeneay du 11 dé-

cembre 1813.

Traité de paix entre le Danemark et la Russie, signe a Hanovre, le 8 février 1814.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. le roi de Danemark et S. M. l'empereur de Russie, également animés du désir de mettre fin aux différends qui se sont élevés depuis peu de temps entre eux, et de rétablir sur une base solide l'union et la bonne intelligence qui existaient depuis si longtemps entre leurs États respectifs, ont nommé et autorisé à cet effet en qualité de Plénipotentiaire, savoir :

S. M. le roi de Danemark, M, Edmond Bourke, etc.

Et S. M. l'Empereur de Russie, M. le baron Pierre de Suchtelen, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles ci-dessous :

Art. L H y aura à l'avenir paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. le roi de Danemark et S. M. l'empereur de Russie. Les deux Hautes Parties Contractantes veulent mettre la plus grande attention à conserver une union parfaite entre leurs États et sujets, et éviter soigneusement tout ce qui pourrait troubler l'union si heureusement rétablie.

Art. II. Les relations politiques ainsi que les autres Traités qui ont eu lieu entre les deux Hautes Puissances avant la guerre qui en a suspendu un instant les effets, sont, par le présent Traité, remis en pleine vigueur, en tant qu'ils ne sont pas contraires aux Traités qui ont maintenant lieu entre S. M. l'Empereur de Russie et les autres Souverains du Nord.

Art. III. Les relations de commerce et de navigation entre les deux États sont rétablies sur le pied où elles étaient avant la guerre. Elles doivent être réglées par les mêmes ordonnances qui étaient en vigueur, et jouir des mêmes avantages qui avaient été consentis mutuellement, à l'époque à laquelle la guerre a éclaté.

Art. IV. Le séquestre qui aurait été apposé sur les propriétés des deux Souverains et de leurs sujets respectifs, ainsi que l'embargo qui a été mis sur les bâtiments des deux nations dans les différents ports de Danemark et de Russie, doivent être levés aussitôt après la ratification du présent Traité, et à compter de cette époque les sujets respectifs pourront de nouveau faire valoir devant les tribunaux les prétentions que la guerre avait suspendues.

Art. V. Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent formellement à ne faire aucune paix séparée avec l'ennemi commun.

Art. VI. En conséquence du rétablissement des relations d'amitié entre les deux Puissances, l'armée russe employée au siège de Ham-

bourg ne pourra frapper les habitants du Holstein d'aucune réquisition de quelque espèce qu'elle soit. Cependant, comme l'armée ne peut y rester si l'on ne pourvoit pas à sa subsistance, tous les vivres que le pays lui fournit, seront, à dater du jour de la signature de ce Traité, remboursés exactement par S. M. l'empereur de Russie, aussitôt que possible, et de la manière dont les deux Souverains conviendront entre eux à l'amiable à leur satisfaction mutuelle. Quant à ce qui concerne ce qui a été fourni à l'armée russe depuis le 14 janvier dernier, jour auquel les hostilités entre le Danemark et la Russie ont cessé en vertu d'un article du Traité de paix avec la Suède jusqu'à la date de la signature du présent Traité, les deux Souverains le régleront également à l'amiable. Des commissaires nommés immédiatement par le Gouvernement danois et les chefs des troupes russes, régleront tout ce qui a rapport auxdites fournitures et en fixeront le prix. Ces commissaires conviendront aussi d'une ligne de démarcation a tirer autour de Hambourg, et que les troupes danoises destinées au siège de cette place ne doivent pas dépasser.

Art. VII. Les Hautes Parties Contractantes se garantissent mutuellement la possession de leurs États respectifs, tels qu'ils se trouveront a ia paix générale.

Art. VIII. Les ratifications de ce Traité seront échangées à Copenhague dans six semaines ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Hanovre, le 8 février 1814.

(LL. SS.) Signé : Edmond Bourke; Suchtelen.